La question relative à l'abandon de la peine de mort dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA) sera le thème d'un séminaire mardi et mercredi à Alger.
Organisé à l'initiative du Haut commissariat des Droits de l'homme des Nations unies et la Commission nationale consultative de promotion et de protectio des Droits de l'homme (CNCPPDH), ce séminaire verra la participation d'experts gouvernementaux, de parlementaires, d'universitaire et de représentants de la société civile.
Des organisations régionales concernées par cette problématique, ainsi que des experts internationaux des traités de droit de l'Homme et d'autres organismes internationaux et régionaux des droits de l'Homme, prendront part également à ce séminaire.
Cette rencontre se fixe pour objectifs, d'"échanger les points de vue sur l'abandon de la peine capitale dans la région MENA, et de faire le pont sur les initiatives et les développements dans le sens de l'établissement de moratoires".
Elle se propose également, selon ses organisateurs, de "discuter de la meilleure manière d'assurer les garanties internationales protégeant ceux qui confrontent la peine capitale dans la région, y compris la limitation de l'utilisation de la peine de mort aux seuls crimes les plus graves et l'application du droit à demander pardon et la commutation des sentences de mort".
Les participants se pencheront, par la même occasion, sur les voies et moyens de "doter les parties concernées d'une stratégie régionale pour abandonner la peine capitale dans la région MENA, y compris par des suggestions pratiques en relation avec la réforme de la loi et le développement des capacités de la défense".
A cet effet, les résultats de ce séminaire "vont contribuer au soutien des efforts des gouvernements et des autres parties concernées, y compris les organisations de la société civile, en vue de prendre des mesures dans le sens de l'abandon de la peine de mort dans la région MENA", a-t-on souligné.
L'utilisation de la peine de mort "a diminué sensiblement dans le monde depuis l'adoption, en 2007, pour la première fois, d'une résolution onusienne sur le moratoire par l'Assemblée générale", rappelle la CNCPPDH. En vertu de l'article 6 du Pacte international sur les droits civils et politiques, la peine de mort "est formulée comme étant une exception au droit à la vie pouvant être imposée uniquement pour les crimes les plus graves dans les pays qui n'ont pas aboli la peine capitale".
Le même Pacte stipule, entre autres, que la peine de mort "ne peut être imposée pour de crimes commises par des personnes âgées de moins de dix huit (18) ans". De même, "un strict respect d'un procès en règle doit être garanti et toute personne condamnée à mort doit avoir le droit de demander pardon ou de demander une commutation de la peine".
Les rapports récents du secrétaire général des Nations unies sur des questions liées à la peine de mort révèlent "une tendance chez la communauté internationale entière vers l'abolition de la peine capitale dans la loi et la pratique".
Les pays qui continuent à retenir la peine de mort "ont pris des mesures positives pour restreindre son application dans la loi et dans la pratique, reflétant ainsi un déclin dan son utilisation", soulignent les mêmes rapports, précisant que "des tendances similaires ont été observées dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord"