Le dépouillement des voix, qui intervient immédiatement après la clôture du scrutin, est opéré publiquement par les scrutateurs, désignés par les membres du bureau de vote parmi les électeurs inscrits à ce bureau, selon la loi organique du 28 août 2016 relative au régime électoral.
L’article 48 stipule que le dépouillement des voix suit immédiatement la clôture du scrutin. Il est conduit, sans interruption, jusqu’à son achèvement complet, ajoutant que le dépouillement est public et qu’il a lieu obligatoirement dans le bureau de vote.
Il est, toutefois, précisé qu’à titre exceptionnel et pour les bureaux de vote itinérants, le dépouillement s’effectue au niveau du centre de vote de rattachement.
Le dépouillement des voix est opéré par des scrutateurs, sous le contrôle des membres du bureau de vote, relève l’article 49, qui précise que les scrutateurs sont désignés, par les membres du bureau de vote, parmi les électeurs inscrits à ce bureau, en présence des représentants des candidats ou listes de candidats.
Le texte de loi stipule qu’une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs remettent au président du bureau de vote les feuilles de pointage, signées par eux, en même temps que les bulletins de vote dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs.
Il est stipulé, en outre, que les bulletins nuls ne sont pas considérés comme suffrages exprimés lors du dépouillement. Il s’agit de l’enveloppe sans bulletin ou le bulletin sans enveloppe, plusieurs bulletins dans une enveloppe, les enveloppes ou bulletins comportant des mentions, griffonnés ou déchirés, les bulletins entièrement ou partiellement barrés et les bulletins ou enveloppes non réglementaires.
A l’exception des bulletins nuls et des bulletins contestés qui sont annexés au procès-verbal de dépouillement, les bulletins de vote de chaque bureau de vote doivent être conservés dans des sacs scellés et identifiés quant à leur origine, jusqu’à expiration des délais de recours et de
proclamation définitive des résultats des élections.
L’article 51 précise que dans chaque bureau de vote, les résultats du dépouillement font l’objet d’un procès-verbal, rédigé à l’encre indélébile en présence des électeurs, dans le bureau de vote, et comportant, le cas échéant, les observations et/ou réserves des électeurs, des candidats ou de leurs représentants dûment habilités.
Dès l’établissement du procès-verbal de dépouillement, les résultats sont proclamés en public par le président du bureau et affichés, par ses soins, dans le bureau de vote.
Une copie du procès-verbal de dépouillement, certifiée conforme à l’original par le président du bureau de vote, est remise, séance tenante et à l’intérieur du bureau de vote, à chacun des représentants dûment mandatés des candidats ou listes de candidats, contre accusé de réception.
Une copie du procès-verbal susmentionné, certifiée conforme à l’original par le président du bureau de vote, est également remise contre accusé de réception, au représentant de la Haute Instance indépendante de surveillance des élections.
