Les enquêtes sur les postions dominantes imposées par Google à ses concurrents arrivent à leurs fin en Europe tandis qu’elles reprennent aux Etats, laissant augurer des moments difficiles pour le géant de la recherche sur internet, maître incontesté de la publicité sur le net.
Le dossier des poursuites engagées par la Commission européennes, objet de nombreux traitements de presse y compris sur nos colonnes, semble connaître une nouvelle évolution traduite par ces fuites de presse faisant état d’une imminente condamnation de Google à près de 3 milliards de dollars. « Selon le Sunday Telegraph, la Commission européenne devrait décider dans les prochaines semaines d'infliger une amende record à Google, d'environ 3 milliards de dollars, pour abus de position dominante », rapporte le site d’information français www.numerama.com, qui revient comme beaucoup d’autres médias européens sur l’aboutissement attendu de cette affaire amorcée il y a déjà quelques temps.
La Commission européenne avait donné suite à une plainte pour abus de position dominante portée par de nombreuses sociétés qui se plaignaient, selon numerama.com d’être « victimes des pratiques du moteur de recherche qui est accusé de mettre méthodiquement ses propres services en avant dans les résultats du moteur, utilisé par plus de 90 % des internautes européens. »
Après une tentative de conciliation et d’accord à l’amiable, les autorités de Bruxelles semblent être passées à autre chose et s’apprêteraient donc à porter le coup au moteur de recherche américain. Il lui est en effet reproché d’user de sa position dominante pour favoriser ses services et reléguer ceux de ses concurrents à des rangs seconds voire invisibles.
Après l’ouverture d’une enquête en avril 2015, et après les éléments de réponse fournis par les avocats de Google, Bruxelles est de nouveau passé à un stade supérieur, en avril dernier en réitérant les ‘’griefs retenus’’ contre lui.
La Commission européenne fait eu cas du ‘’favoritisme’’ pratiqué pour ses produits mais maintient l’accusation «d'abuser de sa position dominante en imposant des restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles», indique un texte européen reproduit par le journal suisse www.tdg.ch qui cite des propos de la Commissaire européenne chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, affirmant : « «Au stade actuel de notre enquête, nous pensons que par son comportement, Google prive les consommateurs d'un choix plus large d'applications et de services mobiles et que l'entreprise freine l'innovation émanant des autres acteurs, en violation des règles de concurrence de l'UE».
Du temps avait été donné à Google pour se défendre de telles accusations qui pouvaient lui valoir une condamnation pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel, soit, précise tdg.ch, « soit 7,4 milliards de dollars (en se basant sur les chiffres de 2015) ». Au cours de l’instruction du dossier, la question d’un possible démantèlement des activités de Google avait été évoquée pour séparer ses différents services en entreprises différentes. Finalement, Bruxelles n’a pas été emballée par cette option défendue, notamment par l’Allemagne.
Les techniciens de Bruxelles reprochent donc à Google d’abuser de sa position dominante « pour rendre difficilement visibles les services équivalents de ses concurrents, ou pour créer une gratuité artificielle et temporaire, le temps que la concurrence baisse les armes », fait remarquer le site numerama.com qui cite comme exemple, « le comparateur de prix Google Shopping, où le référencement de leurs produits par les marchands fut d’abord gratuit pendant de nombreux mois, avant de devenir payant lorsque les comparateurs concurrents ont perdu de leur influence, notamment par un placement dégradé dans les résultats de recherche ».
D’après ce que croit savoir le site lemondeinformatque.fr, la Commission de Bruxelles est convaincue que Google exigeait pour l’attribution de la licence de sa boutique Paly Store, que son client garantisse un pré installation de Search comme fonctionnalité par défaut. Connaissant l’importance commerciale de Play pour les plateformes Android, el site du journal en conclue qu’il est alors « quasi impossible pour les moteurs concurrents d’être installés comme service de recherche par défaut sur la grande majorité des équipements mobiles vendus dans l’Espace économique européen ».
Cette même source ajoute que Google aurait également imposé des accords dits ‘’antifragmentation’’, par lesquels Google empêche les fournisseurs souhaitant préinstaller des applications Android « d’installer des forks d’Android sur d’autres appareils ». La Commission qui dit avoir des preuves sur les effets de cette clause, n’est pas loin de penser également que Google aurait accordé des ‘’gratifications financières’’ aux grandes marques et autres entreprises qui ont accepté de préinstaller Search.
Les observateurs font remarquer que les 3 milliards qu’il risque de devoir payer ne pèsent pas lourd si l’on considère que sur la seule année 2015, sa maison mère Alphabet en a eu pour 16 milliards de dollars de bénéfices. Pour l’heure, et en matière d’amende acquittée, le record revient à celle de 1,1 milliard de dollars déboursée par Intel en 2009.
D’après les informations révélées par le journal britannique, la Commission européenne pourrait assortir ses sanctions d’une interdiction de ‘’tripoter’’ les résultats du moteur de recherche en vue de favoriser ses services aux dépends de ses concurrents. Les spécialistes attendent pour voir comment il sera possible à la Commission de définir les modalités d’une mesure pas évidente à mettre en œuvre.
La sentence de la Commission européenne n’est pas encore tombée qu’un nouveau front semble s’ouvrir voire même s’élargir contre Google, avec cette fois ci, de sérieux soupçons venus de FTC ( federal trade commission), le gendarme de la concurrence des Etats Unis.
« Les autorités de la concurrence américaines regardent elles aussi si Google (groupe Alphabet) abuse de la position dominante de son système d’exploitation mobile Android pour tenter de privilégier ses propres services, affirme mardi le Wall Street Journal », rapportait l’agence de presse française AFP, dans une dépêche datée de fin avril, dernier, dans laquelle elle faisait état de démarches initiées par la FTC auprès de d’entreprises susceptibles d’avoir été lésées par cette position dominante et apr les pratiques anticoncurrentielles de Google.
L’AFP qui a travaillé sur des informations puisées du Wall Street Journal n’a pas pu avoir de réponses aux questions posées à ce sujet tant à la FTC qu’à Google.