Le protocole annexe à la convention générale, entre la France et l’Algérie sur la sécurité sociale, a été approuvé mercredi par le Conseil des ministres français visant à organiser la prise en charge des soins des Algériens dans les hôpitaux français.
C’est le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Jean-Marc Ayrault, qui a présenté pour approbation ce projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre la France et l’Algérie sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non-assurés sociaux résidant en Algérie.
Selon un communiqué du Conseil des ministres français, le protocole "vise à organiser la prise en charge, par l’assurance maladie algérienne, des soins des patients algériens dispensés dans les établissements de soins français".
Le gouvernement français a qualifié ce dispositif d’"historique et unique" en raison du fait qu’il se situe en dehors de la coordination européenne de sécurité sociale. "La conclusion de ce protocole témoigne de l’excellence de la coordination entre la France et l’Algérie en matière de sécurité sociale", a affirmé le Conseil des ministres.
En juillet dernier, la ministre française des Affaires sociales et de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine avait indiqué dans sa réponse à une question écrite à l’Assemblée française qu’un protocole de soins entre les deux pays a été signé le 10 avril dernier, ainsi qu'un arrangement administratif sur les soins des Algériens dans les hôpitaux de France.
"Le 10 avril 2016, un protocole de soins annexe à la convention générale entre les gouvernements algérien et français sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 a été signé ainsi qu'un arrangement administratif relatif aux modalités d'application du protocole de soins annexe à la convention générale entre les deux gouvernements sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980", a-t-elle répondu à une question d’un député qui l’avait interpellée sur la dette hospitalière algérienne, alors qu’elle avait annoncé auparavant que le contentieux financier entre les deux pays était résolu.