Société

France : Amende d'un million d'euros pour un armement grec après une pollution

Publié par DKnews le 18-01-2017, 15h20 | 40
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Un armement grec a été condamné mardi en France à une amende d'un million d'euros pour une vaste pollution au large de la Bretagne (ouest) en février 2016, et le capitaine du navire à payer 30.000 euros.

Le parquet avait requis une amende de ce montant à l'encontre de Laskaridis Shipping mais demandé l'extinction de l'action publique à l'égard du capitaine, ukrainien, considérant, comme la défense, qu'il était décédé. Selon la défense, le capitaine se serait suicidé en se jetant du Thisseas -battant pavillon libérien- peu près son départ de Brest, à l'extrémité de la pointe bretonne.

Aucun certificat de décès n'ayant été établi, le tribunal correctionnel de Brest a considéré que ce capitaine devait être poursuivi et qu'il «était bien le représentant de la personne morale».
Lors d'un vol de surveillance effectué le 24 février dernier, la Marine française avait détecté une nappe d'hydrocarbures dans le sillage du Thisseas, un vraquier de 225 mètres.

La pollution s'étendait sur 35 kilomètres de long et 50 mètres de large, périmètre particulièrement important, dans la Zone économique exclusive (ZEE) française.

Le navire, en provenance de Saint-Pétersbourg et qui faisait route vers la Chine, avait été détourné sur Brest et immobilisé jusqu'au versement d'une caution de 500.000 euros par la société Laskaridis.
Une dizaine d'associations s'étaient portées parties civiles.

Le tribunal a condamné l'armement grec et le capitaine à leur verser des dommages et intérêts compris entre 1.000 et 5.000 euros chacune.

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