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Alger : De nouvelles mesures en 2017 pour améliorer les recettes fiscales des communes d'Alger centre, les Eucalyptus et Sidi Moussa

Publié par DKNews le 17-12-2016, 15h15 | 157
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Les présidents des communes d'Alger centre, des Eucalyptus et de Sidi Moussa ont annoncé jeudi que de nouvelles mesures seront mises en œuvre en 2017 pour l'amélioration des recettes fiscales a travers l'investissement dans les assiettes foncières disponibles et les services ainsi que par le biais de la solidarité intercommunale.

Les trois responsables locaux qui étaient les invités de l'émission "El Assima" ( La capitale) ont émis le voeu que de nouvelles lois soient promulguées qui leur permettront d'adopter des décisions au profit du développement local notamment en termes d'investissements, de services et de solidarité intercommunale.

Le responsable des finances de l'APC d'Alger centre, Kamel Messaadi, a fait savoir à ce propos que cette localité envisageait de procéder en 2017 à une mise à jour des prix des prestations fournies aux opérateurs commerciaux comme l'exploitation des espaces publics adjacents aux cafés et salons de thé.

Le loyer d'une table sera porté à 800DA/jour a-t-il indiqué.  Les prix de location des espaces publicitaires ouverts au profit de certaines sociétés privées allant jusqu'à 10 millions de centimes actuellement seront revue à la hausse l'année prochaine, a-t-il ajouté précisant que cette hausse était nécessaire compte tenu de la spécificité de la commune d'Alger centre qui ambitionne de diversifier ses revenus par le biais des parking et de la publicité outre le recouvrement fiscal à travers une assiette foncière de 2500 logements et 450 locaux commerciaux.

Le loyer de ces assiettes a connu une hausse depuis 2010 à 14 milliards de centimes soit 8 M DA pour les locaux commerciaux et 6 M pour les habitations.

Le président de l'APC des Eucalyptus, Ouicher Abdelghani a affirmé que les perspectives de l'investissement dans sa localité dépendaient des lois qui confèrent à la commune le pouvoir de décision en matière de projets de développement.

Il a annoncé que ses services attendaient la décision de transfert du terrain qui abritait l'ancien marché, d'une superficie de 20.000 M2, récemment récupéré au nom de la commune à l'effet de l'exploiter pour la réalisation d'un marché communal moderne d'une capacité de plus de 500 locaux et qui constituera, selon ses propos, une importante source de revenus fiscaux.

L'APC des Eucalyptus compte créer de nouvelles zones d'activité pour la petite industrie en vue de valoriser les espaces disponibles et dont le fonctionnement n'est pas règlementé, a-t-il révélé rappelant qu'une commission intersectorielle (impôts, commerce, sécurité et commune) a été mise en place en janvier 2016 pour faciliter le déplacement du receveur communal vers les locaux et usines en vue du recouvrement fiscal mais que les services de wilaya n'avaient pas entériné la décision.

La commune des Eucalyptus, a jouté son premier responsable, a initié un projet pilote de collecte et de recyclage des déchets en collaboration avec le programme des nations unies pour le développement. Ce projet devant être mis en oeuvre sur le territoire de la commune n'a pas été concrétisé car la loi n'habilite pas le président d'APC à affecter un terrain pour un projet pilote.

La relation de la commune avec les investisseurs demeure une relation d'accompagnement et de notification d'informations dans le cadre d'une action purement administrative, a-t-il regretté expliquant que la procédure d'investissement requiert encore un dossier lourd et complexe. L'autorisation d'investissement suscite 22 avis de différentes directions avant de passer par la commission de Wilaya, a-t-il étayé.

Le président de l'APC de Sidi Moussa, Allal  Boutheldja a estimé que la solidarité intercommunale prévue par le Code de la commune de 2011 doit favoriser d'importants revenus.

Sur le plan théorique, cette loi est exemplaire mais en pratique des difficultés entravent la réalisation des objectifs escomptés notamment quand les moyens financiers sont insuffisants comme pour Sidi Moussa dont la situation financière laisse encore à désirer en dépit de la mise à jour de sa fiscalité depuis trois années déjà, a-t-il dit.

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