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Législatives du 4 mai 2017 : Validation de la composition de l'APN, consultations en cours pour la formation du gouvernement

Publié par DKnews le 19-05-2017, 17h57 | 44
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Le Conseil constitutionnel a proclamé jeudi soir les résultats définitifs des élections législatives du 4 mai, validant ainsi la composition de la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN) et ouvrant la voie à sa mise en place, alors que le Premier ministre a entrepris des consultations avec des chefs de parti politique en vue de la formation du prochain gouvernement.

Ces résultats définitifs, comme attendu, ne changent pas fondamentalement la donne en comparaison avec ceux annoncés à titre provisoire: le parti du Front de libération nationale (FLN), même s'il en a perdu 3, est toujours crédité du plus grand nombre de sièges à la chambre basse du Parlement, soit 161, alors que le Rassemblement national démocratique (RND) conserve ses 100 sièges.

Ces deux formations, qui soutiennent le programme et les réformes du président de la République et qui représentaient la majorité à l'Assemblée sortante, totalisent à eux deux 261 députés, sur les 462 que compte la Chambre basse, c'est-à-dire la majorité absolue, et devraient donc constituer l'ossature du futur exécutif.

L'alliance du courant islamiste agrégeant le Mouvement de la société de la paix et le Front du changement (MSP-FC), dont 33 candidats avaient été élus, selon les résultats provisoires, a obtenu un siège supplémentaire.

Tadjamoue Amel El Djazair passe de 19 sièges à 20 et le Front national algérien (FNA) récupère le siège qu'il avait perdu.

L'alliance Nahda-Adala-Bina conserve ses 15 sièges, le Front El Moustakbal et le Front des Forces socialistes (FFS) leurs 14 sièges chacun, le Mouvement populaire algérien (MPA, 13 sièges), le Parti des travailleurs (PT, 11 sièges), le Rassemblement pour le culture et la démocratie (RCD, 9 sièges) et l'Alliance nationale républicaine (ANR, 6 sièges).

Les 462 sièges de l'APN, dont 121 sont revenus à des femmes, sont répartis entre 35 partis politiques et députés indépendants.

Le nombre de votants a été établi par le Conseil constitutionnel à 8.225.123, sur 23.251.503 électrices et électeurs inscrits, soit un taux de participation de 35,37 % (inchangé).
Quant aux suffrages exprimés, il ont été revus légèrement à la baisse: 6.446.750, contre 6.468.180 auparavant.

Le nombre des bulletins nuls a été, en revanche, légèrement revu à la hausse: 1.778.373, contre 1.757. 043 précédemment. La première session plénière de l'APN se tiendra mardi prochain, conformément à la Loi fondamentale.

L'article 130 de la Constitution stipule, en effet, que la législature débute de plein droit le quinzième jour suivant la date de proclamation des résultats (provisoires) par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d'âge de l'Assemblée, assisté des deux députés les plus jeunes.
Après l'élection de son bureau et la constitution de ses commissions, l'APN procédera à l'élection de son président pour la durée de la législature.

Le Parlement siège en une session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre. Le fait nouveau de la prochaine législature est la consécration des droits de l'opposition dans les dispositions de la Constitution révisée en 2016.

Elle jouit, notamment, des droits de participation «effective» au contrôle de l'action gouvernementale, de représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement (APN et Conseil de la Nation), de saisine du Conseil constitutionnel au sujet des lois votées par le Parlement, ainsi que de participation à la diplomatie parlementaire.

Le parti du FLN favorable à l'entrée de nouvelles formations dans le gouvernement

Alors que les résultats définitifs des législatives viennent d'être proclamés, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a entamé depuis quelques jours des consultations pour la formation du prochain gouvernement.

Le secrétaire général du parti du FLN, Djamel Ould Abbes, a indiqué avoir été reçu par M.
Sellal, à l'instar d'autres hommes politiques, et déclaré qu'il accueillait favorablement l'élargissement du gouvernement à d'autres partis, «à condition qu'ils s'engagent à appliquer le programme du président de la République».

M. Ould Abbes a ajouté que l'alliance de son parti avec le RND était «toujours de mise».
Au cours de la précédente législature (2012-2017), ces deux formations ont assuré au gouvernement, dont la plupart des membres en étaient issus, une stabilité qui a permis l'adoption de ses projets de loi et une collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif.

L'article 91 de la Constitution dispose que «le président de la République nomme le Premier ministre, la majorité parlementaire consultée».

Les ministres du gouvernement sont nommés par le premier magistrat du pays «après consultation du Premier ministre», qui soumet le plan d'action du gouvernement à l'approbation de l'APN (articles 93 et 94).

L'Assemblée populaire nationale aura pour missions, au cours de la législature 2017-2022, de poursuivre la mise en £uvre de dispositions importantes découlant de la révision constitutionnelle, notamment un contrôle plus étroit de l'action gouvernementale, la mise en place d'un rôle accru pour l'opposition parlementaire, l'adoption de plusieurs lois pour la consécration des droits politiques et sociaux des citoyens et la finalisation de la modernisation du service public et de la gouvernance.

La nouvelle Assemblée populaire nationale devra, également, légiférer pour la finalisation de diverses réformes destinées à promouvoir une économie davantage diversifiée, de sorte à réduire la dépendance du développement du pays envers le marché mondial des hydrocarbures.


Les résultats définitifs des élections législatives du Conseil constitutionnel

Partis et indépendants:    Nombre :    Nombres  
    de sièges    de suffrages
        recueillis
- FLN:    161 sièges    1.655.040
- RND:    100 sièges    964.729
- Alliance MSP:    34 sièges    394.833
- TAJ:    20 sièges    270.560
- Union Adala-Nahda-Bina:    15 sièges    239.457
- Front El Moustakbal:    14 sièges    265.667
- FFS:    14 sièges    152.663
- MPA:    13 sièges    241.399
- PT:    11 sièges    188.187
- RCD:    9 sièges    65.841
- ANR:    6 sièges    121.579
- Mouvement de l'entente nationale     4 sièges     51.960
- Parti El Karama:    3 sièges    81.167
-Indépendante El Wihda     3 sièges    42.757
- Parti des jeunes :    2 sièges    64.032
-Front démocratique libre:    2 sièges    28.790
- Front militantisme national     2 sièges    35.100
-El Ouancharisse     2 sièges    9.046
-Rassembelemt patriotique      2 sièges    43.046
républicain
- AHD 54:    2 sièges    42.365
-Parti national pour la solidarité      2 sièges    28.617
et le développement
-Parti de liberté et de la justice    2 sièges    88.418
-Front national pour la justice sociale    1 siège    63.827
-Mouvement El Islah    1 siège    77.382
-Front national algérien    1 siège    150.056
-Parti du renouveau algérien    1 siège    24.662
-Union nationale pour     1 siège    14.509
le développement
-Mouvement national des travailleurs     1 siège     14.369
algériens
-Mouvement El Infitah    1 siège    38.105
-Front national pour les libertés    1 siège     31.987
-Front de l'Algérie nouvelle    1 siège     49.413
-Parti El Fadjr el djadid    1 siège    83.368
-Union des forces démocratiques     1 siège    33.372
et sociales
-Mouvement des citoyens libres    1 siège    14.085
-El Wafa wa Tawassol    1 siège    12.170
-El Noor    1 siège    4.549
-Forssan Ouargla     1 siège    5.414
-El Taouassol    1 siège    16.334
-El Amel    1 siège    6.361
-El wafa    1 siège    10.561
-Al Kafaa wal masdakia    1 siège    7.856
-Espoir et travail     1 siège    12.803
-La voix du peuple    1 siège    9.825
-Liste indépendante alternative     1 siège    5.977
citoyenne
-Eldarrouri    1 siège    5.675
-Initiative citoyenne    1 siège    4.309
-Sawt Echaab    1 siège    6.652
-El Hillal    1 siège    14.582
-Ennadjah    1 siège    9.019
-Union pour le rassemblement     1 siège    17.578
national
-Parti de l'équité et de la proclamation    1 siège    13.400
-El Wihda oua ettadaoul    1 siège    10.771
-El Badr    1 siège    5.161
-El Ichrak    1 siège    8.901
-Abnaa Echaab    1 siège    9.427
-Liste indépendante Izouran    1 siège    6.402
-El Amel    1 siège    8.388
-Nidaa El Awfiaa    1 siège    12.224
-Vieux ksar    1 siège    7.149
-El Moubadara    1 siège    8.662
-Alliance el Fath    1 siège    68.903


Algérie : Le chef de l'ONU salue le déroulement "pacifique" des élections législatives

Le secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a salué vendredi l’Algérie pour le déroulement "pacifique" des élections législatives du 4 mai dernier.

"Le secrétaire général félicite le peuple et le gouvernement algériens pour le déroulement pacifique des élections", a déclaré son porte-parole, Stéphane Dujarric, dans un communiqué.

Le chef de l’ONU a "pris note" de l'annonce faite par le Conseil constitutionnel des résultats du scrutin et "saluerait toute nouvelle mesure que le gouvernement et toutes les parties prenantes pourront prendre pour continuer à renforcer le processus démocratique", a ajouté le porte-parole.

Sur invitation du gouvernement algérien, l'ONU a déployé un groupe d'experts électoraux en Algérie du 28 avril au 7 mai 2017. Avec 161 sièges, le parti du Front de libération nationale (FLN) est arrivé en tête des élections législatives, selon les résultats définitifs annoncés jeudi par le Conseil constitutionnel.


20 recours recevables et 275 rejetés par le Conseil constitutionnel

 

Le Conseil constitutionnel a annoncé, jeudi soir, la recevabilité de 20 recours et le rejet de 275 autres parmi les 295 recours introduits par les partis politiques et les listes indépendantes ayant pris part aux élections législatives du 4 mai 2017.

Le Conseil constitutionnel, qui a examiné 295 recours, a déclaré la recevabilité au fond de 20 recours, le rejet de 275 recours «pour défaut ou insuffisance de preuves ou pour moyens infondés» et le rejet de 4 autres en la forme «pour manque de base légale».

Il déclare en conséquence la rectification et l'annulation des résultats enregistrés dans certains bureaux de vote dans les circonscriptions électorales d'Illizi, de M'Sila, de Sétif et d'Oran, estimant que «ces annulations et rectifications des résultats de vote ont eu une incidence sur les résultats chiffrés mais n'ont pas eu toutefois d'incidence sur les répartitions des sièges».

Par contre, la rectification et l'annulation des résultats enregistrés dans certains bureaux de vote des circonscriptions électorales de Blida et de Médéa «ont eu une incidence sur la répartition des sièges dans les circonscriptions électorales concernées», ajoute la même source.

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