Parlement : La Commission juridique de l'APN auditionne des experts sur le code de procédure pénale et l'organisation judiciaire

Publié par DKnews le 20-01-2017, 17h22 | 62

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné jeudi des experts dans le cadre de l'examen du projet de loi portant code de procédure pénale et du projet de loi organique relative à l'organisation judiciaire.

Lors d'une réunion présidée par M. Amar Djilali, les membres de la Commission ont auditionné les présidents du Syndicat national des magistrats et de l'Union nationale des barreaux algériens, ainsi que des bâtonniers et des universitaires, a indiqué un communiqué du Conseil de la nation.

Selon la même source, la commission entamera dimanche prochain l'examen des dispositions de ces deux textes de loi. La Commission avait entendu, lundi dernier, un exposé sur les projets de ces deux lois présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.