La soumission d'une proposition de loi à la commission ad hoc dans le cas où le gouvernement ne se prononce pas sur la question «n'est pas systématique», indiquent mercredi des sources de l'Assemblée populaire nationale (APN) concernant la proposition du Front des forces socialistes (FFS) pour instituer le jour de l'an amazigh (Yennayer) comme fête officielle.
«La soumission d'une proposition de loi à la commission ad hoc si le gouvernement ne se prononce pas sur la question n'est pas systématique», précisent les mêmes sources ajoutant que «la loi organique régissant la relation entre le parlement et le gouvernement ne prévoit pas dans ce cas la soumission de la proposition dans un délai précis».
Le groupe parlementaire du FFS avait formulé le 22 janvier 2014 une proposition amendant et complétant la loi 63-278 relative aux fêtes officielles pour instituer le jour de l'an amazigh (12 Yennayer) comme fête officielle.