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Parlement : Le Directeur des domaines de l'Etat évoque un faible recouvrement des recettes

Publié par DKnews le 11-01-2017, 19h11 | 24
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Le Directeur général des domaines de l'Etat, Djamel Khaznadji a reconnu mercredi à Alger, la faiblesse du recouvrement des recettes des domaines de l'Etat et, partant, une faible contribution au budget de l'Etat.

Selon les chiffres présentés par M.Khaznadji lors de son audition par la Commission du budget et des finances de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi portant règlement budgétaire de l'année 2014, le montant recouvré par la Direction des domaines était de 32 milliards de dinars en 2016.

En 2014, les recettes et revenus des domaines de l'Etat avaient atteint 24,28 milliards de dinars, soit une baisse de 36,56% par apport à 2013, selon le rapport d'évaluation de la Cour des comptes sur le projet de loi portant règlement budgétaire de l'année 2014.

"Malgré le faible montant recouvré en 2014, les objectifs tracés avaient été atteints", a expliqué M. Khaznadji ajoutant que "ce faible taux est dû aux nombreux avantages offerts par l'Etat pour les investissements agricoles et industriels".

Le même responsable, a affirmé que le projet de modernisation de la Direction générale des domaines de l'Etat, permettrait à cette instance d'augmenter ses revenus et d'améliorer les méthodes de recouvrement".

Il a estimé que le projet de modernisation de la Direction, lancé récemment, permettrait de revoir à la hausse ces revenus à travers le renforcement des moyens de suivie et de recouvrement.
Cette modernisation s'effectuera en deux étapes: la première concernera la numérisation des conservations foncières à travers une expérience pilote menée dans trois conservations pour l'inscription numérique des actes de propriété.

Cette expérience pilote sera vulgarisée en mois mars pour toucher les 190 conservations foncières réparties sur tout le territoire national, a affirmé le même responsable.

La deuxième étape concerne, elle, la modernisation de toutes les activités de la Direction des domaines de l'Etat, à l'instar du cadastre et la gestion des domaines de l'Etat ainsi que le renforcement des mécanismes de recouvrement des recettes.

Dans le même contexte M .Khaznadji a affirmé que les pouvoirs publics accordaient un intérêt particulier à la modernisation de cette administration, soulignant que le gel des projets publics programmés, sur fond de crise économique induite par la chute des prix du pétrole, ne concernerait pas la modernisation de cette instance.

M. Khaznadji a indiqué que son instance avait répondu à 150.000 demandes de renseignements concernant les programmes de logements de type AADL et LPP.

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