Parlement : Le bureau de l'APN présente plusieurs projets de loi aux commissions des finances et de l'économie

Publié par DKNews le 17-10-2016, 18h28 | 52

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), a tenu dimanche une réunion, sous la présidence de Mohamed Labri Ould Khelifa, président de l'APN, au cours de laquelle il a soumis des projets de loi aux commissions des finances, des affaires économiques, de l'industrie, du commerce et de la planification, indique un communiqué de l'Assemblée.

La réunion a été inaugurée par la soumission du projet de loi de finances 2017 et du projet de loi portant règlement budgétaire à la commission des finances, ajoute le communiqué, notant que le projet de loi sur le système national de métrologie a également été soumis à la commission des affaires économiques, de l'industrie, du commerce et de la planification.

Le bureau «a examiné les questions qui lui ont été soumises, et décidé du transfert de 53 questions écrites et 23 questions orales au gouvernement car remplissant les conditions juridiques.

Une séance de questions orales a été programmée pour jeudi prochain 20 octobre», a fait savoir le communiqué. Le bureau a également «examiné les activités et programmes à étudier par la commission des affaires étrangères, de la coopération et de la communauté pour la prochaine étape», conclut le document.