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Loi de Finances complémentaire 2015 - M.El Ghazi : «Des résultats importants susceptibles de renflouer les recettes des CNAS»

Publié par DKnews le 20-01-2017, 17h36 | 48
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Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a affirmé jeudi à Alger, que les mesures exceptionnelles de la loi de Finances complémentaire de 2015 ont permis de réaliser des résultats «importants» susceptibles de renflouer à l'avenir, les recettes des caisses des assurances sociales.

Lors d'une rencontre bilan, M. El Ghazi a indiqué que les mesures exceptionnelles de la loi de Finances de 2015 dans son volet relatif à la sécurité sociale, ont permis de réaliser des résultats «importants» par le recouvrement des arriérés des cotisations et la déclaration des travailleurs.
Des résultats susceptibles de renflouer à l'avenir les recettes des caisses des assurances sociales, a-t-il encore dit.

Il a souligné que les cotisations constituaient une source de financement pour la sécurité sociale aux fins de préserver ses équilibres financiers et assurer la pérennité du système considéré comme l'«instrument clé» de la protection sociale.

Les mesures exceptionnelles de la loi de Finances complémentaire de 2015 dans son volet relatif à la sécurité sociale, concerne principalement la régularisation des situations des personnels n'ayant pas versé leurs cotisations à la sécurité sociale.

Elles ont permis d'autre part, d'établir des échéanciers pour le règlement des dettes avec annulation des augmentations et des pénalités de retard. Le délai pour bénéficier de ces dispositions a été prorogé, quant à lui, au 31 décembre 2016.

A cet effet, le ministre du Travail a indiqué qu'à compter de début 2017, le contrôle sera renforcé avec durcissement des sanctions conformément à ce qui est stipulé par la loi à l'égard des personnels contrevenant aux mesures juridiques à savoir le versement des cotisations et la déclaration des travailleurs auprès de la sécurité sociale.

Il a estimé dans ce contexte, que le nombre des agents de contrôle au niveau de la Caisse nationale des assurances sociales de travailleurs salariés (CNAS) ne dépassait pas les 300, le qualifiant d'«insuffisant».

Il a rappelé avoir instruit les responsable des caisses des assurances sociales de renforcer les moyens humains pour soutenir les opérations de contrôle. Par ailleurs, M. El Ghazi a précisé que le succès des opérations de contrôle requérait l'augmentation du nombre des agents à 3000 au moins en leur assurant une formation pour améliorer les prestations lors de l'accomplissement de leur mission au niveau des entreprises.

Il a appelé en outre, les cadres et les agents du secteur à faire montre de rigueur et de sens de responsabilité lors de l'accomplissement de leur mission au service de l'intérêt général.

Il a ajouté enfin, qu'il présentera un exposé devant le Gouvernement lors de la prochaine réunion sur les résultats de la rencontre d'information qui a regroupé lundi dernier, le ministère du Travail avec les représentants des différents syndicats des secteurs.

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