La députée européenne Paloma Lopez a averti l'Union européenne (UE) des conséquences de la poursuite du pillage des ressources naturelles du Sahara occidental, l'exhortant à prendre les mesures nécessaires pour que les Etats membres, notamment l'Espagne, empêchent cette exploitation illégale conformément au droit international et européen.
Dans une question écrite adressée à la Commission européenne, l'eurodéputée s'est interrogée sur les mesures prises par l'exécutif européen pour veiller à ce que les autorités espagnoles empêchent la confiscation des ressources naturelles du Sahara occidental et se conformer, ainsi, au droit international et au récent jugement de la Cour européenne de Justice (CJUE).
Dans un arrêt rendu le 21 décembre dernier, la CJUE a conclu que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental en raison du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples.
Paloma Lopez a suggéré, à ce titre, la saisie des navires transportant des produits provenant du Sahara occidental dans la mesure où ces produits ne peuvent pas être importés dans l'UE sans le consentement préalable du peuple sahraoui conformément au droit international applicable aux territoires non autonome et à celui de la Cour européenne de justice rendu le 21 décembre dernier.
Ces produits, a-t-elle poursuivi, ne peuvent pas bénéficier des avantages tarifaires prévus dans le cadre des accords commerciaux entre l'UE et le Royaume du Maroc, puisque celui-ci n'a aucune souveraineté sur les territoires occupés au Sahara occidental.
La députée européenne a rappelé, à ce titre, qu'il y a quelques jours, un navire le Southwester, transportant 35.000 tonnes de sable de Laâyoune a déchargé sa cargaison au port de Palma en dépit des dénonciations et protestations des organisations espagnoles de la société civile.
Le gouvernement régional des Baléares avait saisi les autorités espagnoles demandant une inspection approfondie du navire et de la cargaison, afin de s'assurer que la loi européenne avait été respectée.
