La maîtrise des connaissances juridiques est vitale pour les entreprises économiques nationales qui travaillent en partenariat avec les sociétés étrangères afin d'éviter les préjudices financiers en cas d'arbitrage international, a indiqué hierà Alger le ministre des Finances, Abderahmane Raouia.
S'exprimant lors d'un atelier de formation sur l'arbitrage international en présence d'experts, de juristes et d'une représentante de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), le ministre a indiqué que son département ministériel £uvrait en collaboration avec ceux des Affaires étrangères et de la Justice pour approfondir les mesures et dispositions liées à la législation en matière d'arbitrage international afin d'éviter d'éventuelles difficultés et litiges notamment dans les contrats internationaux.
A ce propos, il a affirmé que la promotion de l'investissement et des échanges commerciaux avec les partenaires étrangers ne pouvait se concevoir sans un cadre juridique adéquat. Relevant le rôle de l'arbitrage international, M. Raouia a indiqué que ce dernier constituait, depuis ces dernières années, un mode de règlement privilégié par les grandes et petites entreprises pour dénouer leurs litiges juridiques liés aux contentieux contractuels et commerciaux.
Pour sa part, la représentante de la CNUDCI, Mme Judith Knieper, a considéré que le principe de recours à l'arbitrage international consistait à éviter les juridictions nationales classiques comme les tribunaux, Cours d'appels et Cours suprêmes.
Evoquant la CNUDCI, elle a expliqué qu'elle se composait de représentants de 60 Etats et qu'elle a pour mission de coordonner avec d'autres organisations internationales dans le domaine du droit commercial international.
«Notre participation à cet atelier de formation vise à prendre connaissance des préoccupations de l'Algérie en matière d'arbitrage international et d'essayer de trouver des solutions adéquates», a-t-elle expliqué.
Intervenant lors de cette rencontre, un enseignant en droit d'arbitrage, M. Mostefa Trari-Tania, a rappelé que le mode de règlement des différends liés au commerce international avait été institué pour la première fois en Algérie par un décret datant de 1993. En outre, la loi de 2008 portant code de procédures civiles et administrative consacre cette évolution positive dans la perception des problèmes liés au commerce international.
Il a ensuite cité les modes alternatifs de règlement des différends telles la conciliation et la médiation commerciales.
Cet atelier de formation a vu la participation des représentants des ministères des Affaires étrangères et de la Justice, des professeurs en droit, des avocats, des universitaires ainsi que des représentants d'entreprises privées.
