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Le pr Mostefa Khiati, chef de service pédiatrie à l’EPH d’El Harrach et président de la Forem et M. Fawzi Oussedik, juriste, invités hier du forum de dk news : Protection de l’enfant : L’Algérie en conformité avec le Droit international

Publié par DK News le 06-12-2014, 19h26 | 435
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L’avenir se prépare aujourd’hui. Les hommes de demain sont les enfants d’aujourd’hui.Quel avenir pour l’Algérie si les enfants d’aujourd’hui vivent ou plutôt survivent dans les frustrations, la misère, et font l’objet de maltraitance et d’abandon social ?

Faudrait-il abandonner à leur sort les enfants de la rue, les enfants dans la rue ? Non, nous disaient hier les invités  du forum de DK News à savoir le professeur Mostefa Kihari, chef du service de pédiatrie à l’eph d’El Harrach, président de la Forem (Fondation nationale pour la promotion de la santé et du développement), et le professeur Faouzi Oussedik de l’Université du Qatar (Doha).

Ils étaient invités pour débattre du thème de la protection de l’enfance. L’enfance abandonnée, l’enfance exclue du système éducatif, l’enfance qui vit dans la précarité, celle issue de parents divorcés, sont des sujets qui ont retenu l’attention active de la Forem.

Le professeur Khiati relevait en novembre de 2006, que sur les cinq dernières années, 2,2 millions d’enfants âgés de 13 ans à 18 ans étaient non seulement exclus de l’école, mais n’ont pas pu bénéficier d’une formation professionnelle, ce qui démontrait l’état de sinistre du système éducatif.

Il relevait également les taux d’abandon du système scolaire 5,18% à Djelfa, dans le primaire, Sétif 14,03% et dans le cycle secondaire, 21,9% à Béchar. 2,2 millions étaient peu alphabétisés à cause des faibles performances de l’école, classes surchargées, rapport enfants/enseignants insuffisant. Enseigner, c’est éduquer et non pas seulement donner des leçons.

La protection, c’est également parrainer des orphelins pour leur trouver une famille d’accueil, mieux que des centres de placement. La protection c’est sensibiliser les institutions et les associations. Le gouvernement a introduit un projet de loi au Parlement dans le cadre de la protection des enfants. Protection sociale et protection contre toute forme de violence.

Un autre projet de loi consistait à protéger socialement l’enfant dans le cadre du divorce des parents ou de l’abandon par un des deux parents. Il convient de rappeler que l’Algérie a ratifié des conventions internationales relatives à la protection de l’enfance dans le cas général et de l’enfance en danger dans le cas particulier.

14% de la population sont des enfants. Mais il y a une confusion en ce sens où la limite d’âge de l’enfant n’est pas des plus claires. Jusqu’à 10 ans, 13 ans, 15 ans, 18 ans ? Quel est l’âge limite de l’enfant selon le code pénal ? L’âge de discernement.

Dans le cas de maltraitance, qui doit signaler à qui ? Comment signaler ? A qui est-il fait obligation de signaler et à qui ? L’enseignant ? Le médecin ? Le professeur Khiati signale que le mouvement associatif lié à la protection de l’enfance n’est pas consulté par la commission parlementaire concernée.  

Le cas des naissances sous «x» dans les maquis a été soulevé par Me Azi Merouane, président de la cellule d’application des dispositions contenues dans la charte pour la paix et la réconciliation. La peine de mort pour les agressions suivies de mort des enfants a été relativement débattue.

Par Said Abjaoui


«Les droits de l’enfant» en Algérie

Le président de la Forem, le professeur Mostefa Khiati, chef du service pédiatrie de l’EPH d’El Harrach et Fawzi Oussedik, juriste, étaient réunis pour traiter des « droits de l’enfant à la lumière du projet de loi sur la protection de l’enfant».

Les fondements des droits de l’enfant sont les droits  de l’Homme. Aussi, dès l’Indépendance, ces droits ont été reconnus à l’ensemble du peuple algérien. Dans le système juridique, économique et social, le progrès a été continu : gratuité des suivis de la femme enceinte, allocations familiales, gratuité de la scolarité, cantines scolaires, médecine gratuite et colonies de vacances prises en charge par l’entreprise, etc.

22 années après avoir ratifié la Convention des droits de l’Enfant le 19 décembre 1992, quel bilan en Algérie ?L’enfant algérien, a droit à «l’identité, la nationalité, la famille, le soin et l’éducation : ces dispositions sont plutôt «bonnes» selon les observateurs.

Le professeur Khiati observe que dans la mouture du code  se rapportant aux droits de l’enfant, «il y a des avancées, notamment la création d’une délégation aux pouvoirs étendus rattachée au premier ministre.»

M. Oussedik aurait préféré un rattachement à la présidence de la République. Les deux conférenciers ont ensuite caractérisé le nouveau texte comme une mouture à peine modifiée du texte ayant circulé en 2006 et globalement insuffisant. Ils se rejoignent aussi pour dire que le code des droits de l’enfant compte plus de 100 articles  à caractère pénal sur 150.

Ils s’élèvent contre cette démarche de «criminalisation» d’autant plus que le corpus juridique algérien est associé aux déclarations et aux conventions, charte, décisions de tous les organismes internationaux auxquels elle adhère et qui se trouvent de ce fait au-dessus des législations nationales.

«L’âge de discernement est fixé à 10 ans plus 1 jour, dans ce code, alors qu’il est dans les accords internationaux de 18 ans.» Les orateurs demandent donc que «les différents codes de la famille, de la nationalité, pénal, soient actualisés» pour ne pas dire dépoussiérés.

Par contre, la «protection contre les abus, l’exploitation et la détention arbitraire», la loi est diversement interprétée, au détriment de l’enfant : le système d’«alerte enlèvement» n’est pas encore opérationnel. La présentation d’un enfant devant le juge d’instruction ne prévoit pas la présence d’un psychologue. C’est un vrai problème si l’âge  reste fixé à 10 ans plus 1 jour, c’est-à-dire durant les mutations hormonales de l’adolescence, la crise des relations enfant-adultes, etc.

Il reste à impliquer l’enfant dans la décision le concernant : la Convention signée par l’Algérie en 1992 stipule que  l’enfant est un individu à part entière, libre de prendre des décisions et de formuler ses opinions.

La plupart des observateurs estime que l’Algérie a effectué des progrès dans la protection de l’enfant. Y compris dans le développement des activités de loisirs et de jeux.Les conférenciers estiment que la présentation de  la loi portant création du fonds de pension alimentaire et qui viserait à «protéger les droits fondamentaux de l'enfant en cas de divorce des parents, lui garantir une vie digne et le mettre à l'abri du besoin» est une avancée.

Rappelons que dans le droit algérien l'entretien de l'enfant met d'abord a la charge du père l'obligation de subvenir à ses besoins en nourriture qui se confond avec la pension alimentaire. C'est, en effet, sous ce titre que le code de la famille traite l'obligation d'entretien». Cette obligation englobe aussi l'habillement et les soins médicaux.

Il est intéressant de noter que le législateur oblige en outre le père à fournir un logement à ses enfants ou à défaut, leur payer un loyer.» Ce texte de loi «vient compléter l'arsenal juridique relatif à la prise en charge de la femme et de l'enfant». 

Il est de nature à  lever la confusion entre pension alimentaire  et droit de la femme divorcée à une protection sociale comme l’a exprimé le ministre de la Justice devant l’APN et le conseil de la Nation. Les  manques concernent les mesures de protection sociale et juridique de l’enfant : cas des  enfants victimes de maltraitance, enfants nés hors mariage et les enfants qui subissent l’inceste.

Le professeur Khiati et M. Oussedik, rédacteur de la Constitution du Qatar, ont marqué la situation qui se caractérise par le rapprochement des positions des pouvoirs publics et du mouvement associatif - des pas sont faits pour cela -, le droit devant cependant aboutir à une conformité avec les engagements internationaux de l’Algérie et la mise en place de juridictions spécialisées dans le traitement des droits de l’enfant.

Par O. Larbi


Plusieurs instruments internationaux et régionaux en relation avec les droits de l’enfant et de la femme ratifiés

Dans le domaine des droits de l’Homme, l’Algérie a ratifié plusieurs instruments internationaux et régionaux en lien avec les droits de l’enfant et de la femme.

La convention des droits de l’enfant a été ratifiée le 19 décembre 1992 et a été  suivie par la ratification, le 8 juillet 2003, de la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Le protocole facultatif de la CDE portant sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants a été ratifié  le 2 septembre 2006.

La Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes a été ratifiée par l’Algérie le 22 janvier 1996.

D’autres instruments spécifiques ont été également ratifiés dont on peut citer :
• La Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants, de l’Organisation Internationale du Travail, ratifiée le 9 février 2001;

• La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti personnelles et sur leur destruction, ratifiée le 9 octobre 2001;
• Le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ratifiée le 9 mars 2004;

• La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ratifiée le 21 avril 2005.Depuis la ratification de la CDE, des progrès ont été réalisés dans le domaine législatif.

On note par exemple, les amendements apportés en 2005 au code de la nationalité et au code de la famille pour une meilleure protection des droits de l’enfant et de la femme. La femme algérienne mariée à un étranger peut désormais transmettre la nationalité algérienne à son enfant ce qui peut éviter les conséquences négatives sur les autres droits tels que le droit à l’éducation.
Par O. Larbi


12 000 enfants victimes de maltraitance en 2013

«D’après la Sûreté nationale, 7000 enfants ont été victimes de maltraitances dont 2018 ont subi des agressions sexuelles en 2013. Additionnés aux chiffres avancés par la gendarmerie nationale et aux cas non déclaré dans les hôpitaux, le nombre d’enfants maltraités en Algérie dépasse les 12 000 cas par an», a souligné le Pr Khiati.
Par R. R.


Naissances sous «X»

D’après le président de la Forem, plus de 5 000 enfants naissent sous «x» chaque année en Algérie.

Le nouveau projet de loi portant sur la protection de l’enfant n’aborde pas la situation de ces enfants ni celle de ceux qui sont forcés de travailler ou victimes de réseaux de mendicité ou de trafic de drogue. «Cette nouvelle loi contient plus de mesures coercitives que protectrices.

Outre les dix premiers articles qui définissent le statut de l’enfant, 75% du contenu de ce projet peut être considéré comme un Code pénal-bis de l’enfant» a indiqué M. Oussedik.
ParR. R.


La violence verbale, un véritable fléau  

Selon l’Unicef, 82,5% des enfants algériens seraient exposés à la violence verbale. D’après les statistiques, 15,2% des mères estiment que la violence est un moyen pratique pour l’éducation. Ainsi, 22,5% des enfants sont victimes de punitions corporelles.

Par ailleurs, 23% des enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté (moins de 2 dollars par jour), et 10% ne seraient pas vaccinés contre les maladies dangereuses.
Par R. R.


Alerte enlèvement La Forem plaide pour un nouveau plan
Selon le Pr Khiati, 70% des enfants kidnappés sont assassinés dans les 3h qui suivent leur enlèvement.

Dans ce cadre, le président de la Forem a plaidé pour la mise en place d’un nouveau plan d’urgence qui permettrait aux parents de donner l’alerte dès qu’ils s’aperçoivent de la disparition de leur enfant. L’intervenant a également mis l’accent sur la nécessité de mettre en place un numéro vert anonyme et gratuit pour la dénonciation des violences faites aux enfants.   
Par Rachid Rachedi

 

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