Economie

Parlement européen : Création d'un Parquet européen anti-fraude

Publié par DKnews le 07-10-2017, 17h56 | 6
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Le Parlement européen (PE), réuni en session plénière à Strasbourg, a approuvé jeudi la création d'un Parquet européen qui aura pour mission de «combattre les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne».

Cette nouvelle instance s'inscrit dans le cadre d'une «coopération renforcée» entre 20 Etats membres de l'Union européenne (UE) et devrait être opérationnelle à partir de 2020. Dans une résolution votée jeudi, le PE a approuvé le projet de Parquet européen par 456 voix contre 115 et 60 abstentions.

«Grâce au Parquet européen, qui réunira le travail des procureurs nationaux au sein d'un même organe européen, les difficultés liées au manque de coordination des enquêtes nationales sur le détournement de fonds européens seront traitées.

Nous espérons que le champ d'action du Parquet européen pourra, dans un futur proche, également inclure les crimes transfrontaliers tels que le terrorisme et le trafic d'êtres humains», s'est félicitée la rapporteure du projet au PE, l'Italienne Barbara Matera (PPE/droite).

Cette nouvelle instance sera d'abord chargée de mener des enquêtes sur les auteurs d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE et d'engager des poursuites à leur encontre.

Elle «permettra un échange plus fluide d'informations, une meilleure coordination des enquêtes de police, un gel et une saisie plus rapides des actifs ainsi que des arrestations de suspects au-delà des frontières nationales», estime le PE.

Les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE concernent notamment les fraudes au budget de l'UE ou à la TVA transfrontalière. Selon la Commission européenne, ce sont au moins 50 milliards d'euros de revenus de la TVA qui échappent chaque année aux pouvoirs publics en Europe du fait de ce type de fraudes.

Le Parquet européen, prévu dans les traités depuis 2009 et en négociation depuis 2013, sera instauré dans le cadre de la «coopération renforcée» entre 20 Etats membres de l'UE.

Malte, la Hongrie, la Pologne, le Royaume-Uni, l'Irlande, la Suède, les Pays-Bas et le Danemark n'y participent pas. «Ils pourront à tout moment décider de rejoindre cette coopération», soulignent les eurodéputés.

Présenté en 2013 par la Commission européenne, le projet a rencontré l'opposition de plusieurs Etats membres de l'UE. Maintenant que le PE a donné son accord, le Conseil européen devrait adopter le statut du futur Parquet européen la semaine prochaine. La nouvelle instance devrait être opérationnelle à partir de 2020.

Le Bureau central du Parquet européen aura son siège à Luxembourg et comprendra un procureur général et des procureurs issus de tous les pays participants, qui superviseront les enquêtes menées au quotidien par les procureurs délégués dans tous les Etats membres participants. Il travaillera en coopération avec l'agence européenne pour le renforcement de la coopération judiciaire (Eurojust) et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Le 5 juillet, le PE avait adopté les définitions communes des infractions liées à la fraude qui relèveront de la juridiction du Parquet européen. La liste des infractions pourrait être étendue à l'avenir, et notamment inclure le terrorisme.

Le président français, Emmanuel Macron, a défendu cette idée dans son discours sur l'Europe, le 26 septembre, en y ajoutant la criminalité organisée.

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