Longtemps présenté comme une voie inévitable pour le progrès, le bien être voire même la démocratie, le réseau internet offre de moins en moins cette image prophétique pour laisser place à des regards inquisiteurs.
Plus que cela, la plupart des pays développés se sont mis dans le sillage des Etats Unis de Bush, de l’après 11 septembre 2011, pour se lancer dans des politiques restrictives au nom d’une idéologie sécuritaire qui fait tâche d’huile. Même la Grande Bretagne, gagnée par cette fièvre de la cybersurveillance vient de prendre une mesure législative qui laisse soucieux bon nombres d’acteurs de la société civile.
« Le gouvernement britannique s’attaque désormais au Web, avec un projet de loi sur le renseignement qui fait des vagues », nous apprend le site du quotidien gratuit français 20minutes.fr qui précise que, parmi les dispositions prévues dans ce nouveau projet, « une mesure est particulièrement dénoncée par de nombreuses associations : dans le cadre de la lutte antiterroriste, elle veut contraindre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à conserver l’historique de connexion des abonnés pendant un an. » Il est vrai que le débat ces derniers temps porte beaucoup sur les premières illusions euphoriques des perspectives que pouvaient apporter internet à toute l’Humanité, comparées aux glissements de plus en plus apparents dans usages faits du réseau notamment au niveau sécuritaire. Et c’est dans ces éléments de débat qu’est allé le ministre britannique de l’intérieur, Theresa May pour puiser ses arguments et défendre le texte, en avançant lors de présentation devant les parlementaires britanniques, selon 20minutes.fr : «L’internet a apporté d’énormes opportunités (…) mais l’ère digitale présente aussi des défis. Les avantages dont nous bénéficions sont exploités par le crime organisé, des fraudeurs en ligne et des terroristes ».
L’obligation prévue pour les fournisseurs d’accès de conserver les données de communication pendant une année semble être la mesure contre laquelle se sont dressées toutes les critiques dans la mesure où beaucoup y voient une porte ouverte «aux services de renseignement de savoir qui s’est connecté quand à quel service et à partir de quel terminal lors des douze derniers mois », souligne le site du quotidien gratuit français qui explique néanmoins que ce projet « prévoit ainsi un accès partiel à l’historique de navigation des internautes pour voir quels sites ont été consultés, mais pas quelles pages de ce site. »
Abordant dans le même sens, le site www.nextinpact.com fait un parallèle entre le projet de loi britannique et la nouvelle loi sur le renseignement française, sans omettre de faire un petit détour par la triste réputation des services de renseignement britanniques ; « le sigle GCHQ (Government Communications Headquarters) est inextricablement associé à celui de la NSA. Les deux agences de renseignement, l’une britannique, l’autre américaine, ont largement travaillé ensemble au sein de l’alliance des Five Eyes, qui comprend également le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Ces liens étroits ont été révélés en grande partie par les documents dérobés par Edward Snowden. »
Le site enfonce un peu plus le clou en rappelant « que le GCHQ a été épinglé plusieurs fois par la justice britannique, notamment en juin dernier. L’IPT (Investigatory Powers Tribunal) avait ainsi déclaré illégale la durée de conservation des données interceptées auprès de deux ONG, l’Egyptian Initiative for Personal Rights et le South African non-profit Legal Resources Centre. » Ceci semble en effet expliquer pour beaucoup les craintes des opposants à ce projet, même si certains observateurs trouvent que le législateur britannique a pris quelques précautions pour parer à toute incursion dans le carré réservé de la vie privée. « Pour accéder au contenu des messages et des échanges en ligne, un «double verrou» sera mis en place, selon lequel les autorités se verraient contraintes d’obtenir un mandat validé à la fois par le ministère et un juge», note 20minutes.fr qui rappelle que pour l’heure, « ces mandats sont délivrés uniquement par le ministère de l’Intérieur. » Le projet de loi prévoit d’autre part des «cas urgents» où il sera possible d’obtenir les données sans délai, car l’ambiance générale qui prévaut à son élaboration et à sa discussion est marquée par ce « contexte d’inquiétude au Royaume-Uni face à la menace d’attaques de groupes comme l’organisation État islamique (EI), qui utilisent massivement internet et les réseaux sociaux, notamment pour tenter de recruter des jihadistes», explique ce même site. Ce qui n’empêche pas les militants du mouvement associatif défendant la vie privée et les libertés sur le net de monter au créneau pour dénoncer de possibles atteintes et abus si le texte venait à être adopté comme tel ; «Ce texte constitue une attaque terrible sur la liberté de chaque femme, de chaque homme et de chaque enfant de ce pays », tempête Shami Chakrabarti, responsable de l’association Liberty cité par 20minutes.fr
Samy YACINE
Analyse comparative
Le site www.nextinpact.com consacre un long papier à ce projet de loi britannique tout en gardant un œil sur la loi sur le renseignement récemment adoptée en France et qui avait également fait l’objet d’un débat intense et soulevé moult inquiétudes et craintes. Pour le rédacteur de ce papier, « le projet britannique va plus loin que la loi française sur un point bien particulier : la récupération de l’historique de connexion. » Il explique en effet que le projet de loi britannique donne la possibilité au policier de « demander à fournisseur d’accès l’historique d’un suspect, sur simple demande et donc sans nécessiter de mandat délivré par un juge. » En France l’exercice est plus compliqué dans la mesure où « le nom du site est affilié à une forme de contenu. »
Pour le journaliste de ce site, le projet de loi britannique a des chances de passer mais pas sans avoir subi des modifications ; en effet il s’agit d’une copie revisitée « d’un précédent projet qui avait été combattu en 2013 par le camp des Démocrates libéraux », rapporte www.nextinpact.com qui ajoute que « le parti étant actuellement en très petite forme, l’opposition risque d’être limitée. »
Une facture à éponger
Les dispositions prévues par le projet de loi britanniques pour obliger les fournisseurs d’accès à stocker les données de connexion pendant une année doivent, si elles venaient à être adoptées en l’état, engendrer un impact financier important. « La loi, si elle votée en l'état, aurait également un coût important. Le texte prévoit en effet que les fournisseurs d’accès et les opérateurs de téléphonie mobile, pour être à même de fournir les historiques, soient tenus de garder chaque trace de visite pendant un maximum de douze mois », note ce site qui indique les frais de l’opération seront imputés « au gouvernement anglais et s’établiraient à environ 250 millions de livres sterling pour les dix prochaines années, dont 175 millions pour les seuls coûts de stockage. » Une petite broutille aux yeux du gouvernement britannique qui ambitionne de « restaurer la confiance des citoyens britanniques dans leur outillage de surveillance », explique le site qui ajoute que « le gouvernement espère réussir en exposant précisément les rouages de la vaste machinerie dans un projet de presque 300 pages. »
