Le règlement intérieur régissant la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).
La Haute instance est chargée, selon le texte publié dans le JO, dans le cadre de ses prérogatives, de veiller à la transparence et la probité des élections.
Elle s'assure, dans ce sillage, du respect, par l'ensemble des intervenants dans l'opération électorale, notamment les administrations publiques, les partis politiques, les candidats et les électeurs, des dispositions de la loi organique relative au régime électoral et de ses textes d'application, dès la convocation du corps électoral, jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin.
Les membres de la HIISE sont tenus notamment à "l'obligation de réserve", de "neutralité et d'impartialité", de faire preuve de "probité" selon les principes de "justice et d'équité" et s'abstenir de "tout comportement" ou "agissement" susceptible de remettre en cause "l'indépendance, la neutralité et la prestance" de la HIISE.
Les membres de la HIISE exercent leurs prérogatives "en toute indépendance", dans le cadre de la loi organique s'y rapportant, selon ce décret, qui ajoute que le président de cette instance en est le porte-parole officiel, saisit notamment le procureur général et les instances judiciaires et l'Autorité de régulation de l'audiovisuel de tout "dépassement" constaté, relevant de ses compétences par tout "moyen approprié".
Conformément au règlement intérieur, sous l'égide du président de la HIISE, le comité permanent est chargé notamment de superviser la révision des listes électorales, de coordonner les travaux des permanences et d'assurer le suivi de leurs activités.
Les saisines des partis politiques participant aux élections, des candidats ou de tout électeur, sont déposées auprès du comité permanent ou au niveau des permanences, selon le cas.
Le comité permanent établit, annuellement et à l'occasion de chaque scrutin, un rapport sur ses activités et les perspectives de son travail qu'il soumet au conseil de la HIISE pour adoption, a relevé le décret, soulignant que le président de cette instance est chargé de transmettre le rapport final au président de la République à l'issue de chaque scrutin, en vue de l'évaluation des opérations électorales.
