Economie

Contrôle fiscal : Plus de 20 milliards DA de pénalités au 1er semestre 2016 (DGI)

Publié par DK News le 30-01-2017, 19h20 | 70
|

Les opérations de contrôle fiscal effectuées durant le premier semestre 2016 par la Direction générale des impôts (DGI) ont porté sur 17.685 affaires et transactions avec un montant de 21,5 milliards de DA de droits et pénalités, a indiqué à l'APS un responsable de la DGI.

Ces résultats représentent une hausse de 0,7% en volume par rapport au 1er semestre 2015 (17.568 affaires vérifiées) et une baisse de 25% en valeur (28,55 mds DA de droits et pénalités), précise le directeur par intérim des recherches et vérifications (DRV) à la DGI, M. Belkacem Arab Yacef.

Les opérations de contrôle de la DGI, assurées actuellement par près de 900 vérificateurs à travers le territoire national, portent sur trois types de vérifications: le Contrôle sur pièces (CSP), le Contrôle fiscal externe (CFE) et le Contrôle des évaluations (CEV).

Le CSP représente les vérifications fiscales générales réalisées au niveau des bureaux des différentes structures relevant de la DGI: Le redevable est alors contrôlé à partir de pièces (factures de vente ou d'achat, documents comptables...).

Ainsi, après le contrôle sommaire qui touche tous les contribuables sans exception, l'administration fiscale recourt, en cas de nécessité, à l'examen d'autres documents (CSP) qui touche en moyenne 25% des contribuables annuellement, explique le même responsable.
Sur les 21,5 mds de DA constatés par les services opérationnels de la Direction des recherches et vérifications au 1er semestre 2016, près de 2,56 mds de DA ont été enregistrés grâce au contrôle sur pièces de 19 dossiers, détaille M. Yacef.

Par ailleurs, si de forts soupçons de fraude sont relevés après un CSP ou même après un contrôle sommaire, les vérificateurs passent alors au contrôle fiscal externe par lequel le contrôleur se déplace chez l'entreprise concernée pour effectuer sa vérification.
Ce type de contrôle, qui a porté sur 1.696 affaires entre janvier et fin juin 2016, a permis de constater 15,62 mds de DA de pénalités.

Quant à la Vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (Vasfe), elle est destinée aux personnes physiques exclusivement.  Elle cible certains redevables que l'administration fiscale décide de contrôler pour détecter d'éventuels revenus occultes sur la base de la situation de leur trésorerie, leur patrimoine ou même leur train de vie.
"Si l'on constate qu'un chef d'entreprise ou un salarié se mettait à acquérir des biens dont la valeur est très élevée et ne correspond pas au niveau des revenus déclarés, on peut intervenir par le biais de la Vasfe", explique M. Yacef.

Au cours des six premiers mois de l'année passée, 172 dossiers ont été vérifiés et 2,26 mds de DA de pénalités ont été constatées grâce à la Vasfe.
Quant au contrôle des évaluations, il cible les transactions immobilières en comparant le prix déclaré du bien avec sa valeur vénale, souligne-t-il.  Ce contrôle a engendré 3,33 mds de DA de droits et pénalités pour 15.970 transactions contrôlées entre janvier et juin 2016.

Pour une meilleure prévoyance et gestion des vérifications, le même responsable indique que la Direction des recherches et vérifications fiscales va mettre sur pied une grille d'analyse des risques définissant les typologies de toutes les fraudes fiscales avec une analyse des fréquences et de l'importance des risques ainsi qu'un système de cotation pour chaque risque.
Cette grille sera injectée dans le nouveau système d'information Djibayatic que compte lancer la DGI incessamment, et qui servira d'instrument d'aide à la programmation des contrôles, permettant surtout "d'objectiver" la sélection des dossiers à contrôler, avance-t-il.

Pour rappel, en 2015, le contrôle fiscal, tous types confondus, avait porté sur 56.557 affaires avec un montant de pénalités de 81,73 mds de DA (contre un montant de 162 mds de DA en 2014, de 71,32 mds de DA en 2013 et de 61 mds de DA en 2012).
Quant à la dette fiscale (cumul des impôts et taxes impayés), elle s'élève actuellement à environ 2.500 mds de DA alors que les restes à recouvrer par l'administration fiscale au titre des amendes judiciaires dépassent les 7.000 de mds DA.  

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.