TISSEMSILT : 2 997 habitations régularisées à l’Ouarsenis dans le cadre de la loi 15/08

Publié par Abed Meghit le 14-01-2017, 16h28 | 65

2.997 habitations ont été régularisées à travers la wilaya de Tissemsilt jusqu’à la fin de l’année (2016), dans le cadre de la loi  15/08 portant conformité des constructions et leur achèvement.  ces habitations ont obtenu, au titre de la loi 15/08 fixant les règles de conformité des constructions, des actes de propriété, ajoutant que les services des dairates  ont enregistré, dans le cadre de cette procédure juridique, le dépôt de 6.614 dossiers jusqu’à fin 2016.

Par ailleurs, le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a pris des mesures incitatives et des facilités en vue d’accélérer la régularisation juridique des habitations au titre de cette procédure jusqu’à la fin de l’année en cours, dont confier l’examen des dossiers des constructions individuelles au comité de daïra au lieu de la direction de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction.

Le demandeur peut introduire un recours écrit auprès de la commission de recours créée en vertu de l‘article 47, dans le délai de trente (30) jours à compter de la notification de la décision de refus.  Cette commission de recours  de wilaya est présidée par le wali.

Ceci atteste clairement de la volonté de l’État de résoudre cet épineux problème qui dure depuis bien des décennies.

Malgré les résultats assez satisfaisant enregistré par la loi 08-15 du 20 juillet 2008 avec ces décrets suivants : •Décret exécutif 09-154 fixant les procédures de mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions •Décret exécutif 09-155 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions des dairas et de recours chargées de se prononcer sur la mise en conformité des constructions.

 Quant à la régularisation de la situation des habitations et équipements, les délais de procédures ont été prolongés pour prendre fin 2017.


Le wali, a appelé les jeunes de s'orienter vers l'investissement dans les mini zones d’activités 

Le wali de Tissemsilt, Abdelkader Benmessaoud, a appelé les jeunes et les investisseurs à s’orienter vers l’investissement au niveau des mini zones d’activités qui seront créées en 2017 dans des communes de la wilaya. En vue de développer le secteur économique privé dans la wilaya, des zones d’activités sont proposées dans les communes de Khemisti, Bordj Emir Abdelkader, Lazharia et Laâyoune au titre des orientations de révision des PDAU de la région.

M. Abdelkader Benmessaoud, wali de Tissemsilt a insisté sur l’esprit d’initiative pour créer des micro-entreprises au niveau des mini zones d’activités en adéquation avec les spécificités de chaque région.
La meilleure solution pour les jeunes est de créer des micro-entreprises au niveau de ces zones d’activités, par le biais des dispositifs d’emploi mis en place par l’Etat dont l’ANSEJ, la CNAC et l’ANGEM ou se diriger vers des entreprises productives du secteur économique, a-t-il estimé.

M. Abdelkader Benmessaoud a appelé également à encourager les capitaux à investir dans des projets en vue d'apporter une valeur ajoutée à l’économie locale et nationale et générer des emplois au profit des jeunes.

Dans ce contexte, il a indiqué que plusieurs projets d’investissement qui seront lancés "bientôt" devront générer, une fois entrés en service, des emplois dans le secteur de l’agriculture, d’autres dans l'industrie ainsi que dans le tourisme.
A. M.