APN: Présentation de trois projets de lois portant création de médailles de l'ANP

Publié par DK News le 31-05-2015, 19h36 | 144

Le ministre des Relations avec le parlement, Tahar Khaoua a présenté, hier au nom du vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état major de l'Armée nationale populaire (ANP), le général de corps d'armée Ahmed Gaïd Salah, trois projets de lois portant création de médailles de l'ANP devant la commission de la défense nationale de l'Assemblée populaire nationale (APN).

La commission de la Défense nationale s'est réunie sous la présidence de Bensalem Belkacem, pour écouter un exposé sur le projet de loi amendant et complétant la loi n° 04-86 du 11 février 1986 portant création de la médaille militaire, indique un communiqué de l'APN.

Cet exposé, auquel a assisté le colonel Arfi Youcef en qualité de représentant du ministère de la défense nationale, a porté sur un projet de loi portant création de la Médaille de la «bravoure militaire» et un projet de loi portant création de la Médaille de la «participation aux guerres du Moyen-Orient de 1967 et 1973».

Dans son intervention, le représentant du gouvernement a souligné que «ces projets interviennent suite à une réflexion visant à enrichir le patrimoine des emblèmes de l'ANP par la création de médailles de la bravoure et de la participation, lesquelles traduisent la reconnaissance de l'Armée aux médaillés et consacrent la médaille militaire avec un troisième chevron qui honore les militaires en poste pour leur compétence, leur assiduité et leur engagement».

Le premier projet de loi amendant et complétant la loi n° 04-86 portant création de la médaille militaire vise à compléter la médaille militaire avec un troisième chevron, dont l'octroi est conditionné par une période de service de 30 années effectives et qui s'ajoute à la médaille militaire avec un premier chevron, dont l'octroi est conditionné par une période de service de 15 années de service et la médaille militaire avec un deuxième chevron dont l'octroi est conditionné par une période de service de 25 années.

Le deuxième projet portant création de la médaille de «bravoure militaire» a pour objectif «la création d'une nouvelle médaille pour les éléments de l'ANP en reconnaissance d'un acte de bravoure, notamment au combat».Le troisième projet vise la création de la Médaille de la «participation aux guerres du Moyen-Orient de 1967 et 1973», décernée aux militaires qui ont participé aux deux guerres et qui ont passé un mois ou plus sur le front.

Pour sa part, le représentant du ministère de la défense a présenté des explications techniques, soulignant que les projets de lois intervenaient «pour saluer les efforts considérables des éléments de l'ANP dans la préservation de l'indépendance nationale et la défense de sa souveraineté et de son unité nationale et de son intégrité territoriale ainsi que ceux ayant participé aux guerres arabes».
Les membres de la commission ont salué les projets de lois et émis diverses observations sur les trois projets de lois, ajoute le communiqué.