Le responsable de la cellule de suivi de l’application de la charte de la réconciliation nationale, Merouane Azzi, invité, hier, du Forum de DK News - «Droits de l’Homme et réconciliation nationale» : La paix, oui la paix !

Publié par DK News le 07-12-2014, 20h08 | 74

Le responsable de la cellule de suivi de l’application de la charte de la réconciliation nationale, Merouane Azzi, a abordé le thème «La contribution de la réconciliation nationale à l’épanouissement des droits de l’homme en Algérie. »

Les droits de l’Homme en Algérie ont d’abord été définis comme ceux qui  sont issus de la victoire sur le colonialisme qui était leur totale négation pour ce qui est des algériens : droit de jouir de la liberté, de sa nationalité, de sa religion et de ses idées, d’avoir un logement, un travail, des droits civiques, l’instruction et la santé, etc.

Bien que le régime politique ait consacré  le parti unique, les luttes démocratiques n’ont pas manqué et parmi celles-ci l’unanimité du peuple algérien pour la récupération, de ses richesses nationales, l’édification d’une économie développée et indépendante, une agriculture capable d’assurer l’autosuffisance alimentaire, une culture démocratique, scientifique et de progrès, une politique étrangère dynamique et innovante( nouvel ordre économique, accueil de l’OLP à l’ONU, mouvement des Non-alignés, actions pour la paix dans le monde.)

Liberté de circulation et aspiration à profiter du progrès ont été remises en cause par la crise économique du milieu des années 80 caractérisée par la chute des prix des hydrocarbures, les difficultés des entreprises, des secteurs primaires de l’économie.

Les événements d’octobre 1988 ont été la véritable matrice de la fin du parti unique, l’ouverture du champ politique à des associations à caractère politique, au multipartisme.Les tentatives de substituer au parti unique, une mouvance dont le but était d’instaurer une théocratie a entraîné une période d’instabilité durant laquelle le droit à la vie était remis en question.

Les pouvoirs successifs en Algérie ont tenté de réinstaller la concorde nationale par la voie de la Rahma. C’est seulement en 2005 et par suite de son adoption par référendum en septembre 2006, que la réconciliation nationale s’est imposée comme l’aboutissement des aspirations du peuple algérien à vivre en paix.

De reprendre dans des conditions nouvelles le cycle du développement économique, du progrès social et culturel, du rayonnement de l’Algérie sur la scène internationale dans un Etat qui a retrouvé stabilité et sécurité.  De construire son cadre légal et réglementaire en renouant avec ses principes fondamentaux.

La réconciliation dans les faits

Grâce aux dispositions prévues dans la Charte plusieurs milliers  «descendent des maquis» et se rendent auprès des commissions qui vérifient s’ils se sont rendus coupables de crimes de sang, de viols, regagnent leurs foyers et plus de 2000 prisonniers accusés d'actes terroristes ont été libérés.

Les victimes du terrorisme, les familles des disparus ont pour la plupart été prises en charge ; mais rien ne remplace le besoin de connaître le lieu où est enterré le fils, le frère, l’époux, le père pour pouvoir faire le deuil.

41 enfants nés  «au maquis» et n’ayant pas d’état civil ont pu avoir une identité grâce aux recherches ADN, d’autres ayant eu cette régularisation parce que leurs parents étaient encore en vie. Mais il en reste qui attendent.

Maître Merouane Azzi s’est interrogé sur la limite qu’il peut y avoir dans l’exercice de droit comme le droit de grève dans l’enseignement et la santé, estimant que c’était là prendre en otages les écoliers et les malades. Il recommande le dialogue et la renonciation «  au chantage ».

L’expérience a montré que lorsque tous les partenaires sont réunis autour d’une table les problèmes commencent à trouver leurs solutions. Qu’est-ce qui empêche les enseignants, les parents d’élèves, les écoliers en âge d‘avoir une opinion et de formuler des propositions de se rencontrer sous la haute autorité du chef du gouvernement et des instituions qui leur sont liées ?

Quand les personnels soignants, les malades et leurs représentants, les associations, le ministère de la santé et les autorités compétentes seront-ils réunis pour en finir avec les grèves ?

Maitre Merouane Azzi en convient : l’élargissement du dialogue est la meilleure démarche. Ainsi aucune partie ne peut accuser l’autre de chantage ou de manipulation. S’agissant du droit spécifique protégeant les femmes contre les violences, le juriste estime que le code pénal est suffisamment fourni pour répondre à leurs attentes.

Par contre pour les enfants, le droit particulier est en cours de discussion.A propos de la peine de mort, M. Azzi rappelle le moratoire de 1993 qui a suspendu les exécutions  capitales : «  La question doit tenir compte des débats dans le monde. »

Quel héritage laisser ?

Les droits de l’homme, la réconciliation nationale  sont des acquis qui permettent à tout citoyen de faire valoir ses droits. Le droit étant par essence la codification des intérêts particuliers dans le cadre d’un ensemble plus vaste qu’est la société avec son histoire, sa civilisation, sa culture, ses us et coutumes, ses rapports économiques et sociaux ; ce droit est toujours «  en retard » par rapport à l’évolution des  sociétés.

Ce qui interpelle les citoyens d’aujourd’hui : quel héritage laissé aux générations futures, qui comme celles qui les ont précédées aspirent à la Paix ? La culture de la tolérance, du pardon, de la réconciliation.

Par O. Larbi


Le responsable de la cellule de suivi et de mise en œuvre de la charte de paix et de réconciliation nationale, le juriste Merouane Azzi a affirmé, dimanche, à Alger, que ce projet dont les dispositions sont appliquées depuis 2006, était «irréversible».

Invité du forum du quotidien DK News, M. Azzi a déclaré que «la charte de paix et de réconciliation nationale qui prévoit deux volets essentiels juridique et social, «n'a pas consacré l'impunité comme le pensent certaines parties», ajoutant que «la lutte antiterroriste ne s'est pas arrêtée avec l'application de ses dispositions». «Le principe même de ce projet est d'éviter de transmettre la haine aux générations montantes», a-t-il souligné.

Evoquant les dispositions de cette charte, M. Azzi a rappelé que «plus de 15 000 terroristes se sont rendus aux autorités depuis la promulgation de la loi de la Rahma dans les années 90, ajoutant que près de 2 400 personnes détenues dans des établissements pénitentiaires ont été libérées durant les six premiers mois de la mise en œuvre de la loi sur la réconciliation en 2006 après avoir été jugés conformément à la loi».

«15 dossiers liés à la réhabilitation et au blanchiment des casiers judiciaires ont été présentés à la cellule par des repentis en vue de leur réinsertion sociale», dont 7 dossiers ont été tranchés. Il a également indiqué que certains parmi les repentis ayant déposé ces dossiers ‘émirs’ dans des groupes armés».

Concernant les enfants nés dans les maquis (500 enfants âgés entre 5 et 15 ans), il a affirmé que «plus de 41 dossiers sur les 120 déposés auprès de le cellule, ont été traités». Il a relevé que «ces dossiers sont complexes en raison de l'absence ou du décès de l'un des parents ou parce que le mariage n'est pas enregistré à l'état civil», soulignant à ce propos la nécessité de recourir au test ADN.

S'agissant des familles des disparus dont le nombre dépasse 7 000 familles officiellement recensées, M. Azzi a souligné que 25 d'entre elles «continuent de réclamer ce qu'elles appellent «la vérité», et ce sous l'influence de certaines organisations non-gouvernementales internationales qui tentent d'exploiter ce dossier pour attaquer la charte de paix et de réconciliation nationale».

M. Azzi a, par ailleurs, abordé les droits de l'Homme en Algérie estimant que ce domaine n'a «pas encore atteint le niveau requis non pas à cause des lois et des cadres législatifs mais en raison des mentalités et des séquelles du terrorisme sanguinaire qu'a connu l'Algérie dans les années 90».

Il a affirmé que «de grands efforts sont déployés en matière de promotion des droits de l'Homme, soulignant que l'Algérie tend à se mettre au diapason de l’«évolution mondiale dans ce domaine».           


La réconciliation a libéré les espaces publics

et les droits de l'Homme

La réconciliation nationale est un solde de tout compte. Chacun est quitte avec l'autre. Personne ne peut entretenir l'esprit de vengeance. Personne ne peut adopter de posture d'attente que l'autre baisse la garde. C'est fini la guerre, c'est fini les embuscades, les prises d’otage, les rançons.

La paix n'est plus une accalmie de longue durée, ni une pause stratégique. C'est la paix dans toute sa définition. C'est la disparition de la peur. C'est la fin du sentiment de victimation. C'est la fin de la mise en péril du droit élémentaire à la vie.

Le premier des droits de l'Homme, c'est le droit à la vie, disait, hier, l'invité du forum du quotidien DK News Me Azzi Merouane, président de la cellule de l'application des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation.

Me Azzi est invité dans le cadre de la journée mondiale des droits de l'Homme à s'exprimer sur les implications de la réconciliation nationale sur les droits de l'Homme.
Avant que ne s'amorce le lancement du processus de la concorde civile comme première étape de la réconciliation nationale, il n'était même pas question de penser à la promotion des droits de l'Homme, le premier d'entre eux, le droit à la vie ne pouvant nullement être garanti.

Et pourtant, des instructions portant l'obligation de respecter au maximum les droits de l'Homme dans la lutte contre le terrorisme ont été adressées aux membres des forces de sécurité. Dans le camp d'en face, il semblait que même la notion des droits de l'Homme était une inconnue. Elle ne pouvait pas être imposée aux terroristes car ceux-là agissaient en hors-la-loi.

La sale guerre, disaient les «avertis ». Le respect des droits de l'Homme était imposé dans une guerre classique. Or d'un côté, il y avait une armée régulière, et de l'autre des terroristes.

Ces menaces ont pour nom le rapt d'enfants, les assassinats collectifs, les enlèvements de membres de familles d'entrepreneurs à des fins de rançonnage. Comment faire respecter les droits de l'Homme et sortir de l'insécurité déjà installée et promue à sa montée en puissance, de l'incertitude générée par la méconnaissance de la capacité de nocivité d'un phénomène nouveau, de la fatale instabilité qui en découlerait du fait que les moyens de sécurité et méthodes de parades disponibles n'étaient adaptés qu'à des scénarios où les variables de sécurité étaient largement maitrisées ?

Il avait raison Me Azzi de parler de guerre sale. C'est la guerre sale qui a permis qu'il y ait des disparus dont on comprend que les familles n'aient pas encore fait le deuil.  Aujourd'hui, le prolongement de concorde civile vers la réconciliation nationale a pu pratiquement contribuer à une forte éradication de la violence terroriste  contre les populations.Nous pouvons désormais dire qu'ont été libérés de grands espaces publics et rendre ainsi possibles les libertés publiques et politiques.

Par Said Abjaoui


Réconciliation nationale 7 pays sollicitent l’expérience algérienne  

Le Mali, l’Irak, la Tunisie, la Libye ainsi que 3 autres pays qui vivent des conflits internes, ont par des canaux officiels, émis le souhait de bénéficier de l’expérience algérienne en matière de réconciliation nationale, ce qui est d’après Me Azzi, un indicateur de la réussite de cette disposition.

«Dire que la réconciliation nationale a instauré l’impunité judiciaire est complétement faux. 2 400 personnes ont quitté les établissements pénitenciaires dès les 6 premiers mois de son application. Avant de pouvoir rentrer chez lui, chaque détenu est obligé de passer par la chambre d’accusation.

Adoptée par référendum, la réconciliation nationale incarne le désir de paix du peuple algérien. C’est une loi qui a besoin d’être enrichie mais sur laquelle il est impossible de revenir», a souligné Me Azzi.
Par R.R


Garde à vue: Les procureurs autorisés à contrôler

les conditions de détention

Une nouvelle loi autorise dorénavant les magistrats à effectuer des visites périodiques au niveau des commissariats de police et des brigades de la gendarmerie, pour contrôler les conditions de détention des détenus. Dans ce cadre, la garde à vue a été limitée à 48h et ne peut être prolongée qu’exceptionnellement sur autorisation du procureur de la République.        
Par R.R


90 terroristes éliminés en 10 mois

En parallèle de la politique de la main tendue prônée par l’Etat envers les terroristes qui activent toujours dans certaines zones reculées du pays, les forces de l’Armée nationale populaire (ANP) ont réussi à éliminer plus de 90 terroristes au cours des 10 premiers mois de 2014, indiqué le responsable de la cellule de suivi de l’application de la charte de la réconciliation nationale.   
Par R.R


Peine de mort : Oui pour certains crimes

Selon Me Azzi, la peine de mort devrait être rétablie pour certains crimes graves. «Appliquée pour la dernière fois sur les commanditaires de l’attentat de l’aéroport international d’Alger qui a fait.

Le 26 aout 1992, 9 morts et 128 blessés, la peine de mort devrait être rétabli pour certains crimes et aboli pour d’autres. La Constitution algérienne inspirée à 90% de la Charia, n’est pas contre son application».

Par Rachid Rachedi