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Me Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH, invité aujourd'hui du forum de dk news : Une réelle avancée de l'Etat de droit

Publié par DK News le 19-03-2016, 19h51 | 62
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Le code pénal a connu ces derniers temps une accélération de son enrichissement pour répondre positivement à de nouvelles demandes de la société. Citons quelques exemples qui ont fait il n'y a pas longtemps largement débat.

La lutte contre les violences faites aux femmes a été âprement discutée, ce qui a donné forme à des lois adaptées et adoptées par les deux chambres du Parlement. La détention provisoire également ne doit plus être prononcée facilement.

Autre mesures très importantes devant renforcer le respect des droits de l'homme : l'introduction de la caméra de surveillance dans les locaux où se déroule la mise en garde à vue, l'appel téléphonique permis au suspect pour informer sa famille, le bracelet électronique pour permettre à un détenu de rester dehors et sous surveillance pour ne pas recourir à la détention provisoire.

La Constitution dans sa révision est  arrivée à une étape d'une nécessaire adaptation aux diverses mutations politiques, sociales de la société civile et politique.  Elle est tenue de se réviser et elle l'est dans certains de ses dispositions au point où on peut dire que c'est une Constitution  nouvelle. Elle concerne les libertés fondamentales, la presse et contient des libertés fondamentales de la presse en élargissant le champ des libertés.

La Cour suprême sera revue dans son fonctionnement ce qui lui permettra de raccourcir  les délais d'examen des dossiers qui s'accumulent sur les bureaux. Ce n'est pas le temps d'étude du dossier qui sera examiné mais l'accumulation des dossiers.

Les réformes faciliteront beaucoup la réduction des détentions provisoires. Les procureurs ne pourront plus décider des mandats de dépôt, ce sera le juge d'instruction qui en décidera.   Les améliorations impliqueront une nette avancée dans la construction de l'État de droit.
L'Assemblée nationale va prochainement accélérer la mise en œuvre  des décisions de mesures de code pénal prises dans le cadre de la révision de la Constitution.

Toutes ces dispositions seront consolidées rappelons-le par toute la politique mise en œuvre en vue de construire l'Etat de droit. Rappelons également le terrorisme, l'Algérie l’a combattu toute seule ce qui lui a permis d'accumuler une expérience qu'elle met à disposition de nos partenaires.

A une question sur la nouvelle situation de Chakib Khalil, Me Kasentini a dit n'avoir jamais vu  son dossier, ce qui selon lui le ne lui permet pas de donner un avis.
Concernant le dossier du Sahara occidental, Ban Ki- moon peut, et il a dit qu'il le fera remettre le dossier sur les rails du Conseil de sécurité car cela a trop duré.

Saïd Abjaoui


Réduire l’usage de la détention préventive

Le nouveau projet de Code pénal qui sera soumis au vote prochainement à l’Assemblée populaire nationale (APN), réduira l’usage de la détention préventive, renforcera les libertés individuelles et garantira la liberté de la presse, a indiqué le président de la CNCPPDH. «Dorénavant, seuls les juges auront la possibilité de placer les prévenus en détention provisoire, mesure qui a fait par le passé l’objet d’un usage abusif ce qui a conduit à la surcharge des centres pénitentiaires», a ajouté M. Ksentini.  

Améliorer la qualité de la justice

En plus de faciliter le travail des juges, le nouveau Code pénal améliorera la qualité des décisions de justice et réduira la charge sur la Cour suprême, notamment en ce qui concerne les affaires liées à la drogue et à la consommation des stupéfiants. «L’objectif final de cette révision est de bâtir un Etat de droit où tout le monde aurait confiance en la justice algérienne. De même pour les investisseurs étrangers qui n’auront plus peur de venir s’installer et investir en Algérie», a souligné M. Ksentini.


Permettre aux magistrats algériens d’enquêter à l’étranger

Avec l’émergence de nouvelles formes de criminalités transfrontalières dont le terrorisme, devenu un phénomène mondial qui n’épargne aucun continent, la justice algérienne a développé de nouveaux outils pour permettre aux magistrats de juger et de se prononcer sur le terrorisme transnational. Ainsi, le nouveau Code pénal accordera aux juges la possibilité d’enquêter sur des affaires survenues à l’étranger dont les auteurs seraient de nationalité algérienne, a indiqué M. Ksentini.

R. R.

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