Nécessité d'appliquer les nouvelles mesures prévues par la loi électorale

Publié par DKnews le 20-02-2017, 18h37 | 32

Le professeur de Droit, M. Mohamed Faden, a indiqué lundi à Alger, la nécessité d'appliquer l'ensemble des nouvelles mesures prévues par la loi électorale, notamment durant les prochaines législatives.

S'exprimant au forum du Journal "El Moudjahid" consacré au débat de la loi électorale, M. Faden a indiqué que l'application des garanties légales prévues par la loi électorale constituait "une préoccupation majeure et un maillon fort" pour garantir la régularité et la transparence des prochaines élections législatives.

Après avoir évoqué les garanties importantes contenues dans la loi électorale ainsi que le rôle de la Haute Instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), l'hôte du forum d'El Moudjahid a affirmé que la consécration de ces garanties légales nécessitait la mobilisation de toutes les parties concernées par le processus électoral.

Dans le même contexte, M. Faden a prévu un "recul" de la valeur des indemnisations relatives aux élus nationaux et ce dans le cas ou l'article 120 de la Constitution venait à être appliqué, lequel définit la valeur de ces indemnisations en vertu d'une loi organique au lieu de les fixer conformément aux instructions du bureau de l'APN.