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Parlement : M. Louh présentera aujourd’hui les projets de loi portant procédures pénales et organisation judiciaire

Publié par DKnews le 27-02-2017, 19h04 | 45
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Le ministre de la justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh présentera aujourd’hui devant les membres du Conseil de la nation le projet de loi portant code de procédures pénales et un autre relatif à l'organisation judiciaire, a annoncé hier un communiqué de la chambre haute du Parlement.  

Il s'agit, précise la même source, du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 155-66 du 8 juin 1966 portant code de procédures pénales et du projet de loi organique modifiant la loi organique 44-05 du 17 juillet 2005 relative à l'organisation judiciaire.

Le ministre répondra aux questions des membres du Conseil de la nation dans la même journée, ajoute le communiqué.

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