Plusieurs anomalies ont été constatées dans le fonctionnement du Fonds de compensation des frais de transport dans le sud du pays, a appris l’APS auprès du ministère du Commerce lequel préconise une dizaine de mesures pour réformer ce dispositif créé en 1996.
En matière d'approvisionnement, il est constaté que les produits transportés portent essentiellement sur la farine, la semoule, le sucre, l'huile et les légumes secs alors que la liste est plus large.
En effet, les produits éligibles au remboursement des frais de transport par ce Fonds se composent aussi des laits destinés à la consommation humaine (adultes et infantiles), la farine infantile, le café, le thé, le concentré de tomate, les blés dur et tendre, la poudre de lait, la levure, le riz, les pâtes alimentaires, les aliments de bétail, le savon de ménage et en poudre, la pomme de terre, les articles et fournitures scolaires, la presse écrite, le gaz butane, les médicaments, les matériaux de construction (rond à béton, bois et treillis soudé) et le gaz en vrac destiné à l’enfûtage.
L'autre constat relevé est que l'approvisionnement se fait parfois à partir de wilayas lointaines alors que des produits éligibles à ce dispositif sont disponibles dans des zones plus proches des régions concernées.
De surcroît, il est observé une très faible adhésion des commerçants à ce dispositif dans certaines wilayas ainsi que le non-respect du programme d'approvisionnement tel qu’arrêté.
Par ailleurs, sur le plan de la gestion financière des dossiers de remboursement, il est aussi constaté des lourdeurs dans l'examen des dossiers par les services du ministère des Finances, ainsi que des lenteurs dans la procédure administrative relative au virement de la dotation financière.
Pour corriger ces dysfonctionnements, les services du ministère du Commerce ont formulé une dizaine de propositions parmi lesquelles la révision de la liste des produits éligibles à ce dispositif en raison de la grande disponibilité de certains produits à des prix abordables.
Le ministère propose également de suspendre 5 wilayas de ce dispositif à savoir Nâama, El-Bayadh, El-Oued, Ouargla et Ghardaïa en raison de la faible adhésion de leurs commerçants à ce dispositif.
Il suggère, en outre, de revoir la convention du Fonds en matière de critères et de conditions, de mettre en place un dispositif pour les besoins réels ainsi que la budgétisation du Fonds sud, qui est logé au Trésor public, pour permettre un traitement des dossiers et une délégation des crédits plus rapides vers les wilayas concernés.
Il est également préconisé la révision du barème de transport, fixé actuellement à 3 DA la tonne kilométrique transportée pour l'inter-wilayas, et à une fourchette entre 1,8 DA et 9 DA, selon l'état des itinéraires, pour la tonne kilométrique transportée en intra-wilaya.
Une trentaine de commerçants suspendus en 2016
Par ailleurs, pas moins de 26 commerçants transportant des marchandises vers le sud et concernés par ce Fonds ont été suspendus en 2016 pour avoir commis des infractions liées principalement au non-respect des clauses de la convention (défaut de facturation) et à des pratiques frauduleuses.
Il s'agit de 23 commerçants suspendus par la Direction du commerce de Bechar pour des infractions de défaut de facturation et de 3 autres commerçants suspendus par la Direction du commerce de Ouargla pour des pratiques frauduleuses.
Pour rappel, dix (10) wilayas sont concernées par ce dispositif:
Adrar, Tamanrasset, Bechar, Illizi, Ouargla, El Oued, Ghardaïa, Nâama, El Bayadh et Tindouf.
En versant des compensations aux opérateurs activant dans l'approvisionnement de ces wilayas, le Fonds de compensation des frais de transport dans le sud du pays vise à préserver le pouvoir d'achat des citoyens résidant dans les régions du sud du pays pour les produits de première nécessité et de certains matériaux de construction de base, et à développer l'activité commerciale au niveau de ces régions.
Pour les 5 dernières années (2012-2016), les dépenses du Fonds ont atteint 23,21 milliards de DA dont 1,7 milliard de DA pour la seule année 2016.
