Plus de 5.000 rappelés durant la décennie noire ont bénéficié d'une indemnisation pour invalidité, a affirmé hier à Alger le ministre des Relations avec le Parlement, Khalil Mahi.
Dans le cadre de la prise en charge par l'Etat des rappelés entre 1995 et 1999, il s'est avéré que 16.769 cas parmi ceux ayant subi une expertise médicale ont le droit de bénéficier d'une indemnisation pour invalidité, dont 5.135 ont été indemnisés, a déclaré M. Mahi qui intervenait au nom du Premier ministre, Abdelmalek Sellal lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa.
Conformément aux mesures législatives et organisationnelles inhérentes à la prise en charge de cette catégorie et après concertation avec ses représentants, le ministre a rappelé que les instructions nécessaires «ont été données pour assainir la situation des concernés par cette mesure», soulignant que «plus de 50.000 personnes ont été convoquées depuis le début de l'opération le 4 septembre 2014 et jusqu'à la fin du mois de mars dernier».
29.154 personnes parmi les 38.000 qui se sont présentées aux bureaux régionaux des pensions de retraite militaires et dont les dossiers ont été soumis aux commissions médicales ont «passé une expertise médicale», a-t-il précisé, soulignant que l'opération se poursuivra jusqu'à la prise en charge de tous les cas concernés par ces mesures».
A une question sur les biens immobiliers se trouvant en Algérie qui appartenaient à des ressortissants français avant l'indépendance de l'Algérie, M. Mahi a indiqué que conformément à la législation en vigueur, toutes les dispositions «ont été prises pour préserver les intérêts de l'Etat». Ces dispositions «concernent en particulier le foncier récupéré après l'indépendance pour préserver les biens vacants restitués à l'Etat après le départ d'Algérie des ressortissants français après l'indépendance».
A cet effet, les dispositions de l'article 42 de la loi de finances 2012 ont été mises en œuvre, a-t-il indiqué, précisant qu'elles portent sur l'assainissement des documents détenus par les conservations foncières.
Il a, enfin rappelé le contenu de l'article 14 du communiqué commun sanctionnant les travaux de la deuxième session de la commission gouvernementale mixte de haut niveau algéro-française tenue le 14 décembre 2014 et qui s'inscrit dans le cadre du respect des principes élémentaires régissant la gestion des biens immobiliers liées à la période coloniale et ceux de la période post-indépendance.