Le cahier des charges devant régir l’activité des concessionnaires automobiles devra être publié en avril prochain, a indiqué, mercredi à Alger, le ministre de l’Industrie et des mines, Abdessalem Bouchouareb.
Le nouveau cahier des charges sera publié dans les deux à trois semaines à venir et son application sera rigoureuse, a-t-il indiqué en réponse à une question de l’APS en marge de linauguration de la 18e édition du salon international de l’automobile qui se tient du 18 ou 28 mars au Palais des expositions (Alger).
Un groupe de travail, mis en place au niveau du ministère de l'Industrie et des mines, élabore actuellement, en collaboration avec l'Association nationale des concessionnaires automobiles d'Algérie (AC2A), ce nouveau cahier des charges, rappelle-t-on.Ce document comportera les dispositions stipulées par le décret du 8 février dernier fixant les conditions et les modalités de l'activité de concessionnaire dont la souscription à ce cahier de charges sera exigée pour l'obtention de l'agrément définitif de concessionnaire.
A ce propos, le ministre a indiqué à la presse que ce cahier des charges vise à professionnaliser le métier de la concession automobile et de l'imprégner de plus de transparence.Par ailleurs, il a fait savoir que le gouvernement se penche, désormais, sur le développement du secteur de l’industrie mécanique à travers notamment le tissage dun réseau local de sous-traitance.
Notre premier souci est de développer un réseau national de sous-traitance (dans l’industrie mécanique) pour, non seulement, accompagner les projets d’envergure lancés dans ce domaine, mais aussi pour l’exportation, a-t-il fait valoir.Selon ses estimations, la fabrication locale de pièces de rechange pour répondre aux besoins nationaux permettrait de réduire la facture d'importations dau moins un (1) milliard de dollars annuellement.
Concernant la disposition obligeant la commercialisation d'un quota de véhicules roulant avec du GPL, le ministre a indiqué que des discussions étaient en cours avec Renault Algérie pour produire une partie de ses voitures fonctionnant avec ce type de carburant.Présent à la cérémonie d'inauguration de ce salon, le président de l’AC2A, Mourad Oulmi, a affirmé lengagement des opérateurs à suivre la démarche du gouvernement pour développer un réseau national de sous-traitance et promouvoir l’industrie mécanique.
A rappeler que le décret exécutif sur l'activité des concessionnaires de véhicules neufs exige essentiellement de ces derniers de s'approvisionner auprès des constructeurs et de s'engager à n'importer que les véhicules dont les marques sont portées dans le cahier des charges.
Par ailleurs, le concessionnaire s'engage à respecter les quotas de véhicules roulant au GPL/C fixés par la réglementation.
Pour ce qui est des investissements, le concessionnaire est tenu d'en réaliser dans l'activité industrielle et semi-industrielle ou toute activité ayant un lien direct avec le secteur de l'industrie automobile.Le texte précise que le défaut d'entrée en production à l'expiration du délai fixé par la législation entraîne le retrait de l'agrément.
En outre, ne sont autorisés à la vente que les véhicules neufs importés, qui doivent répondre aux normes de sécurité et de protection de l'environnement prévues par la loi ou, à défaut, reconnues à l'échelle mondiale, sans qu'elles soient en deçà de celles applicables dans le pays d'origine du constructeur.
Le délai de livraison du véhicule neuf commandé ne peut dépasser une durée de 45 jours pour l'automobile et 90 jours pour l'engin roulant, et de 7 jours en cas de paiement de la totalité du montant.
Les concessionnaires déjà installés disposent d'un délai de 12 mois pour se conformer à ces nouvelles conditions en termes d'infrastructures et à l'obligation de s'approvisionner exclusivement auprès du constructeur concédant.