Le montant des emprunts que le Trésor public contractera auprès de la Banque centrale dans le cadre du mécanisme de financement non conventionnel n’est pas encore précisé mais il sera "vraiment limité" pour éviter l’inflation, a affirmé dimanche à Alger le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya.
"Le montant n’est pas encore précisé du fait que l’année n’est pas encore terminée, et pour 2018, on aura des prévisions", a indiqué le ministre dans un point de presse tenu à l’issue de l’adoption de la loi sur la monnaie et le crédit par l’APN.
"Bien évidement, il s’agit de prendre en compte, dès maintenant, les recettes et les ressources dont dispose l’Algérie, puis on verra les ajustements nécessaires qu’on présentera au cours de l’année à chaque fois que cela est possible", a-t-il ajouté.
Selon lui, "en tout état cas de cause, ce sera vraiment limité pour éviter l’inflation".
Par ailleurs, M. Raouya a encore assuré que le financement non conventionnel serait destiné à l’investissement et au rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et des titres du Trésor émis au profit de la Sonatrach en vue de permettre à ces entreprises de relancer leurs projets.
S’agissant du contrôle de l'utilisation du financement non conventionnel, le ministre a affirmé que le contrôle serait assuré à tous les niveaux, à savoir le ministère des Finances, la Banque d'Algérie ainsi qu'à travers le décret présidentiel qui sera promulgué après l’adoption de cette loi par le Conseil de la Nation.
Ce projet de texte modifie et complète l'ordonnance de 2003 en introduisant un article 45 bis qui stipule que "la Banque Algérie procède, dès l'entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l'effet de participer, notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds National d'Investissement (FNI)."
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En outre, l'article 45 bis note que "ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d'un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l'issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l'Etat et de l'équilibre de la balance des paiements. Un mécanisme de suivi de la mise en £uvre de cette disposition, par le Trésor et la Banque Algérie, est défini par voie réglementaire".
En vue d'introduire ce nouvel instrument, le Gouvernement a élaboré ce projet de texte dont l'objectif est d'autoriser la Banque d'Algérie, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à procéder à l'achat direct de titres émis par le Trésor.
Il s'agira de couvrir les besoins de financement du Trésor, de financer le remboursement de la dette publique interne, et ce, en particulier, les titres de l'Emprunt national pour la croissance levé en 2016, les titre du
Trésor émis en contrepartie du rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et les titres du Trésor émis au profit de la Sonatrach en compensation du différentiel sur les prix des carburants importés et de l'eau dessalée.
Il s'agit aussi, dans le cas échéant, de permettre au Trésor de doter en ressources le Fonds National d'Investissement (FNI), au titre des prises de participation de l'Etat dans des investissements ou de financements à long terme de programmes publics d'investissements.
Cet instrument non conventionnel, dont l'objet est de permettre la mobilisation par le Trésor de financement exceptionnels, revêt un caractère transitoire, limité dans le temps à cinq années.
Le recours à cet instrument est destiné à accompagner un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires qui, grâce à une rationalisation de la dépense publique et à une optimisation des recettes fiscales, doit aboutir, au plus tard à l'issue de la période considérée, au rétablissement des équilibres macroéconomiques et financiers (les équilibres de la Trésorerie de l'Etat et l'équilibre de la balance des paiements).
