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Exploitation des ressources du Sahara occidental : Les autorités françaises interpellées sur l'affaire du navire Key Bay

Publié par DK News le 20-01-2017, 17h50 | 63
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Des députés européens ainsi que des responsables français ont demandé aux autorités françaises d'"examiner minutieusement" l'affaire du navire européen Key Bay transportant une importante cargaison de l'huile de poisson, chargée à Laâyoune au Sahara occidental occupé, et qui a accosté hier au port de Fécamp en France.

Le 14 janvier, le Key Bay a fait escale à Las Palmas de Gran Canaria, en Espagne. Sur place, les autorités douanières espagnoles auraient confirmé, après inspection, qu'une partie de la cargaison avait bien été chargée et certifiée au port de Laayoune occupée.

Ce navire est désormais en route pour sa destination finale, le port de Fécamp (commune située dans le département de la Seine-Maritime en région de Normandie en France) où il devrait arriver le 20 janvier.

Dans une lettre adressée au ministre français de l'Economie et des Finances Michel Sapin, les députés européens José Bové et Karima Delli ont demandé à ce dernier d'intervenir afin d'"éviter une potentielle violation du droit européen et de la récente jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)".

La CJUE avait établi le 21 décembre dernier que le Maroc et le Sahara occidental étaient des territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, et que les accords conclus entre l'Union européenne (UE) et le Maroc ne pouvaient en aucun cas s'appliquer au Sahara occidental.

"Comme vous le savez, la récente jurisprudence de la CJUE exclut définitivement le territoire du Sahara occidental du champ d'application des accords d'association et de libéralisation conclus entre l’"UE et le Maroc, et reconnaît sans aucune ambiguïté au peuple sahraoui le droit à l’autodétermination et à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles comme énoncé par la Charte des Nations unies", rappellent les députés dans leur lettre.

Il s'en suit de cette jurisprudence que toute importation de produits en provenance du territoire du Sahara occidental au sein du marché intérieur sans l'accord du peuple sahraoui ne jouit d'aucune base légale. A cet effet, les deux parlementaires ont demandé à ce que les autorités douanières françaises "procèdent à l'évaluation des documents d’importation du Key Bay dès son arrivée au port de Fécamp".

"La jurisprudence de la CJUE ayant rappelé qu'en aucun cas le Royaume du Maroc ne saurait jouir d'une quelconque souveraineté sur le territoire du Sahara occidental, il nous semble que tout certificat vétérinaire émis par une autorité marocaine concernant une marchandise provenant du Sahara occidental ne pourrait être reconnu comme valide au regard du droit européen", ajoutent-ils.
Les députés ont également demandé au ministre français "de veiller à ce que les autorités douanières au port de Fécamp examinent minutieusement l'origine et la documentation des marchandises à bord du Key Bay".

"S'il s'avère, comme l'auraient déjà confirmé les autorités douanières espagnoles, que tout ou partie de cette cargaison a bien été chargée au port de Laâyoune et ne dispose pour cela d'aucun document valide délivré par les autorités sahraouies, seules compétentes pour le commerce de biens en provenance du Sahara occidental, il est de votre devoir de s'assurer à ce que la marchandise ainsi illégalement importée dans le marché intérieur soit saisie immédiatement", soulignent-ils. Dans le même contexte, le maire et conseiller départemental (ancien député) de la ville de Gonfreville-L'orcher. Jean Paul Lecoq, a dans une autre lettre, appelé la direction inter-régionale des douanes de Rouen, à "vérifier la conformité du certificat d'origine des produits que le navire Key Bay transporte, au regard du droit européen.

Le maire a, en outre, rappelé que le Maroc "ne peut pas faire commerce de ressources prélevées sur une autre entité souveraine", en vertu du jugement du 21 décembre 2016 de la CJUE.
De son côté, l'association "comité de jumelage et d'échanges internationaux de Gonfreville-L'orcher" (commune du département Seine-Maritime dans la région de la Haute Normandie), a réaffirmé son soutien à la population du Sahara occidental, et dénoncé le pillage des ressources naturelles d'un Etat non autonome.

Ainsi, le comité a, dans une lettre, appelé la société française OLEVA, à ne pas ignorer que "la cargaison transportée par le navire européen provient de la pêche réalisée dans les eaux territoriales du Sahara occidental occupé".
De ce fait, il a appelé cette même société à "ne pas accepter cette livraison" qui est considérée "comme frauduleuse, voire illicite". Mardi dernier, le Front Polisario a, dans un communiqué, annoncé qu'il allait déposer officiellement une plainte auprès des autorités européennes et françaises pour dénoncer l'embarquement illégal de l'huile de poisson par le navire européen Key Bay. "Nous espérons le dialogue, mais nous sommes déterminés à faire appliquer l'arrêt de la Cour de Justice", a dit le sous-secrétaire aux Affaires étrangères et à la Coopération internationale de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), M’hamed Khaddad, cité dans le communiqué.

Une association française demande à ne pas accepter la cargaison
Le Comité de jumelage et d’échanges internationaux de Gonfreville L’Orcher (Normandie) a demandé au P-DG du groupe OLVEA, spécialiste dans les huiles de poisson, de ne pas accepter la cargaison contenant de l’huile de poisson qui provient de la pêche au Sahara occidental.

«Nous sommes particulièrement surpris de constater que vous vous apprêtez à enfreindre la loi et les règles internationales. Il est prévu qu’un bateau (Key Bay) vienne à Fécamp très prochainement pour livrer une cargaison composée notamment d’huile de poisson», a indiqué cette association dans une lettre au P-DG du groupe, dont une copie est parvenue à l’APS, lui rappelant que ce même bateau est déjà venu en 2016, 2015, et 2014. Le Comité de jumelage et d’échanges internationaux de Gonfreville L’Orcher, qui apporte son soutien au peuple sahraoui, a précisé au responsable d’OLVEA qu’il ne pouvait «ignorer que cette cargaison provient de la pêche réalisée dans les eaux territoriales du Sahara occidental, pays occupé illégalement par le Maroc».

Selon des documents douaniers, le chargement de cette huile a eu lieu à El-Ayoun, capitale du Sahara occidental occupée.
«Vous ne pouvez ignorer que ces frontières ont été confirmées par la Cour de justice européenne dans son arrêt du 21 décembre 2016 (à) et le Maroc ne peut donc pas négocier des accords commerciaux sur des produits venant du Sahara occidental», a expliqué le comité soulignant que par voie de conséquence «cette cargaison est considérée comme frauduleuse, voir illicite». A cet effet, le comité demande au P-DG à «ne pas accepter cette livraison».

«Notre Comité de Jumelage de Gonfreville L’Orcher apporte son soutien à la population du Sahara occidental, et dénonce le pillage des ressources naturelles d’un état non autonome. Le Sahara occidental n’est pas marocain, a-t-il soutenu, annonçant qu’il agira «pour dénoncer et s’opposer aux pratiques illégales».
Dans une autre correspondance adressée à la Direction interrégionale des Douanes de Rouen et au maire, le même comité a rappelé que le Sahara occidental est un territoire occupé par le Maroc depuis 1975, considérant la cargaison d’huile de poisson de marchandises «spoliées» par le Maroc au peuple sahraoui.

Il demande au directeur des Douanes françaises de vérifier la conformité du certificat d'origine des produits transporter par Key Bay «au regard du droit européen».
«Dans l'hypothèse où le certificat indiquerait une marchandise n'ayant pas reçu l'autorisation d'exportation du Front Polisario, seul représentant habilité à valider de tels certificats, je vous encourage à arrêter le navire et à saisir sa cargaison», a écrit le comité, rappelant ce «grave incident» étant de portée internationale.

«Plusieurs parlementaires européens ont officiellement saisi Madame Mogherini, Haute représentante de l'Union européenne, Monsieur Malmstrom, Commissaire européen au commerce et Monsieur Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, des violations du droit européen qui seraient commises si le Key Bay pouvait procéder au débarquement d'une cargaison provenant des eaux sahraouies et d'un port sahraoui», a conclu le comité.

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