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Renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit, un des axes majeurs du Plan d'action du gouvernement

Publié par DKnews le 14-06-2017, 18h43 | 59
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Le renforcement de la démocratie, de l'Etat de droit et des libertés constitue un des axes majeurs du plan action du gouvernement adopté mercredi par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika.

Ainsi, et en ce qui concerne la gestion de l'Etat, le Plan d'action du gouvernement, qui se situe dans la continuation de la mise en £uvre du programme présidentiel, s'articule notamment autour des objectifs du renforcement de l'Etat de droit, des libertés et de la démocratie ainsi que la consolidation de la bonne gouvernance et la promotion de l'identité nationale.

Ces objectifs ont été au centre de la révision constitutionnelle de février 2016 qui est venue couronner le processus de réformes politiques initié par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, depuis 2011 et qui attestent de la vitalité et de la dynamique constante qui caractérisent la démocratie pluraliste du pays.

A propos du renforcement de la démocratie, la Constitution révisée a réaffirmé la nature démocratique et républicaine du régime politique, fondé sur l’alternance démocratique au pouvoir, par la voie des élections libres et régulières et la séparation des pouvoirs.

Cette alternance par la voie des urnes a été confortée à travers la réélection du président de la République une seule fois, disposition exclue de toute révision constitutionnelle, selon la nouvelle loi fondamentale du pays.

Les droits de l'opposition ont été également renforcés où il est reconnu aux partis politiques sans discrimination, des droits notamment à l'expression et aux réunions, à un temps d’antenne dans les médias publics, proportionnels à leur représentativité au niveau national et, enfin, à un financement public à concurrence de leur représentation au Parlement.

La révision constitutionnelle de février 2016 a aussi conforté la place de l'opposition parlementaire en réservant notamment une séance mensuelle dans chaque Chambre du Parlement à l'examen d’un ordre du jour proposé par l’opposition et qui peut désormais saisir le Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement.

La Constitution a, en outre, réaffirmé le rôle du pouvoir législatif et son contrôle sur le gouvernement et ce, à travers notamment les dispositions stipulant que la majorité parlementaire soit consultée par le président de la République pour la nomination du Premier ministre, la limitation du recours aux ordonnances législatives aux seuls cas d’urgence durant les vacances parlementaires et la présentation du Plan d'action du gouvernement devant le Parlement.

Concernant les élections, la Constitution a consacré le confortement de la crédibilité des élections, au moyen de nouvelles dispositions, particulièrement celles stipulant l'obligation constitutionnelle pour les pouvoirs publics d’organiser des élections transparentes et impartiales, de même que l'obligation constitutionnelle de mettre la liste électorale à la disposition des candidats, ainsi que la mise en place d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections, chargée de veiller sur la transparence du processus électoral.

Au chapitre du renforcement des libertés démocratiques collectives et individuelles, le texte garantit aux citoyens la liberté de manifestation pacifique et celle de la presse (écrite, audiovisuelle et électronique), précisant que cela se fera dans le respect des constantes et valeurs de la nation et que le délit de presse ne peut être sanctionnée par une peine privative de liberté.

Concernant le renforcement de l'Etat de droit, la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance de la justice, qui énonce, entre autres, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice, l’inamovibilité du juge du siège dans le cadre de la loi et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature.

Parmi les dispositions prises au profit des justiciables, il est notamment proclamé le caractère exceptionnel de la détention provisoire Dans un message adressé aux parlementaires à l'issue de l'adoption de la nouvelle Constitution, le président Bouteflika avait expliqué que lorsqu'il avait pris la décision de mener à son terme le processus des réformes dans leur volet politique, son objectif "visait en premier lieu à répondre aux attentes légitimes de notre peuple en symbiose avec les évolutions du monde, à approfondir la démocratie, à consolider les fondements de l’Etat de droit et à renforcer les garanties constitutionnelles de promotion et de protection des droits et libertés de l’homme et du citoyen dans notre pays".

"Le processus des réformes engagées n'est évidemment pas une fin en soi.
Il permet à notre société de passer d'une étape politique et constitutionnelle déterminée, à une autre étape qualitativement meilleure tout au long de la construction d'une société fondée sur les valeurs républicaines et les principes démocratiques", avait-il ajouté, sans manquer de rappeler qu'il était tout à fait clair et universellement établi que la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme constituaient un triptyque "qui se construit patiemment, il se construit, pierre par pierre par le peuple et par les institutions qu'il se donne à un moment donné de son existence".

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