Parlement : Le projet de loi relatif à la retraite adopté à l'APN

Publié par DKNews le 30-11-2016, 18h45 | 61

Le projet de loi modifiant et complétant la loi 12-83 du 2 juillet 1983 relatif à la retraite a été adopté mercredi par la majorité des membres de l'assemblée populaire nationale (APN).

Le vote du texte de loi a eu lieu en séance plénière Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, en présence du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Mohamed El Ghazi et de la ministre des relations avec le parlement Ghania Eddalia.

A l'issue de l'adoption de la loi, M. El Ghazi a réaffirmé l'importance de ce texte législatif qui se propose de renforcer le principe de solidarité intergénérationnelle. 

Le régime de retraite en vigueur en Algérie compte parmi les meilleurs en ce sens qu'il garantit les droits des travailleurs et des générations montantes", a soutenu le ministre qui a salué le sens nationaliste dont les députés ont fait preuve lors du vote.

IL a appelé toutes les composantes de la société à composer de manière positive avec la conjoncture actuelle. Il convient de signaler que les députés du groupe parlementaire du parti des travailleurs (PT) et du Front pour la justice et le développement (FJD) ont rejeté cette loi tandis que les représentants du Front des forces socialistes (FFS) ont boycotté la séance de vote. 

Le président du groupe parlementaire FFS, Chafaa Bouiche, a indiqué dans une déclaration à la presse que son parti refusait ce projet de loi car, a-t-il expliqué, "son contenu n'a pas été examiné par la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle". En outre, a-t-il ajouté, "les syndicats autonomes n'ont pas été associés au débat au sein de la commission".

Le texte de loi a été adopté après l'introduction d'un amendement présenté par le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale prévoyant une période transitoire de deux années pour accorder le droit de bénéficier de la pension de retraite aux travailleurs âgés de 58 ans et plus en 2017 et de 59 ans en 2018 et ayant totalisé au moins 32 années de service effectif.

L'amendement, introduit sur orientation du président de la République, stipule que "sans préjudice des dispositions de la loi, il est possible, d'attribuer pendant deux années la pension de retraite, avec jouissance immédiate au profit des travailleurs salariés, âgés de 58 ans en 2017 et 59 ans en 2018 et qui ont totalisé 32 années au moins de service effectif ayant donné lieu au versement de cotisations".

Le droit à la pension de retraite est concédé, dans ces cas précis, à "la demande exclusive du travailleur salarié", prévoit encore l'amendement.