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Circulation des contenus sur internet : La voie sera –t-elle toujours libre ?

Publié par Samy YACINE le 26-09-2016, 14h56 | 17
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La circulation des données sur internet, libre, non contrôlée, est l’une des caractéristiques qui ont fait le succès de l’innovation, propulsée au rang de toile mondiale avec l’avènement du web, au début des années 1990. 

C’est même devenu un principe cardinal de fonctionnement du réseau, appelé la neutralité du réseau internet, pour lequel beaucoup de monde milite, menacé qu’il est, notamment  par les industriels des télécommunications qui veulent introduire un trafic régulé, selon les besoins et des offres de services de transport adaptées selon le volume du trafic.

« La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe devant garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut par exemple toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau », explique l’encyclopédie en ligne Wikipédia, rappelant par ailleurs que « Tim Wu, professeur de droit à l'université Columbia à New York, a popularisé le concept de neutralité de la Toile (Net Neutrality) dans un article paru en 2003 et intitulé Network Neutrality, Broadband Discrimination ».

Mais depuis les années 2000, de nouvelles technologies sont apparues capables de conduire « une gestion sélective, voire discriminatoire, du trafic »,  d’après Wikipédia, conduisant à un intense débat pour consacrer ce principe par des systèmes législatifs bien établis.
Ce débat revient avec force ces derniers temps tant sur le vieux continent qu’aux Etats Unis  où, les partisans de  la neutralité de l’internet font entendre leurs voix pour défendre le principe contre les velléités de groupes industriels d’y déroger pour des considération d’innovation et de rentabilité de l’investissement.

En Europe, l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) a rendu fin août dernier son rapport dans lequel il trace les lignes directrices à respecter pour garantir la neutralité du réseau internet.

Dans ce document, le Berec rééquilibre le débat, en ‘’corrigeant’’ la position des parlementaires européens qui ont cédé devant le travail de lobbying des industriels des télécoms européens ; alors que « le Parlement européen avait capitulé face aux lobbies, laissant la porte ouverte à de nombreuses dérives sur la neutralité du Net, en octobre dernier, le groupe des régulateurs (BEREC) a rectifié le tir », souligne le site du quotidien d‘information gratuit français 20minutes.fr

Pour définir ces lignes directrices, le Berec a entrepris une consultation publique entre juin et juillet derniers et a reçu plus de 480000 contributions, venues de diverses parties, notamment « société civile, institutions publiques, experts indépendants, FAI, fournisseurs de contenus et d’applications et autres acteurs du secteur », lit-on sur le site www.itespresso.fr. Le Berec a rappelé que « les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devront traiter tout trafic de la même manière, sans discrimination, restriction ou ingérence», soulignant ainsi la, nécessité de respecter la neutralité du réseau internet.

L’organe des régulateurs européens est resté ferme sur les fondamentaux de la neutralité, même si certains voient qu’il a mis de al souplesse dans la gestion des services spécialisés ; des services tels la télémédecine et la voiture connectée que les fournisseurs d’accès demandent privilégier en leur accordant des voies de circulation rapide ; le Berec a demandé à examiner ces situations au cas par cas, mais, précise-t-il,  « à condition que la capacité du réseau soit suffisante pour proposer de tels services sans détériorer la qualité générale de l’accès à Internet ». Sur les données chiffrées, objet d’un pressing particulier,  notamment  de gouvernements qui veulent y mettre de l’ordre, le Berec stipule qu’elles « « ne pourront pas être traitées moins favorablement que le reste à cause de leur chiffrement.»

Cette prise de position a suscité l’adhésion des adeptes de la libre circulation des données sur le net, au grand dam des industriels des télécoms européens dont les campagnes de lobbying s’intensifient sur Bruxelles, dans le but de sensibiliser sur la nécessité d’une gestion étudiée du trafic sur le net, pour leur assurer un retour sur investissement. Leurs arguments vont jusqu’à brandir la menace d’une remise en cause de futurs investissements dans le domaine de la 5G sur laquelle l’Europe fonde ses espoirs pour rattraper son retard par rapport aux pays ayant pris de l’avance sur la 3G et la  4G.

Le débat est au même niveau aux Etats Unis où une récente décision de justice est venue relancer les échanges d’arguments entre les tenants à la neutralité du net et les groupe industriels soucieux d’innover, même au prix d’une remise en cause de ce principe. Une cour d’appel, a en effet donné raison à la FCC, autorité de régulation des communications, qui a édicté des règles strictes en matière respect de la neutralité du net. Parmi celles-ci, les fournisseurs d’accès à internet, considérés comme de simples opérateurs  de transmission « ne peuvent pas discriminer les utilisateurs ou le contenu, encore moins pour des raisons commerciales.

Aussi, ceux-ci doivent se comporter comme des tuyaux, en limitant leur ingérence dans les flux qu'ils transmettent. Ils doivent aussi répondre à des règles de transparence et de respect de la vie privée, qui n'ont pas été évidentes pour tous ces dernières années », indique le site www.nextinpact.com. La justice américaine répond ainsi à une plainte groupe d'opérateurs USTelecom qui, « avait attaqué le texte de la FCC en mars 2015, arguant que la commission n'a pas l'autorité suffisante pour imposer des règles strictes aux fournisseurs d'accès Internet», ajoute ce même site.

 

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