Le groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D), deuxième force politique au Parlement européen, a appelé jeudi l’UE à respecter la décision de la Cour de justice de l’Union (CJUE) qui a affirmé que le Sahara occidental est un territoire non autonome, ne pouvant être considéré comme "territoire du Royaume du Maroc".
"La Commission et les Etats membres doivent respecter la décision de la CJUE selon laquelle le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc", a indiqué, dans un communiqué, le groupe S&D qui compte dans ses rangs 189 députés issus des 28 Etats membres de l’UE.
Les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, a conclu mercredi la CJUE. Se référant à l’arrêt de la CJUE, le S&D a rappelé que les accords commerciaux entre l'UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, puisqu'il ne fait pas partie du territoire marocain.
Relevant le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental par la charte des Nations unies, la CJUE a souligné dans son arrêt qu'"il est exclu de considérer que l’expression territoire du Royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire".
"La Cour a indiqué clairement que les accords UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental. Je pense que le Front Polisario a atteint son objectif: celui d’exclure les territoires du Sahara occidental du champ d’application des accords commerciaux UE-Maroc", a déclaré l’eurodéputé Norbert Neuser, cité dans le communiqué.
Ce député européen, également président de l'intergroupe paix pour le Sahara occidental au Parlement européen a relevé que "la CJUE a constaté que le peuple sahraoui n'a pas consenti à ce que les accords soient appliqués sur le territoire du Sahara occidental" et que "l'UE entendait appliquer les accords d'une manière incompatible avec le droit international".
Par conséquent, le président de l’intergroupe paix pour le Sahara occidental au Parlement européen a exhorté l’UE et ses Etats membres à "s'assurer qu'ils respectent le jugement" de la CJUE et "excluent le territoire du Sahara occidental du champ d'application territoriale des accords UE-Maroc".
De nombreux députés européens ont salué dès mercredi le verdict de la CJUE qui a confirmé dans son arrêt que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental en raison de son statut spécifique garanti par la charte des Nations Unies.
L'eurodéputé français José Bové, a estimé que "la Cour a rétabli le droit contre l’imposture des gouvernements européens, en particulier du gouvernement français, alliés au Maroc contre le peuple sahraoui et ses représentants".
Selon ce député européen, "cette mesure devra également être appliquée aux poissons pêchés au large des côtes du Sahara occidental par des bateaux marocains ou de pays de l’Union européenne".
L'eurodéputé espagnol, Florent Marcellesi, a estimé de son côté que "l'Espagne doit mettre fin à sa complicité dans l'occupation illégale du Sahara occidental", qualifiant la décision de la CJUE de "victoire retentissante" pour le peuple sahraoui.
Saluant la décision de la CJUE, Bodil Valero a estimé que l'arrêt de la CJUE "lève le voile sur l'hypocrisie et la complicité des institutions de l'UE dans l'occupation" du Sahara occidental.
"Nous attendons des mesures immédiates de la part de la Commission et de ses Etats membres pour mettre en oeuvre cette décision", a-t-elle affirmé, relevant l'importance de parvenir à une solution au conflit qui "doit respecter le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui ".
Sahara Occidental : L’ONG américaine US Western Sahara foundation se félicite de la décision de la CJUE
WASHINGTON- L’ONG américaine US Western Sahara Foundation s’est félicitée jeudi à Washington de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) qui a conclu que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental.
"Cette décision exprime dans les termes les plus clairs que le Maroc n'a aucune souveraineté sur le territoire du Sahara occidental", a indiqué Suzanne Scholte, la présidente de la Fondation dans un communiqué.
Mme Scholte a déclaré que son ONG " accueillait chaleureusement " cette décision, en appelant les Nations Unies à accélérer le processus d’autodétermination promis.
L’arrêt de la CJUE "est également identique à la décision prise par les Etats-Unis lors de la signature de l'accord de libre-échange avec le Maroc qui exclue le Sahara occidental (du champs de l’application de l’accord) car les Etats-Unis ne reconnaissaient pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental", a -t-elle rappelé.
La présidente de US-Western Sahara Foundation souligne que l’arrêt de la CJUE a "réaffirmé la décision rendue le 16 octobre 1975 par la Cour internationale de Justice qui a appuyé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination " et rejeté la prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis.
Le verdict de la CJUE " envoie un message clair au Maroc que malgré les 41 ans d'occupation du territoire et malgré la propagande et les millions de dollars dépensés pour faire pression sur la communauté internationale, cela ne change pas le fait qu'il s'agit d'une occupation illégale du Sahara Occidental par le Royaume du Maroc ", a relevé Mme Scholte.
Et d’ajouter que "la décision de la CJUE envoie également un message à tous ceux qui sont impliqués avec le Maroc dans l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental : que vous êtes des voleurs, coupables du vol du peuple du Sahara occidental".
La communauté internationale qui a soutenu et admiré la résistance pacifique du peuple sahraoui est rassemblée aujourd’hui pour appeler les Nations Unies à tenir leur promesse concernant l’organisation d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui libre, équitable et transparent.
La CJUE a conclu mercredi que l’accord entre l'Union européenne et le Maroc signé en 2012 sur des mesures de libéralisation réciproques de produits agricoles et de produits de la pêche, ne peut pas s'appliquer au territoire du Sahara occidental.
La CJUE a réaffirmé ainsi les conclusions de son avocat général, rendues le 13 septembre dernier, et qui a soutenu que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental.
