Les ministres de la Justice de vingt pays de l'UE ont finalisé jeudi un accord pour lancer un parquet spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux subventions européennes, qui siègera à Luxembourg.
Ce projet d'instance indépendante anti-fraude n'aura compétence au départ que dans ces pays, qui participent à une «coopération renforcée».
L'expression désigne une procédure européenne permettant de surmonter l'opposition de certains Etats membres, en autorisant un groupe d'Etats à adopter des décisions ne s'appliquant qu'à eux, même si d'autres peuvent ensuite les rejoindre.
En l'occurrence, des pays comme les Pays-Bas, la Suède ou encore la Hongrie, bloquaient toute avancée de ce projet prévu dans les traités depuis 2009 et en négociation depuis 2013.
Les pays qui participeront dès le départ au parquet européen sont la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, l'Estonie, l'Italie, l'Autriche, la Lettonie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie.
Le parquet européen «aura l'autorité, sous certaines conditions, pour enquêter et poursuivre les fraudes et autres infractions nuisant aux intérêts financiers de l'UE», a indiqué dans un communiqué le Conseil de l'Union, qui réunit les pays membres.
Il sera composé d'un bureau central, à Luxembourg, où seront réunis des procureurs européens (un par Etat membre participant) et d'un niveau décentralisé, avec des «procureurs européens délégués» dans les Etats membres, qui pourront continuer d'être par ailleurs des procureurs nationaux.L'instance visera en particulier les fraudes aux fonds structurels européens et aura aussi compétence pour traquer les fraudes à la TVA à caractère transfrontalier, dès lors que leur montant dépasse 10 millions d'euros.
Selon la Commission européenne, au moins 50 milliards d'euros par an de revenus de la TVA échappent aux budgets nationaux en Europe en raison ces fraudes.
Et la complexité des enquêtes sur les fraudes au budget de l'UE profite trop souvent aux fraudeurs.
«C'est une bonne journée pour les contribuables européens», s'est félicitée jeudi la commissaire européenne en charge du dossier, Vera Jourova.
Le lancement du parquet européen doit encore recevoir l'aval du Parlement européen.
Après cette dernière étape formelle, la Commission estime qu'il pourra commencer à fonctionner «entre 2020 et 2021».
UE : la BCE laisse ses taux directeurs inchangés
La Banque centrale européenne (BCE) a laissé jeudi inchangés ses taux directeurs, à leur plus bas niveau historique depuis plus d'un an, ainsi que son vaste programme de rachats de dettes, a annoncé un porte-parole.
L'institution de Francfort, qui a tenu sa réunion de politique monétaire à Tallinn (Estonie), a également fait savoir qu'elle n'envisageait plus de baisse supplémentaire de ces taux, qui «resteront à leurs niveaux actuels sur une période prolongée», une légère inflexion de discours immédiatement relevée par les analystes.
A l'issue de la réunion du conseil des gouverneurs de la BCE, la banque centrale a maintenu à zéro son principal taux directeur, qui fait référence pour le crédit en zone euro, a fait savoir un porte-parole lors d'une téléconférence de presse.
L'institut a par ailleurs laissé à 0,25% son taux de prêt marginal, auquel les banques empruntent pour 24 heures à ses guichets. Le taux de dépôt au jour le jour, porté en territoire négatif pour la première fois de son histoire en juin 2014, a quant à lui été maintenu à -0,40%.
Ce qui signifie que les banques confiant à la BCE et aux autres banques centrales de l'Eurosystème leurs liquidités en excès pour 24 heures doivent s'acquitter d'une taxe.
Dans l'immédiat, la BCE maintient donc sa politique de soutien vigoureux à l'économie et poursuit son vaste programme de rachats d'obligations publiques et privées au rythme de 60 milliards d'euros par mois.
Une hausse des taux ne pourra intervenir que «bien après» la fin de ce programme lancé en 2015, a-t-elle aussi confirmé. L'attention est désormais focalisée sur le président de l'institution, Mario Draghi, qui s'exprimera durant la journée dans le cadre de sa conférence de presse régulière.
