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USA/commerce/Chine : Trump va lancer une procédure contre Pékin sur la propriété intellectuelle

Publié par DKnews le 13-08-2017, 17h09 | 6
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Le président américain Donald Trump va lancer lundi une procédure pouvant déboucher sur des sanctions contre la Chine dans le domaine de la propriété intellectuelle, ont indiqué samedi des responsables de l'administration américaine.

Le président américain va demander dans un mémorandum au représentant pour lecommerce américain (USTR), Robert Lighthizer, d'étudier s'il y a lieu d'ouvrir une enquête dans ce domaine, a précisé cette même source.

L'administration Trump va utiliser la procédure prévue par l'article 302b du code du commerce américain. Celle-ci permet à l'USTR d'initier directement une procédure visant à déterminer s'il y a lieu d'ouvrir une enquête pouvant déboucher sur des sanctions, ont indiqué les responsables, précisant qu'une telle décision pourrait ne pas intervenir avant un an.

Le déclenchement d'une telle procédure avait déjà été évoqué la semaine dernière, et vient s'ajouter aux nombreuses enquêtes déjà ouvertes contre la Chine dans le domaine commercial, notamment sur l'acier. Washington avait également pris des sanctions préliminaires mardi contre les importations de feuilles d'aluminium chinoises.

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