Engagée depuis quelques temps dans un processus dit d’émancipation de la tutelle américaine, l’ICANN, cette association de droit privée californienne, en charge de la gestion du réseau internet vient d’adopter une nouvelle charte qui lui permet de considère que la fin de la tutelle américaine est pour bientôt.
Réunis à Marrakech, au Maroc, le 10 mars dernier, ses membres ont adopté une nouvelle charte qui confirme que l’ICANN passera bien sous contrôle de «la communauté des utilisateurs», en lieu et place du département d’Etat au commerce qui la dirige par contrat depuis sa création en 1998.
« Le pouvoir sera désormais entre les mains d’une assemblée générale où seront représentées la plupart des parties : société civile, associations, chercheurs, entreprises et gouvernements », résume le site www.la-croix.com, rappelant que jusque-là la conduite des affaires de l’internet sous la houlette de cet organisme était l’affaire « d’un conseil d’administration au sein duquel le gouvernement américain jouait un rôle prépondérant ».
Plusieurs facteurs ont contribué à la pris de conscience de la nécessité de revoir ce mode de fonctionnement qui faisait de l’internet un réseau dit «américanocentré», pour ne pas dire «californocentré», tant les pouvoirs d’agir sur le réseau étaient concentrés entre les mains de puissantes sociétés de l’internet basées dans la Silicon Valley. Le sommet mondial sur la société de l’information organisé par l’ONU en 2003 et 2005 s’était alors transformé en sommet de la gouvernance de l’internet, avec un schisme rédhibitoire entre deux blocs d’Etats, au sujet justement de cette mainmise américaine sur le réseau internet. Après quoi, il a été décidé d’engager une réflexion sur les modalités de transfert du pouvoir de gestion du réseau vers une communauté multipartite, dans laquelle il n’était pas question de voir les gouvernements avoir le dessus.
« Penny Pritzer, la secrétaire au Commerce des États-Unis, soutient le projet d’un régulateur tourné vers «la communauté internationale toute entière «. Mais «les États-Unis ne permettront pas qu’Internet au niveau mondial soit récupéré par un individu, une entité ou une nation cherchant à imposer sa propre vision du monde «, peut-on lire sur le site www.silicon.fr , dans un papier mis en ligne en mai 2015.
Ce sont surtout les révélations de l’agent de la NSA, Edward Snowden, sur les liens avérés des renseignements américains avec le monde de l’internet et leur implication active dans le siphonage des données qui imposeront cette mutation, aidée par un président de l’ICANN actif sur le sujet.
« La réforme a mis du temps à voir le jour. C’est le scandale des écoutes de la NSA, révélé par Edouard Snowden en juin 2013, qui a déclenché le processus. Face à la perte de confiance des utilisateurs dans le réseau des réseaux, et sous la pression du président de l’Icann de l’époque, Fadi Chehadé, les Etats-Unis se sont finalement déclarés prêts, en mars 2014, à abandonner leur rôle central dans l’organisation au profit d’une gouvernance mondiale », explique le site du quotidien français lemonde.fr
Propulsé à la tête de l’ICANN en 2012, par un «recrutement des plus diplomatiques», Fadi Chéhade, ce cadre égypto-libano-américain, a immédiatement pris son bâton de pèlerin pour donner une dimension internationale à l’ICANN. De passage dans la capitale française, et en réponse à des questions sur la stratégie d’internationalisation de l’ICANN, Chehadé indiquait que le choix de sa personne en était une des illustrations, ajoutée, disait-il, au fait que sa famille résidait en dehors des Etats Unis et qu’il était entrain de rechercher un siège pour son organisme, plus à même de refléter cette internationalisation, et citait une préférence pour Genève.
Plus sérieusement, l’ICANN a présenté en 2015, un projet de texte pour l’émancipation de la tutelle américaine. Publié en mars, le projet a été soumis à consultation publique jusqu’au mois de septembre pour être fonctionnel fin 2016. Pari les principales innovations apportées, « la création d’une entité légale séparée, la Post-Transition IANA (PTI), filiale de l’Icann. Cette nouvelle organisation doit assurer la supervision des fonctions d’adressage sur Internet, rôle joué jusqu’à présent par le gouvernement des États-Unis », souligne le site la-croix.com, confirmant que le « département au Commerce des États-Unis aboutit ainsi au transfert des fonctions de l’Autorité d’assignation des numéros sur Internet, l’IANA, annoncé depuis mars 2014 ».
La rencontre de Marrakech n’a pas connu de grande couverture médiatique par la presse internationale, mais elle a tout de même permis aux membres de l’ICANN de croire en une véritable avancée sur a question de la «désaméricanisation» du réseau internet. Présent dans la ville marocaine, le président de l’ICANN « Stephen Crocker, s’est réjoui jeudi d’avoir pu boucler en deux ans un projet de réforme, qu’il a transmis au gouvernement des États-Unis », indique ce site qui lui fait dire également que l’adoption du texte constitue « un jalon historique dans l’histoire de l’Internet ». Et le président de l’ICANN de faire noter la lasse de travail induit par ce processus qui a requis « sic cents réunions et téléconférence et huit cent heures de travail ». Le projet doit maintenu être soumis à l’accord du gouvernement américain pour entrer en application en septembre prochain. A préciser néanmoins que le siège de l’ICANN restera en Californie et que son mode de financement restera basé sur les paiements des adresses et noms de domaine.
Samy YACINE
La France pas contente !
A l’issue de la réunion de l’ICANN à Marrakech, le gouvernement français a fait part de son mécontentement devant la tournure prise par le mode de gestion de l’internet projeté par le texte adopté. Sur son site web, la secrétaire d’état française chargée du numérique, Axelle Lemaire a étalé ses griefs en expliquant que « certains éléments de ce projet de réforme auront pour conséquence de marginaliser les États dans le processus de décision de l’Icann, notamment en comparaison du rôle accordé au secteur privé», rapporte le site zdnet.fr précisant que ce « qui chiffonne tant le gouvernement français se situe dans la 11e recommandation de l’accord issu du sommet de Marrakech, recommandation qui définit le rôle et les pouvoirs laissés au GAC, le groupement représentant les gouvernements au sein de l’Icann ». Le nouveau texte de l’ICANN prévoit en effet que les décisions du GAC ne seront plus que des avis facultatifs et que pour être pris en compte par le comité directeur, ils doivent pris à l’unanimité. « « C’est une condition insatisfaisante. L’obligation de consensus ne produit que de l’eau tiède», indique une source du Quai d’Orsay au site lemonde.fr, ajoutant : « On est dans la privatisation de l’Icann, pas dans son internationalisation. Les Etats-Unis reprennent d’une main ce qu’ils donnent de l’autre »
Un départ surprise !
Propulsé la tête de l’ICANN en 2012, et au moment où son combat pour l’émancipation de l’ICANN de la tutelle américaine commence à se concrétiser, Fadi Chéhade surprend tout le monde en 2015, en annonçant son départ en mars 2016 ; « C’est par un communiqué de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ) a annoncé que Fadi Chehadé a informé le conseil d’administration qu’il quitterait ses fonctions en mars 2016 », rapporte le site www.silicon.fr, rappelant que « son contrat devait se terminer au 30 juin 2017. » D’après cette source d’information, le patron de l’ICANN a opté pour une carrière dans le secteur privé et a tenu à préciser, « pour éviter tout conflit d’intérêt que cet emploi sera en dehors du secteur des noms de domaines ».
