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Le président du Syndicat National des Magistrats invité hier du forum de DK News : M. Laïdouni préconise la révision de la loi anticorruption

Publié par DK News le 20-09-2014, 19h15 | 348
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Poursuite et consolidation des réformes dans le secteur de la Justice. Peut-il y avoir des réformes de la justice sans des réformes politiques ? M. Djamel Laïdouni se défend de faire de la politique. Le président du Syndicat national des magistrats était hier l'invité du forum de DK News. Le Président Bouteflika, selon le conférencier, a accordé le caractère de priorité nationale aux réformes de la Justice.

Des clarifications sont nécessaires. Quand on parle de justice, on ne peut pas en exclure son indépendance. Rappelons d'abord que le Président de la République avait instruit les magistrats à l'effet de ne céder à aucune pression et de rendre la justice en respect de leurs « intimes » convictions. Rappelons également que le magistrat a pour mission d'appliquer la loi, toute la loi et rien que la loi.  
Quels sont les éléments constitutifs du concept de l'indépendance des magistrats ?

Ces éléments sont nombreux et bien répertoriés. Il y a d'abord la séparation entre les trois pouvoirs, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif. Le législatif vote les lois que l'exécutif lui propose à amender ou à voter telles quelles. La justice applique ces textes de loi. La justice n'a pas d'influence sur le sens du vote, ni dans la nature des amendements. Le législatif a pour mission de mettre en débat et d'amender ou de valider le tout sans amendements.

Quand bien même le projet de loi proposé par l'exécutif devienne loi sans aucun changement, l'application de la loi par la justice ne signifie pas une dépendance de la justice. C'est le rôle de la justice que d'appliquer intégralement.Un deuxième élément qui consacre l'indépendance de la justice est le budget des institutions judiciaires qui ne devrait pas dépendre du pouvoir exécutif. L'autonomie de la justice en dépend.

Pour le SNM, un autre élément d'importance est la constitutionnalisation de l'indépendance de la justice. L'indépendance de la justice est une revendication nationale et pas seulement celle du SNM. Le SNM en tant que syndicat revendique une mise à niveau des salaires des autres catégories supérieures de l'Etat, une différence qui est due à la non-intégration des primes des fonctions supérieures de l'Etat, soit la non-prise en compte de deux primes sur les trois existantes. 

Pour les formes de revendication, le Snm se dit conscient de l'impérative nécessité de tenir compte des intérêts supérieurs de l'Etat et de la nation, surtout en cette période particulière. Les salaires de la fonction ne permettent pas aux magistrats de passer des vacances dignes, à hauteur de leur fonction. Le SNM revendique dans la sérénité, pacifiquement et il est certain que le président connait les problèmes de la profession. De ce côté donc, la confiance est totale.

Un autre élément de contribution à la consécration de l'indépendance de la justice est la formation du magistrat. Des matières enseignées dans le cursus de l'ancienne licence de droit ne sont pas reprises dans la licence définie dans le LMD.

D'autre part, un regard doit être porté sur l'université. Le concours est d'un niveau faible. Il faudrait mettre à jour les étudiants par rapport à la création de nouvelles dispositions au lieu de continuer à leur enseigner ce qui est dépassé.  

Un autre élément de consécration de l'indépendance de la justice est la lutte contre la corruption. Les questions y afférentes n'ont pas échappé à la presse. Le président du SNM a dit que la convention internationale de lutte contre la corruption a été ratifiée par l'Algérie en 2003. Il ajoute que la lutte est engagée mais il faut tenir compte de la présomption d'innocence.

Concernant l'autorisation accordée à un juge français pour mener son enquête sur l'assassinat des moines de Tibhirine, le président répondit que des juges algériens se sont rendus en Italie pour mener leur enquête.

Des mesures ont été prises dans le cadre de la modernisation du fonctionnement de la justice, en introduisant l'électronique dans les structures de l'institution de justice. Mais, ajoute-t-il, il manque encore des magistrats dans les cours d'appel. Il en découle un encombrement et non un déficit. L'encombrement est pas dû au nombre insuffisant de magistrats.

Les éléments d'indépendance forment donc un tout. Les pôles judiciaires spécialisés participent de cet objectif. A une question relative aux déclarations répétées de Farouk Ksentini selon lequel les juges sont responsables à la fois des recours à la détention provisoire (même si la libération provisoire n'est pas préjudiciable à la manifestation de la vérité) et aux dépassements des délais de détention, le président du SNM répond que «Farouk Ksentini voit tout à travers sa fonction d'avocat. Il ne doit pas induire en erreur le Président de la République».

Par Said Abjaoui


M. Laïdouni préconise la révision de la loi anticorruption

Le président du Syndicat national des magistrats, Djamel Laïdouni, a préconisé samedi à Alger la révision de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption dans le sens d'un durcissement des peines contre quiconque se rend coupable de malversation.

«La loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption doit être révisée dans le sens d'un durcissement des peines», a affirmé le responsable qui était l'invité du Forum de DK News.
La lutte contre la corruption passe par l'application stricte et rigoureuse de la loi et la présence sur le terrain de compétences intègres, a soutenu M. Laïdouni pour qui la moralisation de la vie publique constitue également un facteur favorisant l'éradication de ce fléau.

A une question sur «des dépassements et abus» émanant de magistrats pour ce qui est du prolongement de la durée de détention préventive, il a répondu que ces accusations étaient infondées et qu'«aucun abus en la matière n'est enregistré». «La loi est claire pour ce qui est de la durée de détention préventive», a-t-il argué considérant que l'édification d'un Etat fort exigeait une justice indépendante et des magistrats compétents pour prendre en charge les différentes affaires et protéger les droits et les libertés fondamentales des citoyens.

Il a fait état d'un manque de magistrats au niveau des cours de justice qui se répercute sur la durée d'examen des dossiers et la qualité des jugements rendus.Il a annoncé l'installation au niveau du ministère de la Justice, d'une commission pour la révision des procédures de recours auprès de la Cour suprême pour le limiter aux affaires d'importance majeure.

M. Laïdouni a exhorté par la même occasion les facultés de droit algériennes à reconsidérer les programmes d'enseignement et de les adapter aux mutations que le secteur de la justice connait. Il s'est félicité du saut qualitatif réalisé par le secteur de la justice à la faveur des réformes initiées dans le but de sa modernisation et la révision de plusieurs lois.


«Plus de formation, plus de recrutement, plus de  célérité dans le traitement des affaires»

Le juge Laïdouni, secrétaire général du SNM était accompagné de membres de l’instance exécutive de l’organisation pour marquer le poids du collectif et la légitimité de parler en son nom.Pour rappeler d’une part que «la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) est fondamental pour que le citoyen ait confiance en l’institution judiciaire.

Le Président de la République en a fait une priorité en installant la commission Benissad qui a fait des recommandations dont quelques-unes sont devenues opérationnelles.Le secrétaire général du Syndicat national de la magistrature a soutenu que «l’indépendance des magistrats est une garantie de l’application des lois votées. Un centre unique de pouvoir est dangereux pour une société.»

Diagnostic

M. Laïdouni a mis l’accent sur les conditions de travail des juges et magistrats : «Le territoire national est  couvert mais, il y a des cours d’appels sans magistrats de cours d’appel ; ce qui rend leur jugement nul. La magistrature algérienne est structurée avec ses tribunaux, ses cours d’appels et de cassation, ses cours spécialisées.

Le problème n’est pas là, il est dans le manque de magistrats.» Il y a un magistrat pour 10 000 habitants, ce qui est, semble-t-il, insuffisant. Des experts étrangers avaient évalué la résorption du déficit à une dizaine d’années en formant 300 juges par an.Si les magistrats sont peu nombreux, cela se répercute sur le traitement des affaires : «C’est trop long pour la victime et pour l’inculpé. » La cour suprême est débordée par les demandes d’arbitrage qui se comptent par centaines de milliers !

Les recours aux juridictions supérieures appelle à la qualité du jugement rendu. «La formation des magistrats est l’affaire de l’Ecole supérieure de la magistrature. Nous devons dire que les étudiants reçus  par voie de concours après l’obtention de la licence de droit ne sont pas au niveau.

Et ne peuvent l’être, avec un maximum de 5 semaines de cours suivis dans l’année. Le programme d’études est d’autre part dépassé…» Si les magistrats sont mal formés, cela a des incidences sur la perception négative de la magistrature par les citoyens.

La révision des salaires des juges, une nécessité

Un autre aspect a été effleuré par le secrétaire du syndicat de la magistrature, celui des salaires des juges «  qui sont parmi les plus bas ! Pourquoi certaines fonctions sont bien rétribuées et le magistrat reste en bas de  l’échelle ? Nous attirons l’attention sur cette question car elle est importante pour la justice algérienne.»

Le Secrétaire général du syndicat national de la magistrature a parlé de réformes de la justice, de son indépendance pour appliquer les lois et la défense des droits de l’Homme.
Un Forum en forme de rappel de la demande de justice de la société algérienne.

Par O. Larbi


Cours d’appel: Le manque de magistrats entrave le bon déroulement de la justice

Le président du SNM a estimé que le manque de magistrats au niveau des cours d’appels et la charge de travail trop importante qui pèse sur les juges entravent le bon déroulement de la justice. D’après l’intervenant, la majorité des magistrats qui siègent aujourd’hui dans les cours d’appels ont atteint l’âge légal de la retraite alors qu’en parallèle les nouveaux juges censés les remplacer n’ont pas le grade requis pour occuper ces postes.

«En attendant les résultats de la commission constituée par le ministère de la Justice pour le désistement de quelques infractions traitées actuellement au niveau des cours d’appels afin d’alléger le fardeau qui pèse sur elles ainsi que sur la Cour suprême, les juges continuent malgré les difficultés rencontrées sur le terrain à traiter l’ensemble des dossiers de manière convenable et sereine», a précisé M. Laïdouni.


Mouvement dans le corps des magistrats   80% des demandes acceptés

 

«80% des requêtes formulées par les magistrats lors du dernier mouvement du corps ont été validés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)» a affirmé M. Laïdouni.

Le président du SNM a qualifié ce mouvement, dont le dernier remonte à plus de 4 ans, de «bouffée d’oxygène» pour les magistrats notamment pour ceux ayant exercé dans les régions Sud du pays.
Par Rachid Rachedi

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