Le ministre des Finances Hadji Babaammi a affirmé dimanche à Alger que le code des Douanes visait à moderniser l'administration des Douanes algériennes et à renforcer leurs ressources humaines et techniques.
Répondant aux questions des membres du Conseil de la nation dans le cadre du débat du texte de loi complétant et amendant la loi 07-79 du 21 juillet 1979, révisé en 1989 et relatif aux Douanes, M. Baba Ammi a rappelé que ce texte s'inscrit dans le cadre de la stratégie de l'Etat visant à moderniser les Douanes à travers la restructuration de cette institution, la création d'une nouvelle base de données et le renforcement de ses ressources humaines par la formation continue.
M. Babaammi a précisé que ce texte visait aussi à promouvoir le rôle de l'administration des Douanes en «garantissant la transparence et l'impartialité» et en simplifiant le dispositif de contrôle.
Concernant le contrôle des transactions de commerce extérieur, le ministre a indiqué que la Direction générale des Douanes avaient signé en 2014 un accord avec les banques et les institutions financières pour renforcer les opérations de contrôle liées aux activités d'importation et de lutte contre les opérations fictives et illégales et du transfert illégal des devises.
S'agissant de la surfacturation, le ministre a indiqué que l'administration des Douanes a également signé au cours des dernières années une série d'accords internationaux dans le domaine de la consultation des fichiers avec plusieurs pays dont l'Argentine et la Chine.
Lors de sa présentation du texte de loi dimanche matin devant les membres du Conseil de la nation, le ministre a indiqué que ce dernier visait essentiellement à «promouvoir la mission de l'administration des douanes algériennes et à l'adapter aux changements économiques sur les plans national et international».
Le soutien à la lutte contre le trafic dans toutes ses formes, la lutte contre le crime transfrontalier, le blanchissement d'argent, l'importation et l'exportation illégales de marchandises qui nuisent à la sécurité et à l'ordre publics comme les produits pyrotechniques, figure parmi les missions prévues dans le cadre de cette loi, a encore indiqué le ministre.
Le texte de loi tend également à «renforcer le droit des douanes de consulter les fichiers et permet d'aller vers la conclusion d'accords de coopération avec d'autres pays en matière d'administration douanière et de renforcer les dispositions relatives à la déontologie de la profession et à la préservation du secret professionnel», rappelle le ministre.
Il vise aussi dans sa nouvelle mouture à contribuer au développement des importations hors hydrocarbures, à restructurer les mécanismes de contrôle douanier en intégrant le concept de contrôle des marchandises, des documents, des registres et du système de comptabilité et à consacrer le principe du droit de recours dans les contentieux douaniers, ajoute le ministre.
