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M. Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH, et M. Amar Laroum, Chef de la Cellule de communication et presse à la DGSN, invités du forum de DK News : Professionnalisation de la «police» : Mission accomplie

Publié par DK News le 02-01-2016, 20h16 | 158
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La « police » a réussi sa professionnalisation. Elle ne peut que réussir au vu du niveau de scolarité de ses effectifs. Des universitaires en majorité.

Ceci permet l'accès à d'autres formations plus adaptées. Elle a réussi à renforcer ses liens avec les populations pour lesquelles la vue de l'uniforme bleu est apaisante. Elle a réussi car elle communique en permanence. Elle a réussi car elle agit comme un service public. Toujours là où on en a besoin, en respect du citoyen qui n'est plus un individu.

Révision du code de procédure pénale autour des moyens à mettre en œuvre pour renforcer le respect du citoyen avant, pendant et après la garde à vue et révision de la Constitution centrée sur la protection des droits et libertés des citoyens ainsi que le renforcement de l'indépendance de la justice ont constitué hier, au forum de DK NEWS des thèmes de forte convergence entre les personnalités qui étaient les invités du forum, à savoir M. Farouk Ksentini, président de Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), et Mr Amar Laroum, chef de la cellule de communication et presse à la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN).

Le thème central de la conférence porte sur le rôle de la Sûreté nationale dans la consécration des droits de l'homme.

Il convient de souligner d'abord que les éléments de la Sûreté nationale sont pour la plupart des universitaires, ce qui permet d'engager avec succès les réformes devant mener vers sa professionnalisation.

La police judiciaire, celle du renseignement, celle de la sécurité publique ont reçu des formations de haut niveau, y compris surtout dans l'obligation d'agir dans le respect des droits de l'homme. La bonne visibilité de l'uniforme est un facteur d'apaisement pour les populations. On a vu des manifestants reconnaître qu'ils ont été traités ou neutralisés de façon civilisationnelle.

On ne risque plus de perdre sa vie pour avoir pacifiquement exprimé son opinion sur la voie publique.

Quand bien même qu'il est apparent chez la police la tendance à agir dans le respect des droits de l'homme, des mesures ont été prises lors de la révision du code de procédure pénale à l'effet de donner aux citoyens des gages d'un traitement conforme au respect des droits de l'homme, des mesures pratiquement « révolutionnaires ». Oui, révolutionnaires, seront appliquées, et elles le seront sûrement car l'Etat s'y est engagé publiquement. Il s'agit d'introduire une caméra de surveillance dans la salle où se pratique la garde à vue.

Plus encore, le suspect qui bénéficie de la présomption d'innocence aura le droit d'appeler au téléphone sa famille pour l'en informer. Plus encore, il peut pendant sa garde à vue, recevoir son avocat pour bénéficier de l'assistance judiciaire.

La police ne fait pas justice. Elle intervient sur mandat du procureur.

Said Abjaoui


Des mesures qui feront date

Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), M. Farouk Ksentini, et le chef de la Cellule de communication et presse à la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), M. Amar Laroum, assisté par des cadres de ce même service ont animé une conférence-débat sur «Les efforts de la Sûreté nationale dans la consécration des droits de l’homme en Algérie».

2016 marquera un moment important dans les relations police-acteurs présumés de délits et crimes, sera un repère dans la mise en œuvre de dispositifs concrets de préservation des droits de la personne se trouvant dans les locaux de la DGSN.

M. Laroum a décrit l’ingénierie de ce système : « L’information du citoyen nous importe plus que jamais, à la DGSN, depuis que le général-major Abdelghani Hamel est en charge de l’institution. Cette information touche principalement au respect effectif des droits du citoyen à la jouissance de ses droits de l’homme et particulièrement ceux des enfants et des femmes. Toute personne en garde à vue pour un délit ou crime sera assurée de la préservation de sa dignité, de l’assistance d’un médecin, du contact avec sa famille, de la rencontre avec son avocat… »

 

Fil rouge

Le fait que le DGSN lui-même ait fait «de ces droits, le fil rouge de l’action des services de police sur tout le territoire national » se traduit par l’inscription des droits de l’homme dans les programmes de formation initiale et continue des agents de la police nationale à tous les niveaux. Cette formation est prodiguée dans les écoles de police, l’Ecole nationale supérieure de police, en relations conventionnelles avec les institutions les plus diverses d’enseignement supérieur et au sein des formations dispensées par les forums des polices africaine, arabe et du monde entier », ajoute le commissaire divisionnaire Laroum.

Cet investissement politique fort, ce volontarisme de la DGSN devait avoir un prolongement concret de terrain.

 

Plus de respect

« Bien que les missions de la police soient le plus souvent perçues comme limitant les « libertés », par exemple, de la vitesse, de la répression de la conduite en état d’ivresse. La technologie nous permet d’améliorer aussi bien la protection des personnes et des biens, la sécurité et l’ordre public. Prenons les formalités de contrôle aux aéroports : grâce à l’émission du passeport biométrique, le voyageur algérien est exonéré des pertes de temps prises par les vérifications, la fiche de police est abandonnée, le passage entre les zones sont facilitées par les points de contrôle électronique : tout cela ajoute au confort du voyageur. »

 

La garde à vue et les droits de l’homme

«Toute personne mise en garde à vue a droit aux conditions les plus humaines qui préservent sa dignité, sa santé physique et mentale, sa certitude que ses droits ne sont pas bafoués, notamment ceux de communiquer avec sa famille, son avocat ; de disposer des produits d’hygiène personnelle, d’être en mesure de retrouver une apparence décente qui ne le dévalorise pas devant les magistrats, d’être alimenté de façon correcte et équilibrée, de pouvoir consulter son médecin personnel », a développé le commissaire divisionnaire Laroum.

 

Cellule de contrôle : priorité au direct !

« Un dispositif intégré qui met en action une caméra qui enregistre tous les faits et gestes de la personne en garde à vue - présumée innocente - des voyants infrarouges signalent son état. S’il ne se déplace pas durant un quart d’heure, un voyant alerte sur son état de prostration qui peut annoncer un malaise ou un risque pour la santé s’il est diabétique, insuffisant rénal, hypertendu, etc.

Au bout des délais de garde à vue, un autre signal pour engager les formalités prévues par la loi : soit sa présentation au magistrat, sa libération ou la prolongation motivée de la garde à vue.

M. Laroum a précisé chaque « droit » en insistant sur la notion de suivi et de contrôle : « Il y a au niveau de la DGSN, une direction de suivi des affaires en cours, sur tout le territoire national. Elle peut connaître l’état d’avancement de chaque garde à vue en direct, sur écran, avec le détail de toutes les opérations effectuées.

Elle peut intervenir pour corriger des défaillances, relever les fautes et veiller au bon respect des procédures. Cet intranet garantit les droits du justiciable avant sa présentation aux magistrats. Il montre que la DGSN a bien mené son travail dans le cadre de ses missions et de l’encadrement des procédures par une traçabilité qui peut être opposée à tout contradicteur », laisse entendre le commissaire divisionnaire Laroum.

 

2016

«Pour l’instant, Alger, Annaba, Oran, Constantine et Tamanrasset sont équipées. Des démonstrations en direct ont été faites devant des magistrats, le CRA, les cadres supérieurs de la DGSN : tout s’est déroulé à la satisfaction des invi-tés », assure le commissaire divisionnaire.

La prise de parole de Me Ksen-tini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme s’est dit agréablement surpris par ce qu’il a entendu : «La DGSN est donc parvenue à un palier que des pays développés n’ont pas atteint. Elle contribue de façon magistrale à la facilitation du travail du magistrat. En effet, il est souvent, trop souvent, arrivé que les déclarations du prévenu varient devant le juge instructeur. Avec les « preuves » matérielles de la durée de la garde à vue, des conditions et des droits dont a joui le justiciable, la foi de ses déclarations lors de l’interrogatoire sans violence, le juge a tous les éléments irréfutables pour dire le droit.

C’est très important que la DGSN ait pris la décision de transparence sur ses traitements des personnes qui se trouvent dans ses locaux pour une raison ou une autre. Qu’elle l’ait fait de son propre chef est encore plus remarquable de son engagement pour les droits de l’homme.

Je rappelle d’ailleurs, son slogan : «Les droits de l’homme respectés au sein même de la police. » C’est de bon augure, si l’on tient compte du fait que certains aménagements du code pénal vont dans le même sens de préservation des droits de l’homme. »

Il a assuré que ces progrès de l’institution de sécurité publique seront consignés dans le rapport de la CNCPPDH au président de la République.

O. Larbi


Amélioration de la qualité de la justice : Me Ksetini plaide pour l’introduction du système d'enregistrement vidéo dans les salles d'audience

Le président de la CNCPPDH, Me Farouk Ksentini, a plaidé hier pour l’introduction du système d'enregistrement vidéo dans les cours de justice et les salles d'audience.

L’intervenant qui a valorisé le dernier acquis de la Sûreté nationale, à savoir le système de surveillance et de gestion «intelligent» des chambres de détention provisoire, a affiché son souhait d’élargir ce système au sein de l’ensemble des tribunaux du pays. «Une fois mis en place, il permettra de filmer le prévenu tout au long de son procès. A l’issue de l’audience, un CD contenant l’enregistrement lui sera remis pour écarter tout dépassement et service de preuve en cas de besoin. Cette procédure qui facilitera le travail des juges permettra d’améliorer la qualité de la justice», a souligné Me Ksentini. Notons que la CNCPPDH a mentionné ce point dans son rapport annuel (2015) qui sera remis au président de la République à partir du 15 janvier.

R. R.


Nouveau système de surveillance des cellules de garde à vue : La DGSN franchit un grand pas vers la consolidation de l’Etat de droit

Le nouveau système «intelligent» de surveillance et de gestion des cellules de garde à vue lancé dernièrement par la DGSN, qui concrétise sur le terrain la volonté du haut commandement de protéger et de consacrer les droits de l’homme au sein de la police algérienne a permis à l’institution policière de franchir un grand pas vers la consolidation de l’Etat de droit.

Le système qui est le fruit du travail des cadres de la Sûreté nationale vient s’ajouter aux autres dispositifs mis en place par la police nationale pour assurer la sécurité des citoyens et de leurs biens. «Il permet entre autres de suivre la situation du suspect depuis sa détention jusqu’à sa présentation à la justice ou sa libération» a indiqué le responsable de la communication à la DGSN, M. Amar Laroum. Lancé en premier au niveau des Sûretés de wilayas d’Alger, Annaba, Constantine, Tamanrasset et Oran, le dispositif sera étendu progressivement à l’ensemble des structures de la Sûreté nationale. En plus de contrôler la température et le taux d’humidité, il indique à l’agent en charge de la surveillance, le nombre de détenus présents dans chaque cellule, le temps passé en détention ainsi que d’autres informations en rapport avec l’âge ou l’état de santé.

Rappelons que parmi les mesures prises pour humaniser la procédure de mise en détention provisoire, la remise d’une trousse de toilette comprenant des produits hygiéniques pour chaque détenu, le droit à une visite médicale, à un repas complet, au téléphone ainsi qu’à la présence d’un avocat. A cet effet, des chambres spéciales ont été aménagées pour permettre au détenu de parler avec son avocat en privé.

R. R.

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