Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a présenté hier un exposé devant la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme du Conseil de la nation sur les deux textes de loi relatif au Code de procédure pénale et à l'organisation judiciaire.
Il s'agit du texte de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°66-155 du 18 Safar 1386 de l'hégire correspondant au 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale et le texte de loi organique modifiant la loi organique n°05-11 du 10 Djoumada El Thania 1426 de l'hégire correspondant au 17 juillet 2005 portant organisation judiciaire, précise un communiqué du Conseil.
Après avoir écouté les questions, préoccupations et observations des membres de la Commission sur les dispositions contenues dans les deux textes, le ministre a apporté davantage de précisions et d'éclaircissements», ajoute la même source.
La réunion s'inscrit, selon le communiqué, dans «le cadre de l'élaboration par la Commission de deux rapports préliminaires sur les deux textes, qui seront présentés ultérieurement en séance plénière».