Egypte: Un tribunal invalide une précédente décision en faveur de la rétrocession de deux îles à Ryadh

Publié par DKnews le 02-04-2017, 16h41 | 33

Un tribunal des référés égyptien a invalidé   une décision de justice précédente en faveur de l'appel de l'opposion à   annuler la rétrocession de deux îlots de la mer Rouge à l'Arabie saoudite.

Dimanche, un tribunal des référés au Caire a estimé que le précédent verdict, celui d'annuler la rétrocession, «n'était pas à prendre en compte», selon l'avocat qui a intenté le recours devant ce tribunal, Ashraf Farahat.  

Cette rétrocession voulue par le gouvernement égyptien, mais critiquée dans le pays, fait l'objet d'une série de décisions de justice ces derniers mois.

Le gouvernement égyptien avait annoncé en avril 2016 la rétrocession à Ryadh des deux petits îlots inhabités de Tiran et Sanafir, soulevant alors une vive controverse et déclenchant des manifestations.
Depuis, deux camps s'affrontent devant les tribunaux, et plusieurs jugements annulant la rétrocession des deux îles, ou au contraire maintenant la cession prévue par le gouvernement, ont été prononcés par la justice.

En janvier la Haute cour administrative avait ainsi invalidé l'accord de rétrocession, signé à l'occasion de la visite au Caire du roi Salmane d'Arabie saoudite en avril 2016.

Si le verdict de la Haute cour administrative a été remis en cause par le tribunal des référés c'est parce que «le pouvoir judiciaire n'a pas le droit de s'ingérer dans des questions de souveraineté», a expliqué Me Farahat, précisant que cette règle s'appliquait «aux accords et traités internationaux».

Le gouvernement avait justifié la rétrocession en expliquant que les deux îlots, situés près de la pointe sud de la péninsule du Sinaï, à l'entrée du Golfe d'Aqaba, appartenaient à l'Arabie saoudite mais que Ryadh avait demandé en 1950 au Caire d'en assurer la protection.

Mais selon Khaled Ali, l'avocat qui avait présenté le recours devant la justice administrative et obtenu l'annulation de la rétrocession, le tribunal des référés n'a pas compétence pour se prononcer sur un tel dossier