Parlement : Le Bureau de l'APN examine 12 amendements proposés au projet de loi relatif à l'organisation de la circulation routière

Publié par DKNews le 02-12-2016, 18h11 | 52

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni jeudi pour examiner douze (12) amendements proposés au projet de loi relatif à l'organisation de la circulation routière, a indiqué l'institution parlementaire dans un communiqué.

Présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, la réunion a été consacrée à l'examen de 12 amendements proposés au projet de loi amendant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. 

Les amendements réunissant les conditions requises ont été soumis pour examen à la commission des transports, des transmissions et des télécommunications de l'APN.

Par ailleurs, M. Ould Khelifa a annoncé à l'entame de la réunion qu'il renonçait à 10% de son salaire au profit du Trésor public, a précisé la même source.