Les avocats des prisonniers politiques sahraouis, condamnés par un tribunal militaire marocain, ont dénoncé mardi à l’Assemblée française un simulacre» de procès qui doit reprendre lundi prochain à Rabat dans une juridiction civile.
Organisée par trois députés français, Noël Mamère, Jacqueline Frayse, François Asensi, et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), la conférence de presse des avocats des 24 militants sahraouis s’est voulue un moment d’explication et de sensibilisation sur les conditions très difficiles» dont ils sont confrontés pendant la défense des prisonniers.
Le député de la Gironde (sud-ouest de la France), Noël Mamère, a d’emblée déclaré que nous sommes confrontés à un procès inéquitable», appelant la France à jouer un rôle et dire son indignation face à ce procès +caricature+».
Nous ne pouvons accepter que ce procès se tiennent dans ces conditions et la France doit dire son mot», a-t-il dit devant quelques journalistes français, faisant remarquer que le Maroc a beaucoup d’amis dans cette maison (Assemblée française) et dans la presse française».
Pour sa part, la députée des Hauts-de-Seine (Ile de France), Jacqueline Fraysse, a affirmé qu’au nom des droits de l’homme, notre devoir est de soutenir les prisonniers sahraouis pour un procès équitable». Les avocats, ainsi que les journalistes, doivent travailler dans des conditions normales», a-t-elle réclamé, relevant que le roi du Maroc tente de montrer une façade démocratique».
Pour leur part, les avocats français des militants sahraouis ont énuméré toutes les difficultés auxquelles ils son confrontés durant, notamment les précédentes séances du procès, soulignant que les autorités marocaines refusent catégoriquement» de respecter le droit.
Maître Joseph Breham a indiqué, dans son intervention, que le dossier incriminant les militants sahraouis est vide».
Il n’y a pas, dans le dossier, les noms des 11 victimes marocaines», a-t-il dit, soulignant que pendant les procès les autorités marocaines ont imposé pour que les plaidoiries se fassent en langue arabe, alors que pour juger les terroristes de Marrakech, elles ont été faites en français», a-t-il fait remarquer.
Il a également indiqué que les avocats n’ont pas le droit de prononcer le mot torture» ou territoire occupé», en réactions de la salle ils étaient chahutés et recevaient des insultes, précisant que le président de l’audience n’écoutent même pas les avocats» et a décidé de ne pas appliquer» le droit international.
Une autre membre du collectif de défense des détenus politiques sahraouis a annoncé qu’ils vont au Maroc pour parler du droit international humanitaire et pour son respect par les autorités marocaines».
Elle a rappelé que la Convention de Genève dans ses articles 64 et 66 stipule que le procès doit avoir lieu dans le territoire occupé et qu’il est interdit de transférer des prisonniers d’un territoire occupé vers un autre territoire non occupé (articles 49 et 72).
De son côté, la représentante de l’ACAT a indiqué que le Maroc a rejeté, il y a deux ou trois semaines, la décision du Comité de l’Onu contre la torture.
Ce Comité de l’Onu, rappelle-t-on, a adopté une décision le 12 décembre dernier, dans laquelle il invite instamment le Maroc à indemniser le requérant de façon adéquate et équitable, comprenant les moyens nécessaires à sa réadaptation la plus complète possible, à initier une enquête impartiale et approfondie» sur les tortures dans le but de poursuivre en justice les personnes qui pourraient être responsables».
La représentante l’ACAT a ajouté qu’en France, il n’y a aucun soutien, il y a un silence total concernant le Sahara occidental».
Pour les animateurs de la conférence, l’enjeu du nouveau procès est de taille». Ce n’est pas seulement le procès de 24 accusés, mais c’est aussi celui de l’occupation et de la torture». Au cours de la prochaine séance, les avocats de la défense comptent obtenir la nullité des aveux forcés des prisonniers politiques sahraouis, sous la torture, demandant la présence d’observateurs internationaux.
