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Sahara Occidental/Affaire du bateau Key Bay : Le Front Polisario porte plainte auprès des Douanes françaises

Publié par DK News le 21-01-2017, 17h46 | 65
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Le Front Polisario, représentant légitime du peuple du Sahara occidental, a porté plainte auprès de la Direction interrégionale des Douanes de Rouen au sujet de la cargaison d’huile de poisson importée «illégalement» du Sahara occidental.

Dans la plainte dont l’APS a reçu une copie, l’avocat du Front Polisario, maître Gilles Devers, a indiqué au directeur des Douanes que cette affaire «cause un trouble particulièrement grave à l’ordre public, dès lors que la violation établie du droit du peuple sahraouie à l’exploitation de (ses) ressources naturelles se combine avec un déni des principes posés par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne le 21 décembre 2016», soulignant la nécessité d’une enquête urgente.

L’avocat a expliqué que vu les questions «stratégiques» en cours et l’impact public qu’a connu l’arrêt rendu par la CJUE, il est difficile de soutenir que les autres opérateurs économiques «aient pu ignorer le droit applicable», demandant ainsi une enquête auprès des groupes organisateurs du transport du bateau Key Bay.

Le Key Bay a chargé, il y a quelques jours, une cargaison d'huile de poisson à El-Aâyoun, capitale occupée et port du Sahara occidental. La Cour de justice de l'Union européenne, dans son jugement du 21 décembre 2016, a interdit l'importation de produits issus de l'exploitation «illégale» des ressources naturelles du Sahara occidental, rappelle-t-on.

«Mais la situation est encore plus nette s’agissant des autorités présentes à EL-Aâyoun, qui se prétendent sur un territoire marocain et qui, au nom du droit marocain, se permettent de délivrer des titres relevant de la souveraineté sahraouie, en ignorant l’existence et la portée de l’arrêt de la CJUE», a-t-il précisé.

Il a rappelé, dans ce contexte, que le peuple sahraoui, qui résiste depuis 1975 «à une occupation militaire illégale», et organise son avenir par l’application du droit international, «vit au jour le jour la discrimination économique et les graves violations des droits fondamentaux, est particulièrement déterminé à obtenir le respect de la loi».

L’avocat du Front Polisario a indiqué qu’il a également déposé plainte auprès du procureur de la République du Havre pour «discrimination économique et fraude à l’origine».
La délégation Europe Ecologie au Parlement européen, rappelle-t-on, a demandé aux autorités douanières françaises de procéder à l’évaluation des documents d’importation pour déclarer la marchandise en provenance d’El-Ayoun a été «illégalement» importée.

Par ailleurs, le Comité de jumelage et d’échanges internationaux de Gonfreville L’Orcher a demandé dans une lettre au P-DG du groupe Olvéa, spécialiste dans les huiles de poisson et principal importateur, de ne pas accepter la cargaison contenant de l’huile de poisson qui provient de la pêche au Sahara occidental.

Il a précisé au responsable d’Olvéa qu’il ne pouvait «ignorer que cette cargaison provient de la pêche réalisée dans les eaux territoriales du Sahara occidental, pays occupé illégalement par le Maroc», lui demandant de refuser cette cargaison «illicite».
Dans une autre correspondance adressée à la Direction interrégionale des Douanes de Rouen et au maire, le même comité a demandé aux Douanes françaises de vérifier la conformité du certificat d'origine des produits transportés par Key Bay «au regard du droit européen».

Des Sahraouis manifestent à Fécamp (Normandie)
Une quarantaine de Sahraouis, soutenus par des militants français, ont manifesté en fin d’après-midi de vendredi à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie) pour dénoncer le transport de la cargaison «illicite» d’huile de poisson, chargée à El-Aâyoun occupée, a-t-on appris hier d’une source sahraouie.
La manifestation, à l’appel du Comité de jumelage et d’échanges internationaux de Gonfreville et l’Orcher, devait coïncider avec l’accostage du navire Key Bay battant pavillon de Gibraltar, transportant de l’huile de poisson en provenance du Sahara occidental, occupé par le Maroc, pour l’entreprise Olvéa.

Le Key Bay a chargé, il y a quelques jours, une cargaison d'huile de poisson à El-Aâyoun, capitale occupée et port du Sahara occidental, mais selon des sources portuaires le navire devrait finalement arriver ce week-end au port de Fécamp.
La Cour de justice de l'Union européenne, dans son jugement du 21 décembre 2016, a interdit l'importation de produits issus de l'exploitation «illégale» des ressources naturelles du Sahara occidental, rappelle-t-on.

Les manifestants sahraouis, vivant en France et soutenus par des élus français locaux, le Comité de jumelage et d’échanges internationaux de Gonfreville l’Orcher et l’union locale la Confédération générale du travail (CGT), ont dénoncé la violation du jugement de la Cour de Justice de l’Union européenne, et donc du droit international. Les manifestants ont soulevé des banderoles exigeant de mettre un terme au pillage «continu» des richesses du peuple sahraoui, scandant des slogans qui condamnent et dénoncent tous les accords signés avec les autorités marocaines incluant le Sahara occidental.

La délégation Europe Ecologie au Parlement européen, rappelle-t-on, a demandé aux autorités douanières françaises de procéder à l’évaluation des documents d’importation pour déclarer la marchandise en provenance d’El-Ayoun a été «illégalement» importée.
Le Comité de jumelage et d’échanges internationaux de Gonfreville L’Orcher a demandé dans une lettre au P-DG du groupe Olvéa, spécialiste dans les huiles de poisson, de ne pas accepter la cargaison contenant de l’huile de poisson qui provient de la pêche au Sahara occidental occupé.

Il a précisé au responsable d’Olvéa qu’il ne pouvait «ignorer que cette cargaison provient de la pêche réalisée dans les eaux territoriales du Sahara occidental, pays occupé illégalement par le Maroc», lui demandant de refuser cette cargaison «illicite» Dans une autre correspondance adressée à la Direction interrégionale des Douanes de Rouen et au maire, le même comité a demandé aux Douanes françaises de vérifier la conformité du certificat d'origine des produits transporter par le Key Bay «au regard du droit européen».

«Dans l'hypothèse où le certificat indiquerait une marchandise n'ayant pas reçu l'autorisation d'exportation du Front Polisario, seul représentant habilité à valider de tels certificats, je vous encourage à arrêter le navire et à saisir sa cargaison», a écrit le président du comité, rappelant ce «grave incident» étant de portée internationale.

Les représentants du Front Polisario en France ont envoyé, à cet effet, des correspondances à la direction de l'Entreprise Olvéa pour lui rappeler les attendus de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne et aux élus régionaux et européens de Normandie pour les inviter à faire respecter les décisions internationales concernant le Sahara occidental.

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