Définition des modalités de fonctionnement du Fonds national de soutien au micro-crédit (JO)

Publié par DKnews le 18-09-2017, 17h38 | 35

Deux arrêtés interministériels fixant les recettes et les dépenses et les modalités de suivi et d'évaluation du Fonds national de soutien au micro-crédit ont été publiés au Journal officiel no 48.

Ce Compte d'affectation spéciale permet l'octroi par l'Agence nationale de  gestion du micro-crédit (Angem), sous le contrôle des services du ministère chargé de la Solidarité nationale, de prêts non rémunérés consentis aux  personnes éligibles au micro-crédit.

Ainsi, un prêt pouvant aller jusqu'à un (1) million de dinars, destiné à  compléter le niveau des apports personnels requis pour être éligible au crédit bancaire, peut être octroyé à des projets au titre de la création  d'activités par l'acquisition de petits matériels et matières premières de  démarrage.

S'agissant de l'achat de matières premières, un prêt de pas plus que  100.000 DA peut être octroyé dans le cadre de cette disposition. Néanmoins, ce même prêt peut atteindre 250.000 DA, et ce, pour 10 wilayas  du Sud (Adrar, Béchar, Tindouf, Biskra, El Oued, Ouargla, Ghardaïa,  Laghouat, Illizi et Tamanrasset) et sur une période de quatre (4) années.

Ce Fonds couvrira, en outre, la bonification des taux d'intérêt des crédits bancaires obtenus par les personnes éligibles au titre du micro-crédit, qui est fixée à 100% du taux débiteur appliqué par les banques et les établissements financiers.

Concernant les recettes financières du Fonds national de soutien au micro-crédit, elles proviennent des dotations du budget de l'Etat, des produits des taxes spécifiques instituées par les lois de finances, du solde du compte de dépôt du Trésor public ouvert pour l'ANGEM, ainsi que du produit des remboursements des prêts consentis par cette dernière.

L'ANGEM représente un instrument de réalisation de la politique du gouvernement pour la lutte contre le chômage et la précarité. 

Créée en 2004, ses principales missions consistent à gérer le dispositif du micro-crédit et à offrir un accompagnement aux bénéficiaires dans la mise en oeuvre de leurs activités.