Entendre le patron d’Apple parler de «foutaises politiques» quand on l’interroge sur les pratiques fiscales douteuses de son groupe n’a plus rien d’étonnant pour ces multinationales, notamment de l’internet qui se sont habituées à déjouer la pression fiscale en Europe mais aussi aux Etats Unis.
Entamé depuis longtemps, le débat sur la fiscalité réduite obtenue par les multinationales de l’internet refait encore surface avec cette nouvelle affaire des dettes fiscales «oubliées» par Apple en Italie, avant de s’en aller négocier une conséquente réduction de sa facture fiscale. Une enquête du fisc italien aurait ainsi débuché sur un gros trou dans la fiscalité du géant de l’internet qui aurait ainsi occulté de s’acquitter de ses dettes fiscales entre 2008 et 2013.
En contrepartie, Apple aurait négocié pendant des mois et finalement obtenu d’allonger un chèque de plus de 300 millions d’euros. « Le journal italien «La Repubblicca» informait que suite à une enquête fiscale, Apple Italia, qui dépend du siège d’Apple en Irlande, a dû payer un chèque de 318 millions d’euros correspondant à l’impôt sur les bénéfices de la société de 2008 à 2013. Cette transaction a été confirmée par le fisc italien », peut-on lire sur le sitewww.begeek.fr. Pourtant Tim Cook, patron d’Apple avait bien déclaré il y a peu que « Apple paie chaque dollar d’impôt qu’il doit », selon begeek qui trouve ces propos « bien futiles alors que, toujours selon le journal italien, Apple devait une somme de 880 millions au titre de l’impôt sur les sociétés. La société américaine ne s’est acquittée finalement que de 318 millions suite aux négociations».
Le patron d’Apple pousse un peu plus loin le bouchon en avançant que c’est surtout la législation européenne qui ne serait pas adaptée. Elle est effectivement inadéquate pour ces mastodontes de l’internet qui surfent sur des bénéfices record pour ne reverser que quelques miettes aux Etats européens par la grâce de leur politique d’optimisation fiscale dont elles ont le secret la recette. Mais depuis quelques temps, et sous l’effet de revendications de la société civile, les autorités européennes se sont enfin donné la peine d’aller voir ce qui se passe dans ce maquis de la fiscalité cachée des grandes multinationales. Sommées de venir devant le parlement européen pour s’expliquer sur leurs politiques fiscales, les sociétés de l’internet ont finalement accepté de venir ^parler de leur «engagement à s’acquitter du moindre centime du au fisc».
« Les géants américains de l'internet Facebook, Google, Amazon, ont affirmé lundi prendre au sérieux leurs obligations fiscales, alors qu'ils étaient entendus avec huit autres multinationales par des parlementaires européens sur les éventuels avantages dont ils bénéficient », rapporte le site du journal français leprisien.fr dans un papier mis en ligne le 16 novembre dernier, dans lequel on apprend également que « 11 sur 13 multinationales ont accepté l'invitation du Parlement européen d'aborder la question des avantages fiscaux accordés à de grandes entreprises internationales. » Présente à cette session du parlement européen, «Delphine Reyre, représentante du groupe américain et responsable en son sein de politique publique du Sud de l'Europe» a fait savoir que « Facebook prend au sérieux ses obligations fiscales » ; Pour la circonstance les parlementaires européens avaient également convié à la séance «des représentants de Coca-Cola, Mc Donald's Europe, Ikea, Philip Morris, Disney, AB InBev, HSBC et Barclays», précise le site du journal français.
La démarche des parlementaires européens est venue quelques temps après les révélations de ce qui est appelé le scandale Luxembourg Leaks (ou « LuxLeaks ») ; L’encyclopédie en ligne Wikipédia en parle comme un « scandale financier révélant le contenu de centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus avec le fisc luxembourgeois par les cabinets d'audit pour le compte de nombreux clients internationaux. Parmi ces clients figurent les sociétés multinationales Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche Bank1. » Cette affaire a été mise à jour, selon Wikipédia, en novembre 2014, après des « investigations de l'International Consortium of Investigative Journalists. Les révélations ont eu un retentissement international, mettant en lumière les pratiques d'évitement fiscal mises en œuvre au Luxembourg et dans d'autres pays ».
Pour le président de la commission du Parlement européen, le Français Alain Lamassoure, « "Il y aura désormais un avant et un après Luxleaks, comme il y a eu un avant et un après Lehman Brothers", faisant allusion aux complicités des gouvernements dans des aides fiscales directes au détriment des recettes fiscales du pays. Pour Lamassoure, le but est traquer « les mauvaises lois et mauvaises pratiques administratives pour les remplacer par des meilleures", faisant allusions aux fameux rescrits fiscaux qui sont, explique lerisien.fr « des accords passés entre Etats et entreprises, en principe légaux, qui permettent aux multinationales d'échapper en partie ou totalement à l'impôt dans les pays européens où elles sont installées. »
Samy YACINE
Le poids du mouvement associatif
L’action des autorités parlementaires européennes est certainement, mue en grande partie par un mouvement associatif puissant qui a toujours donné de la voix pour faire payer les grandes multinationales. Parmi les associations actives en ce domaine, l'ONG Oxfam a pris acte de la session du parlement européen consacrée à l’audition des multinationales et, « salué lundi le fait que les multinationales aient accepté d'être entendues par le parlement européen, ce qui n'avait pas été le cas durant l'été », note leparisien.fr qui reprend un passage de la déclaration de l’association disant que ces « compagnies ont décidé de venir grâce à la pression politique et publique croissante. Cela indique qu'elles commencent à réaliser qu'elles ne peuvent plus conclure des accords fiscaux secrets et que la transparence avance". L’autre association Eurodad, a toujours milité pour rendre publics les états des taxes payées par ces multinationales dans les pays où elles exercent, refusant de considérer les seules déclarations des compagnies comme seule source d’information. « C'est honteux de la part d'Amazon de déclarer que le public ne devrait pas être autorisé à connaître le montant des taxes payées, car les gens pourraient ne pas le comprendre. La vérité, c'est qu'ils craignent d'être pris en train d'éviter de payer des impôts », a-t-elle fait savoir dans un texte repris par le site du quotidien parisien.
Facebook roule le fisc français !
Dans un papier lis en ligne sur son site en août dernier la chaîne de télévision française BFMBusiness, revient sur le fait que Facebook ne donne que des miettes au fisc français. « Facebook n'aurait réglé que 319 167 euros au fisc français en 2014. Une somme infime au vu des bénéfices engrangés par le réseau social », souligne la chaîne de télévision qui rappelle qu’entre « Facebook et les impôts, une grande histoire... d'optimisation fiscale ». Elle démonte ensuite ce qu’elle qualifie «d’habiles montages financiers’, qui permettent à Facebook de ne déclarer « que 12,9 millions en 2014 », alors que pour sa part, « BFM Business estime pourtant les bénéfices dégagés par le réseau social à 266 millions d'euros, dont 105 millions d'euros rien que sur le sol français ».
