Economie

Loi de finances 2018 : réduction du budget de fonctionnement et adaptation de la législation fiscale

Publié par DKnews le 04-10-2017, 18h33 | 22
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Le projet de Loi de finances 2018, adopté mercredi par le Conseil des ministres, prévoit une réduction du budget de fonctionnement dans un contexte de la volonté des pouvoirs publics d'entamer le retour à l'équilibre budgétaire dans moins de cinq années.  

Ainsi, le budget de fonctionnement pour l'exercice prochain s'élèvera à 4.584 milliards DA contre 4.591,8 milliards DA en 2017, soit une baisse de 7 milliards DA.

Dans sa partie budgétaire, le projet affiche 6.521 milliards DA de recettes et près de 8.628 milliards DA de dépenses. 

Le déficit global du Trésor s'élèvera ainsi à près de 9% du PIB, contre plus de 14% pour l'exercice 2016. 

En fait, ce déficit budgétaire doit être appréhendé dans le cadre d'une double réalité.

En premier lieu, il s'agit de la volonté des pouvoirs publics d'entamer le retour à l'équilibre budgétaire dans moins de cinq années, une volonté qui se reflète notamment au niveau du budget de fonctionnement qui s'élèvera à 4.584 milliards de DA, en baisse de 7 milliards DA par rapport à l'exercice en cours, précise le communiqué du Conseil des ministres.

En second lieu, il s'agit de la nécessité de lever le gel sur des réalisations socio-éducatives mises à l'arrêt du fait de difficultés de trésorerie, note la même source.

Il s'agit également de la nécessité pour l'Etat de procéder au règlement des dettes qu'il a accumulées, pour les même motifs, envers les entreprises contractantes pour des réalisations ou des fournitures de biens et de services. 

Ces réalités ont pour conséquence une "hausse exceptionnelle" du budget d'équipement proposé pour 2018.

Ainsi, les Autorisations de programme retenues pour l'année prochaine s'élèvent à 2.270 milliards DA (contre 1.397 milliards DA en 2017), tandis que les crédits de paiements inscrits pour 2018 s'élèvent à 4.043 milliards DA (contre 2.291 milliards DA en 2017).

Les allocations prévues pour le budget d'équipement couvrent notamment la relance des projets gelés dans les secteurs de l'éducation nationale, de la santé, et des ressources en , ainsi qu'un effort plus soutenu en direction du développement local.

 

400 milliards DA pour le remboursement des créances des entreprises locales et étrangères

 

De surcroît, le budget d'équipement de l'année prochaine contient une provision de 400 milliards DA pour le remboursement des entreprises locales et étrangères qui détiennent des créances sur l'Etat et ses démembrements.

Dans le cadre du maintien de la politique sociale de l'Etat, le budget proposé pour l'année prochaine comprend 1.760 milliards de DA alloués aux transferts sociaux, en hausse de près de 8% par rapport à 2017.

Les dépenses de ces transferts sociaux sont destinées notamment aux soutiens aux familles, à l'habitat, à la santé, ainsi qu'aux subventions des prix des produits de première nécessité, à savoir les céréales, le lait, le sucre, et les huiles alimentaires.

 

Nouvelles mesures fiscales et bonification des crédits bancaires levés par l'AADL

  

Dans sa partie législative, le projet de Loi de finances pour 2018 introduit plusieurs nouvelles mesures de modernisation de la législation fiscale et d'adaptation de son contenu aux réalités financières du pays, parmi lesquelles l'instauration d'un impôt sur la fortune. 

En outre, le projet contient plusieurs dispositions en faveur des citoyens parmi lesquelles la bonification intégrale par l'Etat des crédits bancaires levés par l'AADL pour financer la réalisation de 120.000 logements de location-vente, ainsi que le rétablissement de la subvention aux prix de l'orge fourni aux éleveurs pour l'alimentation du bétail.

Intervenant à l'issue de l'examen de ce projet de loi, le président de la République a relevé que ce texte apporterait les moyens nécessaires à la mise en œuvre du Plan d'action adopté par le Parlement.

Dans ce sens, M. Bouteflika a insisté sur le dynamisme dont devra faire preuve le Gouvernement pour traduire son Plan d'action en résultats concrets continus autant pour répondre aux attentes sociales que pour accroitre la croissance, la création d'emplois et la diversification de l'économie nationale.

Se référant à l'augmentation substantielle du budget d'équipement pour 2018, le chef de l'Etat a relevé que cette situation dictée par des circonstances objectives "devra être une exception", et que l'acheminement graduel vers l'équilibre des Finances publiques devra être reflété dès l'année prochaine, à travers une baisse du budget de l'Etat qui sera inscrit dans le projet de Loi de finances pour 2019.

 

Il a également demandé au Gouvernement de diligenter l'élaboration du texte réglementaire par lequel sera institué un mécanisme indépendant de suivi des emprunts du Trésor auprès de la Banque d'Algérie dans le cadre du financement non conventionnel, ainsi que du suivi de la mise en £uvre des réformes structurelles économiques et financières devant permettre un retour rapide à l'équilibre des comptes publics et de la balance des paiements extérieurs. 

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