La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Fafa Benzerrouki a estimé mardi que la constitutionnalisation de cette institution était de nature à permettre à l'Algérie de recouvrir la place qu'elle occupait autrefois en matière de conformité aux Principes de Paris.
S'exprimant sur les ondes de la Chaine I de la Radio algérienne, Mme. Benzerrouki a indiqué que la constitutionnalisation du CNDH à la faveur du dernier amendement de la Constitution en 2016, était de nature à permettre à l'Algérie de recouvrir la classe (A) en matière de conformité aux Principes de Paris, référence principale des règles régissant le fonctionnement des institutions nationales des droits de l'Homme.
La classe (A) est synonyme de conformité aux Principes de Paris, la classe (B) de non-conformité partielle et la classe (C) à une non-conformité totale.
"L'objectif est de retrouver la première place, à travers les rapports élaborées par le Conseil et communiqué au ministère des affaires étrangères, qui les transmet, à son tour, aux instances concernées", a-t-elle expliqué.
Dans le même contexte, la présidente du CNDH a rappelé qu'un rapport annuel sera soumis au président de la République, au Parlement et au Premier ministre outre la transmission d'une copie aux ambassades agrées en Algérie, précisant qu'il s'agit là d'un pas supplémentaire pour donner l'image la plus claire possible de la situation des Droits de l'homme en Algérie.
Sur le fonctionnement du Conseil, Mme Benzerrouki a affirmé que les spécificités qui lui sont conférées en font une instance différente des précédentes tels que l'Observatoire national des Droits de l'Homme et la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), ce qui est à même de "renforcer et élargir ses prérogatives".
Parmi ses spécificités, l'élection du président et des présidents des six commissions permanentes au lieu de leur désignation, a-t-elle expliqué, précisant que les membres doivent se consacrer pleinement à leurs missions.
La présidente du CNDH a fait état également de la création de cinq Délégations exécutives à Bechar, Ouargla, Constantine, Oran et Alger afin de "couvrir tout le territoire national et se rapprocher du citoyen". Sur un plan pratique, le Conseil effectue des visites d'inspection inopinées aux différents établissements scolaires, hospitaliers et autres pour y constater de visu la situation des droits de l’Homme, constater d'éventuelles violations et partant formuler des propositions et des solutions pour corriger les points négatifs enregistrés.
L'action du Conseil s'étend, en outre, à la formulation de propositions aux projets de loi en relation avec les droits de l’Homme tant au niveau du Gouvernement que du Parlement à travers sa commission juridique qui élabore des recommandations et enrichit les textes, a-t-elle précisé.
Abordant le dossier des réfugiés en Algérie, Mme Benzerrouki a déclaré "nous faisons tout ce qui en notre possible pour leur assurer les conditions d'une vie décente et la scolarisation de leurs enfants en application de l’article 33 de la Convention au statut des réfugiés qui stipule qu'aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera (...) un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée. A ce propos, Mme Benzerrouki a souhaité la mise en place une législation nationale relative à la création d’un centre national pour les réfugiés et demandeurs d’asile cristallisant les engagements que l'Algérie s'est promis d'honorer et de concrétiser sur le terrain, estimant que "cet engagement est unique dans le monde ".
Elle a annoncé, à cet effet, l'organisation d'une journée d'études sur la question des réfugiés la semaine prochaine.
Par ailleurs, Mme Benzerrouki a indiqué que le CNDH assurerait, à partir d'octobre prochain pour un mandat d'une année, la présidence du réseau arabe des institutions nationales des droits de l'Homme.
Institué à la faveur de la révision constitutionnelle de 2016, le CNDH est une instance, administrativement et financièrement indépendante, "placée auprès du président de la République, garant de la Constitution", comme énoncé dans l'article 198.
L'article 199 de la constitution prévoit: "le CNDH assure une mission de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des droits de l'homme.
Sans préjudice des attributions du pouvoir judiciaire, le Conseil examine toute situation d'atteinte aux droits de l'homme, constatée ou portée à sa connaissance et entreprend toute action appropriée.
Il porte les résultats de ses investigations à la connaissance des autorités administratives concernées et, le cas échéant, devant les juridictions compétentes".
Le CNDH est composé de 38 membres, choisis par le président de la République et les présidents des deux chambres du parlement, parmi les représentants de la société civile, du mouvement associatif, des organisations professionnelles et syndicales, ainsi que du Parlement.
