Une audition des responsables de Google en Europe par des parlementaires britanniques pas du tout satisfaits des montants déboursés au fisc britannique et voilà revenu sur le tapis le fameux dossier de l’optimisation fiscale pratiquée par les grandes sociétés internationales particulièrement celles de l’internet.
La dissimulation des revenus et la recherche de paradis pour se soustraire au poids de l’impôt continue de motiver les politiques fiscales et financière de nombreuses entreprises du net qui n‘en finissent pas subir la colère des pouvoirs publics et de la société civile en Europe. On évoquait dans ces mêmes colonnes, au printemps derniers les déboires du géant Apple avec l’opinion publique et les autorités fiscales européennes, suite au règlement d’un montant jugé dérisoire à l’époque par la presse spécialisée et la société civile françaises. Le commissaire européen de l’époque avait effectivement fait part de démarches pour regarder de près les arrangements susceptibles d’avoir été passés entre les multinationales, notamment de l’internet, et les autorités irlandaises soupçonnés de fermer les yeux sur les ces pratiques. Nous écrivions à l’époque que « la commission de Bruxelles qui redoute l’existence d’un véritable système d’aides de l’Etat en faveur de la société américaine pourrait, en cas de confirmation, se voir dans l’obligation de demander un remboursement selon une source citée par le Financial Times. »
Dans un document officiel de la commission européenne divulgué l’automne dernier, il était clairement souligné «que les autorités irlandaises avaient octroyé un avantage ‘’sélectif’’ à Apple » d’après lesechos.fr qui note que « Bruxelles soupçonne un accord fiscal depuis 1991, avec des changements opérés en 2007 et, au final, un taux d’imposition de 2 % pour Apple (selon son dernier rapport annuel, son taux d’imposition hors Etats-Unis est de 3,7 %). » Le débat s’était alors bien animé avec notamment les effets de la crise économique et financière qui traversait l’Europe ; la presse spécialisée s’était alors fait l’écho de revendications portées par de nombreuses associations, dont l’une d’elles qui demandait ceci : « Dans leur rapport annuel, les entreprises devraient être tenues de publier pays par pays, filiale par filiale, la nature de l'activité, le chiffre d'affaires et le bénéfice réalisés, ainsi que le nombre de salariés et le montant d'impôt payé », pouvait-on lire sur le site d’une publication spécialisée française dont le journaliste trouvait la « demande ambitieuse que certains observateurs jugent ‘’peu réaliste’’ ».
Cette fois ci, ce sont donc les parlementaires britanniques qui sont montés au créneau e demandant à deux grosses pontes de Google en Europe de venir s’expliquer sur les montants d’une régularisation entre le géant de a recherche sur internet et les services fiscaux britanniques. « Le patron de Google Europe malmené devant le Parlement britannique », nous apprend le site du quotidien français www.lefigaro.fr qui explique que la séance d’audition « des représentants de Google devant le Parlement britannique a tourné au règlement de comptes. » En effet la Chambre des communes a invité le jeudi dernier Matt Brittin et Tom Hutchinson, respectivement président de Google Europe et vice-président de Google Inc pour venir leur dire comment ils ont fait pour parvenir à un accord avec le trésor anglais pour le règlement de 130 millions de livres d’arriérés d’impôts couvrant un retard de dix ans. Les députés britanniques qui ont estimé ‘’dérisoires’’ ces sommes ont en fait profité de cette audition pour déverser leur colère sur ces deux responsables. La mission a été confiée à la commission des comptes publics de la Chambre des communes, dont la présidente, Meg Hillier, élue travailliste n’a pas mâché ses mots pour traduire la « ‘’colère et a frustration’’ des contribuables britanniques », selon lefigaro.fr qui explique la colère des députés par un « taux d'imposition très faible dont profite Google » qui aurait en effet, ajoute-t-il, « déclenché l'indignation de parlementaires, qui ne comprennent pas pourquoi le géant du Net ne paye que 3% de taxes, contre 20% d'imposition normalement dus par les sociétés anglaises ».
Ce qui a ajouté de l’’l’huile sur le fait’’, c’est que le responsable de Google Europe s’est avoué incapable de dire combien il touche. Il a tenté de démentir le taux de 3% d’imposition en affirmant, selon lefirgaro.fr : «Ce n'est pas le cas, a-t-il ajouté, notre taux d'imposition est de 20%.» La présidente de la commission des comptes publics lui fait ensuite valider certains chiffres liés à la situation financière de son groupe ; il a ainsi confirmé « le chiffre d'affaires de 1,18 milliard de livres, et le profit de 106 millions de livres, réalisés ces 18 derniers mois », avant de se voir demander par Meg Hillier de dévoiler son salaire. Réponse de Matt Brittin : « Je n'ai pas le chiffre mais je vous le donnerai volontiers». Pass2 l’effetde surprise, la présidente de la commission des comptes publics se reprend pour lui faire entendre ceci : «Dehors, les contribuables, nos électeurs, sont très en colère, ils vivent dans un monde clairement différent du vôtre, si vous n'êtes pas capables de nous dire combien vous êtes payé» lui assène-t-elle, selon le site du quotidien français lefigaro.fr.
Les représentants du peuple britanniques se sont ensuite intéressés aux motivations de Google qui a décidé d’installer son siège social en Irlande ; le géant de la recherche a en effet confirmé que « les 4,6 milliards de ventes publicitaires au Royaume-Uni avaient tous été effectuées depuis Dublin. L'impôt sur les sociétés devait donc être réglé en Irlande ». Et c’est justement là que le bât blesse et c’est pourquoi les autorités européennes ne cessent de jaser.
Samy YACINE
Le fond du problème
En annonçant ‘’pompeusement’’, «Une nouvelle approche pour le paiement de nos impôts», Google ne pensait pas déclencher le courroux des autorités et de l’opinion publiques britanniques. Il voulait en fait dire à l’opinion qu’il venait de consentir le paiement de 130 millions de livres (171 millions d’euros) en guise d’arriérés pour les impôts britanniques. Ce geste vient en réalité « solder six ans d'enquête du HMRC, le service des impôts et des douanes du Royaume-Uni, sur les faibles impôts dont Google s'acquitte dans le pays », souligne lefigaro.fr qui rappelle que suivant « une pratique bien connue, la multinationale transfère une grande part de son chiffre d'affaires et de ses profits en Irlande, où est basé son siège européen et qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse. » Comme de nombreux titres de la presse spécialisée, lefigaro.fr souligne par ailleurs que « Google utilise également des structures dans les Bermudes, où l'impôt sur les sociétés est nul, pour réduire davantage ses impôts ».
Facebook consent des clopinettes à la France
Durant l’été dernier, la presse française avait ‘’rué dans les brancards’’ en apprenant le chiffre de l’impôt payé par Facebook au fisc français.
Facebook n'aurait réglé que 319 167 euros au fisc français en 2014. Une somme infime au vu des bénéfices engrangés par le réseau social », rapportait alors la chaîne de télévision BFM Business qui avançait que « Facebook n'aurait pas déclaré la totalité de ses revenus réels en France cette année-là, assurant n'avoir engrangé que 12,9 millions en 2014. » La chaîne s’est lancée dans un calcul détaillé pour démentir les chiffres avancés par le réseau social et estimer « les bénéfices dégagés par le réseau social à 266 millions d'euros, dont 105 millions d'euros rien que sur le sol français. » En prenant comme base de calcul « le nombre d'utilisateurs actifs par mois sur supports fixes et mobiles en France (28 millions) », ainsi que « le revenu moyen par utilisateur et par an en Europe (9,5 euros) », la chaîne de TV française en arrive à la conclusion que « le groupe dirigé par Mark Zuckerberg aurait plutôt dû verser 35 millions d'euros au fisc français, et non les 319 167 euros dont la société s'est finalement acquittée ».
